LOIS ET DECRETS ARBETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie et France 8 NF 14 NF 24 NF … Etranger 12 NF 20 NF 35 NF Débats à REDACTION ET ADMINISTRATION l’Assemblée DIRECTION Nationale Abonnements et publicité Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Trollier, ALGER 20 NF Tél.: 66-81-49, 66-80-96 20 NF C.C.P. 3200-50 ALGER: IMPRIMERIE OFFICIELLE Le numero 0,25 NF Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de fournir les dernières bandes aux renouvellements et réclamations. Changement d’adresse ajouter 0,20 N.F. SOMMAIRE DECRETS. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret n° 63-88 du 18 mars 1963 portant réglementation des biens vacants (rectificatif), p. 290. Décret n° 63-92 du 19 mars 1963 fixant provisoirement la rémunération du personnel de la direction du chiffre, p. 290. Décret n° 63-93 du 19 mars 1963 relatif à la direction des transmissions nationales, p. 290. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets des 4 janvier et 18 mars 1963, portant nomination, mutation ou démission de juges, p 290. Décret du 18 mars 1963 portant nomination d’un suppléant de juge, p. 292. Décret du 18 mars 1963 portant nomination d’un président de tribunal, p. 292. ‘Décret du 18 mars 1963 portant nomination d’un avocat général, p. 292. Décret du 18 mars 1963 portant nomination de substituts, p. 292. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 12 mars 1963 mettant fin aux fonctions de directeur général de la sûreté nationale, D. 292. Décret du 12 mars 1963 portant nomination du directeur général de la sûreté nationale, p. 292. Arrêtés des 6 et 12 février 1963 mettant fin aux fonctions de directeur et de chef de cabinet du ministre, p. 292. Arrêté du 12 mars 1963 portant fixation de la composition du cabinet du ministre, p. 293. Arrêtés du 12 mars 1963 portant délégation de signature au directeur et au chef de cabinet du ministre, p. 293. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 18 mars 1963 portant organisation du service génie rural et de l’hydraulique agricole, p. 293. Arrêté du 18 mars 1963 relatif à l’importation des carnivores et des oiseaux de basse-cour et de volière, p. 294. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 21 février 1963 portant nomination d’un courtier maritime, p. 294. MINISTERE DES HABOUS Arrêté du 16 mars 1963 portant délégation de signature au directeur pour les affaires générales, administratives et financières, p. 294. . AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 294. Mise en demeure d’entrepreneurs de reprendre des travaux, p. 294.

290 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 mars 1963 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret n° 63-88 du 18 mars 1963 portant réglementation dès bien vacants (rectificatif). J.O. nº 15 du 22 mars 1963 Page 282, 1 colonne, article 5. Au lieu de: Elles devront faire suivre leur raison sociale, ancienne ou nouvelle, de la formule Personne morale du décret du 9 mars 1963 ». Lire: Elles devront faire suivre leur raison sociale, ancienne ou nouvelle, de la formule: Personne morale du décret du 18 mars 1963 ». Décret n° 63-92 du 19 mars 1963 fixant provisoirement la rémunération du personnel de la direction du chiffre. Le chef du Gouvernement, Président du conseil des ministres, Décrète : Article 1”. - Jusqu’à intervention du statut particulier applicable au personnel de la direction du chiffre, les agents assurant le fonctionnement du service de la direction du chiffre percevront les rémunérations suivantes : Grades Rémunérations Directeur du chiffre 1965.39 Inspecteur du chiffre 1466.57 Contrôleur, 1st échelon 2º classe 1165.62 Contrôleur, 5º échelon - 3 classe 1005.03 Chiffreur en chef 909.53 Chiffreur 788.06 Agent; 6 échelon 653.40 Agent; 1er échelon 544.50 Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 mars 1963. Ahmed BEN BELLA. Par le chef du Gouvernement Président du conseil des ministres, Le ministre des finances, A. FRANCIS Décret n° 63-93 du 19 mars 1963 relatif à la direction des transmissions nationales. Le chef du gouvernement, président du conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 62-038 du 15 septembre 1962 portant création d’un service national des transmissions; Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Le conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1 Le service national des transmissions, créé par l’ordonnance n° 62-038 du 15 septembre 1962, est rattaché à la Présidence du conseil. Art. 2. Le service national des transmissions est érigé en direccion des transmissions nationales. Art. 3. - La direction des transmissions nationales est chargée de l’étude et du règlement de tous les problèmes radicélectriques et téléphoniques et de l’équipement et du fonctionnement des installations intéressant l’ensemble des ministères (à l’exception des ministères des postes et télécommunications, de la défense nationale et de l’information). Art. 4. La direction des transmissions nationales comprend 2 sous-directions : la sous-direction administrative; et la sous-direction technique. L’organisation intérieure de ces 2 sous-directions sera précisée, en cas de besoin, par un arrêté du président du conseil. Art. 5. Le ministre de l’intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 mars 1963. Ahmec. BEN BELLA Par le chef du Gouvernement Président du conseil des ministres, Le ministre de l’intérieur, A. MEDEGHRI. Le ministre des finances, A. FRANCIS. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets des 4 janvier et 18 mars 1963 portant nomination, mutation ou démission de juges. Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Ali-Haimoud Mohammed, cadi-juge à la Mahakma de Duperré, est nommé juge au tribunal d’instance de Duperré (poste vacant). M. Ali-Haimoud Mohammed est classé au 1er échelon du 2ème grade 1er groupe. Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Bouderbala Bellahouel, Bachadel à la Mahakma de Mascara est nommé juge au tribunal d’instance de Géryville (poste créé). M. Bouderbala Bellahouel est classé au 1er échelon du 2èine grade 1r groupe. Par décret du 18 mars 1963, M. Benzina Kada, huissier de justice à Sidi-Bel-Abbès, est nommé juge au tribunal d’instance de Mascara. M. Benzina Kada est classé au 1er échelon du 2º grade 1 groupe. Par décret du 18 mars 1963. M. Benyoucef Abdelkader, juge au tribunal d’instance de Koléa, est nommé juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Alger, en remplacement de M. Lowe, remis à la disposition du Gouvernement français. M. Benyoucef Abdelkader est classé au 1er échelon du 2 grade 1er groupe. Par décret du 18 mars 1963, M. Boumeddiene Mokhtar, cadi à la mahakma de Trézel, est nommé juge au tribunal d’instance de Palikao. M. Boumedienne Mokhtar est classé au 1er échelon du 2 grade 1er groupe. Par décret du 18 mars 1963, M. Himri Brahim, secrétaire greffier au tribunal moderne de Casablanca, est nommé juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Oran, en remplacement de M. Yata Mohamed El Arbi, dont la démission a été acceptée. M. Himri Brahim est classé au 1er échelon du 2º grade 1** groupe

26 mars 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 18 mars 1963, M. Mokhtar-Kharroubi Mohammed, huissier de justice à Mascara, est nommé juge au tribunal d’instance de Frenda. M. Mokhtar-Kharroubi Mohammed, est classé au ler échelon du 2e grade 1er groupe. Par décret du 18 mars 1963, M. Amrane El-Oualid, cadi à la mahakma du Kroub, est nommé juge des enfants au tribunal de grande instance de Sétif (poste vacant). M. Amrane El-Oualid est classé au ler échelon du 2e grade ler groupe. Par décret du 18 mars 1963, M. Ahmed-Nacer Mahammed, ex-commis greffier rétribué titulaire du certificat d’aptitude aux fonctions de greffier, est nommé juge au tribunal d’instance de Périgotville (poste vacant). M. Ahmed-Nacer Mahammed est classé au 1er échelon du 2e grade 1er groupe. Par décret du 18 mars 1963, M. Benhalla Lahcen, ancien cadinotaire à la mahakma d’Akbou, est nommé juge au tribunal d’instance de Elkseur (poste vacant). M. Berthalla Lahcen est classé au ler échelon du 2e grade ler groupe. Par décret du 18 mars 1963, M. Benhabyles Abdelmadjid cadinotaire à la mahakma de Bouira, est nommé juge au tribunal d’instance de Oued-Athmenia (poste vacant). M. Benhabyles Abdelmadjid est classé au ler échelon du 2e grade 1er groupe. Par décret du 18 mars 1963, M. Bouameur Bouameur, cadi-juge à la mahakma de Barika, est nommé juge au tribunal d’instance de Barika (poste vacant). M. Bouameur Bouameur est classé au ler échelon du 2e grade 1er groupe. Par décret du 18 mars 1963, M. Boudiaf Belkacem, cadi de ler classe à la mahakma d’Aumale, est nommé juge au tribunal d’instance de Djidjelli. M. Boudiaf Belkacem est classé au 2e échelon du 2e grade ler groupe. Par décret du 18 mars 1963, M. Djemane Mohamed Saïd, secrétaire-interprète à Constantine, est nommé juge au tribunal d’instance de Constantine (poste vacant). M. Djemane Mohamed Saïd est classé au 1er échelon du 2e grade 1er groupe. Par décret du 18 mars 1963, M.Hamdani Mohammed, interprète judiciaire suppléant prés le tribunal de grande instance de Tlemcen, est nommé juge au tribunal d’instance de Collo (poste vacant). M. Hamdani Mohammed est classé au 1er échelon du 2e grade 1er groupe. Par décret du 18 mars 1963, M. Hamdiken Mohammed, interprète judiciaire prés le tribunal de grande instance de Batna, est nommé juge des enfants au tribunal de grande instance de Philippeville (poste vacant). M. Hamdiken Mohammed, est classé au 2e échelon du 2e grade 1er groupe. Par décret du 18 mars 1963, M. Houhou Abdelaziz, interprète judiciaire suppléant prés le tribunal de grande instance de Constantine, est nommé juge au tribunal d’instance de Herbillon (poste vacant). M. Houhou Abdelaziz est classé au 1er échelon du 2e grade ler groupe. REPUBLIQUE ALGERIENNE 291 Par décret du 18 mars 1963, M. Meriane Lakhdar, ancien commis-greffier, diplômé du certificat de capacité en droit, est nommé juge au tribunal d’instance de Colbert (poste vacant). M. Meriane Lakhdar est classé au ler échelon du 2e grade ler groupe. Par décret du 18 mars 1963, M. Maougal Mohammed-Larbi, cadi-juge à la mahakma de Sedrata, est nommé au tribunal d’instance du Kroub (poste vacant). M. Maougal Mohammed-Larbi est classé au ler échelon du 2e grade 1er groupe. Par décret du 18 mars 1963, M. Seghir Zeghlache Bachir, oukil judiciaire à M’Sila, est nommé au tribunal d’instance d’El-Oued (poste créé). M. Seghir Zeghlache Bachir est classé au ler échelon du 2e grade 1er groupe. Par décret du 18 mars 1963, M. Sekfali Hocine, greffier titulaire de charge (1er classe) en disponibilité, est nommé au tribunal d’instance de Souk-Ahras (poste vacant). M. Sekfali Hocine est classé au 1er échelon du 2e grade 1er groupe. Par décret du 18 mars 1963, M. Siafa Allaoua, greffier au tribunal d’instance de Guelma, est nommé au tribunal d’instance de Mondovi. M. Siafa Allaoua est classé au 1er échelon du 2e grade 1er groupe. Par décret du 18 mars 1963, M. Temmim Brahim, greffier au tribunal d’instance de Jemmapes, est nommé au tribunal d’instance de Barika (poste vacant). M. Temmim Brahim est classé au ler échelon du 2e grade 1er groupe. Par décret du 18 mars 1963, M. Zemmour Mahmoud, titulaire du certificat de capacité en droit est nommé juge au tribunal d’instance d’Ain-M’Lila (poste vacant). M. Zemmour Mahmoud est classé au ler échelon du 2e grade 1er groupe. Par décret du 18 mars 1963, M. Benahmed Abdelkader, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Tiaret, est muté, sur sa demande, en la même qualité au tribunal de grande instance de Mostaganem. M. Benahmed Abdelkader est classé au 1er échelon du 2e grade 1er groupe. Par décret du 18 mars 1963, M. Belhanafi Abdelkader, interprète judiciaire suppléant prés le tribunal d’instance d’Oléans-ville, est nommé juge d’instruction au tribunal de grande instance de Tiaret, en remplacement de M. Benahmed Abdelkader, muté au tribunal de grande instance de Mostaganem. M. Belhanafi Abdelkader est classé au 1er échelon du 2e grade 1er groupe. Par décret du 18 mars 1963, M. Rahal Mostefa, titulaire du diplôme supérieur de médersas et du certificat d’aptitude à l’interprétariat, est nommé juge des enfants au tribunal de grande instance de Mascara (poste vacant). M. Rahal Mostefa est classé au 3e échelon du 2e grade 1er groupe. Par décret du 18 mars 1963, M. Gara Salah, greffier de chambre au tribunal de grande instance de Blida, est nommé juge des enfants au tribunal de grande instance d’Orléansville, en remplacement de M. Mir Abdelkader, muté au tribunal de grande instance de Tizi-Ouzou. M. Gara Salah est classé au 1er échelon du 2e grade 1er groupe,

292 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 18 mars 1963, les dispositions du décret du 4 janvier 1963, portant nomination de M. Kadi Benali en qualité de juge au tribunal d’instance de Palikao, sont rapportées. M. Kadi Benali, oukil judiciaire à Saint-Denis-du-Sig, est nommé juge au tribunal d’instance de Perregaux. M. Kadi Benali est classé au 1er échelon du 2º grade 1er groupe. Par décret du 18 mars 1963, M. Mir Abdelkader, juge des enfants au tribunal de grande instance d’Orléansville, est muté, sur sa demande, et en la même qualité, au tribunal de grande instance de Tizi-Ouzou. M. Mir Abdelkader est classé au 1er échelon du 2º grade 1er groupe. Par décret du 18 mars 1963, la démission présentée par M. Yata Mohamed El-Arbi, juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Oran, est acceptée, à compter du 4 février 1963. Décret du 18 mars 1963 portant nomination d’un suppléant de juge. Par décret du 18 mars 1963 M. Richarte Joseph, Marcel, licencé en droit, directeur de l’école et du centre de jeunesse de Martinprey (Tiaret) est nommé, sur sa demande, suppléant non rétribué du juge d’instance de Frenda. Décret du 18 mars 1963 portant nomination d’un président de tribunal. Par décet du 18 mars 1963, M. Cheriet Said, avocat au barreau d’Alger est nommé président du tribunal de grande instance de Tizi-Ouzou. M. Cheriet Saïd est classé au 7ème échelon du 2ème grade 2ème groupe. Décret du 18 mars 1963 portant nomination d’un avocat général. Par décret du 18 mars 1963, M. Azza Abdel-Halim, ancien avocat au bureau de Sidi-Bel-Abbès est nommé avocat général près la cour d’appel de Constantine. M. Azza Abdel-Halim est classé au 3ème échelon du 1er grade 2ème groupe. Décrets du 18 mars 1963 portant nomination de substituts. Par décret du 18 mars 1963, M. Mesbah Nacer, juge au tribunal d’instance de Boufarik est nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Alger, en remplacement de M. de Montchenu, remis à la disposition du gouvernement français. M. Mesbah Nacer est classé au 1er échelon du 2ème grade 1 groupe. Par décret du 18 mars 1963, M. Mohammed-Azizi Ahmed, juge au tribunal d’instance de Boufarik est nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Alger en remplacement de Mr. Vialadieu, remis à la disposition du gouvernement français. M. Mohammed-Azizi Ahmed est classé au 1er échelon du 2ème grade 1er groupe. Par décret du 18 mars 1963, M. Benfeghoul Miloud, juge au tribunal d’instance de Maison-Carrée est nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Alger en remplacement de M. Aboucaya, remis à la disposition du gouvernement français. M. Benfeghoul Miloud est classé au 1er échelon du 2º grade, 1 groupe. REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 mars 1963 MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 12 mars 1963 mettant fin aux fonctions de directeur général de la sûreté nationale. Le chef du Gouvernement, Président du conseil des ministres, Vu l’arrêté du 23 août 1962 portant nomination de M. Medjad Mohamed en qualité de directeur général de la sureté nationale; Sur la proposition du ministre de l’intérieur ; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1er, Il est mis fin, à compter du 1er janvier 1963, aux fonctions de directeur général de la sureté nationale exercées par M. Medjad Mohamed. Art. 2. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mars 1962. Ahmed BEN BELLA. Par le Chef du gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de l’intérieur, A. MEDEGHRI. Décret du 12 mars 1963 portant nomination du directeur général de la sûreté nationale. Le chef du Gouvernement, Président du conseil des ministres, Vu le décret n° 62-19 du 16 novembre 1962 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur, Sur la proposition du ministre de l’intérieur; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1er. M. Youssefi M’hamed est nomme directeur général de la sureté nationale, à compter du 1er janvier 1963. Art. 2. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mars 1963. Ahmed BEN BELLA. Par le Chef du gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de l’intérieur, A. MEDEGHRI. Arrêtés des 6 et 12 février 1963 mettant fin aux fonctions de directeur et de chef de cabinet du ministre, Le ministre de l’intérieur, Vu l’arrêté du 12 janvier 1963 portant nomination de M. Maachou Abdelkader en qualité de directeur de cabinet Arrête : Article 1er. Il est mis fin, à compter du 31 décembre 1962, aux fonctions de directeur de cabinet exercées par M. Maachou Abdelkader. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 février 1963. A. MEDEGHRI.

26 mars 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l’intérieur, Vu l’arrêté du 2 janvier 1963 portant nomination de M. Hassani Abdelkrim en qualité de chef de cabinet du ministre de l’intérieur, Arrête : Article 1er. Il est mis fin, à compter du 1er février 1963, aux fonctions de chef de cabinet du ministre de l’intérieur exercées par M. Hassani Abdelkrim. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 12 février 1963. A. MEDEGHRI. Arrêté du 12 mars 1963 portant fixation de la composition du cabinet du ministre. Le ministre de l’intérieur, Arrête : Article 1°r. Le cabinet du ministre de l’intérieur est composé comme suit: Directeur de cabinet: M. Maoui Abdelaziz, Chef de cabinet M. Tedjini Kouider, Chargé de mission: M. Mestari Mohamed, Attaché de cabinet: M. Ould Kablia Mohamed. Art. 2. Le présent arrèté qui prend effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mars 1963. A. MEDEGHRI. Arrêtés du 12 mars 1933 portant délégation de signature au directeur et au chef de cabinet du ministre. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 63-17 du 11 janvier 1963 autorisant les ministres à déléguer par arrêté leur signature; Vu l’arrêté du 12 mars 1963 portant fixation de la composition du cabinet de ministre. Arrête : Article 1er, Délégation générale et permanente est donnée à M. Maoui Abdelaziz directeur de cabinet du ministre à l’effet de signer au nom du ministre tous actes, décisions et arrêtés à l’exclusion des décrets. Art. 2.– Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mars 1963. A. MEDEGHRI. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 63-17 du 11 janvier 1963 autorisant les ministres à déléguer par arrêté leur signature ; Vu l’arrêté du 12 mars 1963 portant fixation de la composition du cabinet du ministre. Arrête: Article 1er. Délégation générale et permanente est donnée à M. Tedjini Kouider chef de cabinet du ministre à l’effet de signer au nom du ministre tous actes, décisions et arrêtés à l’exclusion des décrets. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 12 mars 1963. A. MEDEGHRI. REPUBLIQUE ALGFRIENNE 293 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 18 mars 1963 portant organisation du service du génie rural et de l’hydraulique agricole.. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu le décret n° 63-63 du 18 février 1963 portant création et organisation d’un service du génie rural et de l’hydraulique agricole au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, Arrête : Article 1er. – Le service du génie rural et de l’hydraulique agricole comprend : un service central à Alger; les six services extérieurs dénommés circonscriptions du génie rural et de l’hydraulique agricole d’Alger, de Bône, de Constantine, de Mostaganem, des Oasis et de la Saoura. Art. 2. - Le service central du génie rural et de l’hydraulique agricole comprend : Le secrétariat du chef du service du génie rural et de l’hydraulique agricole chargé du courrier, des liaisons et des affaires réservées ; un service des affaires générales; un service des affaires techniques; l’inspection générale du génie rural et de l’hydraulique agricole; Art. 3. Le service des affaires générales du service central du génie rural et de l’hydraulique agricole comprend : 1°) le bureau des études et affaires générales chargé des études économiques et de gestion, de l’organisation et des méthodes, de la législation et de la règlementation, du contentieux technique de l’hydraulique et des travaux ; 2°) le bureau du personnel et du matériel chargé des nominations, des affectations et de la notation du personnel, de la gestion générale du matériel technique ; 3°) l’agence comptable du budget annexe des irrigations. Art. 4. Le service des affaires techniques du service du génie rural et de l’hydraulique agricole comprend : 1°) le bureau des programmes ; 2°) le bureau des études techniques, des travaux et des marchés. Art. 5. Les circonscriptions du génie rural et de l’hydraulique agricole sont dirigées par un ingénieur en chef du génie rural. Elles comprennent : un bureau technique ; un bureau de comptabilité ; plusieurs subdivisions du génie rural et de l’hydraulique agricole dirigées par des ingénieurs des travaux ruraux. Les subdivisions sont groupées en arrondissements du génie rural et de l’hydraulique agricole dirigés par des ingénieurs du génie rural, adjoints à l’ingénieur en chef du génie rural. L’ingénieur d’arrondissement dispose d’un bureau technique dirigé par un ingénieur des travaux ruraux. Art. 6. Les circonscriptions du génie rural et de l’hydraulique agricole groupent les services du génie rural et de l’hydraulique agricole dans les départements suivants : Circonscription d’Alger: départements d’Alger, de Grande- Kabylie et de Médéa ; Circonscription de Bône département de Bône et service spécial d’études pour l’aménagement hydraulique de la plaine de Bône; Circonscription de Constantine: départements de Batna, Constantine et Sétif;

294 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 mars 1963 Circonscription de Mostaganem: départements de Mostaganem, Orléansville, et Tiaret; Circonscription d’Oran: départements d’Oran, Tlemcen et Saïda; Circonscription des Oasis et de la Saoura avec siège provisoire à Alger: départements des Oasis et de la Saoura. Art. 7. Le chef du service du génie rural etde l’hydraulique agricole est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1963. Amar OUZEGANE. Arrêté du 18 mars 1963 relatif à l’importation des carnivores et des oiseaux de basse-cour et de volière. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu la circulaire du 13 juillet 1962, maintenant en vigueur sur tout le territoire algérien la législation applicable au 1er juillet 1962; Vu le décret du 12 novembre 1887 règlementant les conditions d’importation des animaux vivants en Algérie ; Considérant que les carnivores et les oiseaux de basse-cour et de volière ne sont pas soumis à ce contrôle; Considérant que ces animaux et ces oiseaux peuvent être les vecteurs de maladies contagieuses de l’homme et des animaux ; Vu l’avis du directeur de l’agriculture et des forêts, Arrête : Article 1er. En application des dispositions du 2 alinéa de l’article 27 du décret susvisé du 12 novembre 1887, les carnivores et les oiseaux de basse-cour et de volière sont soumis, en tout temps, aux frais des importateurs, à une visite sanitaire à leur entrée en Algérie, par terre, par mer ou par air. Art. 2. Le directeur de l’agriculture et des forêts est charge de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1963. P. le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Le chef de cabinet, TALEB. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 21 février 1963 portant nomination d’un courtier maritime. Par arrêté du 21 février 1963, M. Lefebvre Paul, courtier maritime à Béni-Saf est nommé courtier à Oran en rempla-. cement de M. Melka, qui a abandonné son poste depuis juillet 1962. Il prendra possession de son poste dès la notification du présent arrêté. MINISTERE DES HABOUS Arrêté du 16 mars 1963, portant délégation de signature au directeur pour les affaires générales administratives et financières. Le ministre des Habous, Vu le décret n° 63-80 du 4 mars 1963 portant organisation du ministère des Habous; Vu le décret du 5 mars 1963 portant nomination du directeur pour les affaires générales, administratives et financières ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Madany Mohamed-Islam, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, décisions et arrêtés, à l’exclusion des décrets. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 mars 1963. Tewfik EL-MADANI, AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES AVIS D’OUVERTURE D’UN APPEL D’OFFRES AVEC CONCOURS Affaire nº S. 1094. Η Un appel d’offres ouvert avec concours aura lieu ultérieurement pour l’opération : Transformation d’un centre de Tuberculeux à Orléansville en Hôpital Général. Cet appel d’offres portera sur le lot ci-après. Lot n° 16 concours Château d’eau. Estimation 20.000 NF Demandes d’admissions. Les demandes d’admission seront accompagnées :

• d’une déclaration indiquant l’intention du candidat de soumissionner et faisant connaitre ses noms, prénoms, qualité et domicile: d’une note indiquant ses moyens techniques, le lieu, la date la nature et l’importance des travaux qu’il a exécutés ou à l’exécution desquels il a concouru à cette note sera joint, si le candidat en est détenteur, le certificat de qualification professionnelle délivré par un organisme de qualification et de classification; de deux certificats délivrés par des hommes de l’art. Ces demandes seront adressées à: M. Marcel-Henri Christofle architecte 5 et 7, rue Lafayette à Alger, et devront lui parvenir avant le 30 mars 1963 à 17 h., terme de rigueur. Dispositions diverses. Les entreprises admises à participer à l’appel d’offres seront avisées ultérieurement et directement de leur admission. Tous renseignements complémentaires pourront être demandés à: M. l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique à Orléansville. M. Marcel-Henri Christofle 5 et 7, rue Lafayette Alger. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.

26 mars 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT Département d’Alger Arrondissement de Blida COMMUNE DE BOUFARIK Un appel d’offres ouvert est lancé pour : L’agrandissement 3ème étape de l’école de filles de la rue Blandan 7 classes, 5 logements et services en ce qui concerne le 1er lot: gros-œuvre, dont le coût approximatif est évalué à : NF: 310.000,00 environ. Présentation des offres Les entreprises pourront faire exécuter, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leur offre en faisant la demande à : M. Bettoll Armand, architecte D.E.T.P., 7, rue Drouet d’Erlon, Boufarik Téléphone: 48-11–29; qui se réserve un délai de 5 jours à dater de la demande pour adresser au demandeur le bon à tirer auprès du spécialiste de reproduction. La date limite de réception des offres est fixée au mardi 16 avril 1963 à 17 heures; elle devront être adressées à M. le Président de la délégation spéciale de Boufarik. Les offres pourront être adressées par la poste sous pli recommandé ou déposées en Mairie de Boufarik contre récépissé. Les dossiers pourront être consultés au bureau de l’architecte sus-nommé. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. 3. MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS DE REPRENDRE DES TRAVAUX L’entreprise Paya Roland à Saint Cloud titulaire du marché en date du 14 septembre 1961 approuvé par l’ingénieur en chef de la circonscription d’Oran le 27 octobre 1961, relatif à l’exécution des travaux ci-après : Construction du centre de formation professionnelle de Sidi- Bel-Abbès. 5° Lot peinture Est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. L’entreprise S.A.R.L. Gomez et Perez 9, Boulevard Vauchez Saint-Eugène Oran, titulaire du marché en date du 13 septembre 1961 approuvé par l’ingénieur en chef de la circonscription d’Oran le 26 octobre 1961, relatif à l’exécution des travaux ci-après: Construction du centre de formation professionnelle de Sidi- Bel-Abbès. 3. Lot Ferronnerie. Est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne. REPUBLIQUE ALGERIENNE 295 Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. L’entreprise Canepa René 13, rue d’Alsace Lorraine Oran, titulaire du marché en date du 13 septembre 1961 approuvé par l’ingénieur en chef de la circonscription d’Oran le 27 octobre 1961, relatif à l’exécution des travaux ci-après :: Construction du centre de formation professionnelle de Sidi- Bel-Abbès. 4° Lot électricité, Est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août, 1962 L’entreprise de maçonnerie « Les Anciens Etablissements Vidal Celestin », sise à Sidi-Moussa (département d’Alger) titulaire du marché n° 89/61, approuvé le 16 novembre 1961 et relatif à l’exécution du 1 lot (génie civil) de la Construction d’une annexe à l’école normale d’instituteurs de Bouzaréah (Alger), est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des travaux ci-dessus indiqués dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. L’entreprise de maçonnerie « Les Anciens Etablissements Vidal Celestin», sise à Sidi-Moussa (département d’Alger) titulaire du marché n° 91/61, approuvé le 16 novembre 1961 et relatif à l’exécution du 1er lot (génie civil) de la Construction à Tizi-Ouzou d’un centre de formation professionnelle d’instructeurs et d’un centre d’orientation professionnelle, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des travaux ci-dessus indiqués dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La société Joseph Cangemi, demeurant 58, rue de Constantine, Hussein-Dey (Alger) titulaire du marché n° 33-62 RT, approuvé le 25 juillet 1962, relatif à la construction de canalisations téléphoniques dans Alger et sa banlieue est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au journal officiel de la République algérienne. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Grine dit Bougrine Abdallah, entrepreneur demeurant à Khenchela, titulaire des marchés du 9 mai 1962 et du 22 octobre 1961 approuvés respectivement le 22 juin 1962 et le 28 décembre 1961, relatifs à l’exécution des travaux désignés ci-après : ° 2” Construction d’un bain antiparasitaire à Ras-El-Aioun.

2” Construction d’une salle A.M.G. à Oued-El-Ma, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962.

296 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’entreprise Girard Jules, demeurant à Douéra, titulaire d’un marché en date du 27 février 1961, approuvé par M. le préfet du département d’Alger, le 10 juillet 1961, sous le n° 5056, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après travaux du 2º lot plomberie, pour Zeralda, 24 logements H.L.M., est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par cet entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962, instituant dans chaque département une commission d’intervention économique et sociale et prévoyant diverses mesures administratives et financières. L’entreprise Pons Michel, demeurant 59, rue Maginot à Maison-Carrée, titulaire d’un marché en date du 27 février 1961, approuvé par M. le préfet du département d’Alger, le 10 juillet 1961 sous le n° 5056, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après travaux du 4º lot électricité, pour Zeralda, 24 logements H.L.M., est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par cet entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962, instituant dans chaque département une commission d’intervention économique et sociale et prévoyant diverses mesures administrati ves et financières. L’entreprise Grech François, demeurant 3, rue Charles Legendre à Alger, titulaire d’un marché en date du 27 février 1961, approuvé par M. le préfet du département d’Alger, le 10 juillet 1961, sous le n° 5056, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après travaux du 5º lot peinture-vitrerie, pour Zeralda, 24 logements H.L.M., est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel Faute par cet entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962, instituant dans chaque département une commission d’intervention économique et sociale et prévoyant diverses mesures administratives et financières. L’entreprise Perez Georges, demeurant à Castiglione, titulaire d’un marché en date du 27 février 1961, approuvé par M. le préfet du département d’Alger, le 10 juillet 1961, sous le n° 5056, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après: travaux du 3 lot menuiserie, pour Zeralda, 24 logement H.L.M., est mise en démeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par cet entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962, instituant dans chaque département une commission d’intervention économique et sociale et prévoyant diverses mesures administratives et financières. L’entreprise Bagur Antoine, demeurant route de Blida, à Boufarik, titulaire d’un marché en date du 27 février 1961, approuvé par M. le préfet du département d’Alger, le 10 juillet 1961, sous le n° 5056, relatif à l’exécution des travaux dés’gnés ci-après: travaux du 1er lot-gros-œuvre, pour Zeralda, 24 logements H.L.M., est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par cet entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962, instituant dans chaque département une commission d’intervention économique et sociale et prévoyant diverses mesures administratives et financières. REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 mars 1963 M. Domenec Albert, demeurant à Guyotville, Boulevard Parmentier titulaire du marché du 17 mai 1961 n° 1 838/1/4 approuvé le 24 juin 1961 par M. le préfet d’Alger relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après: 4º lot-plomberie-zinguerie sanitaires, agrandissement de l’école de garçons-centre de Guyotville, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Capuano Victor demeurant à Guyotville, rue Chanzy, titulaire du marché du 18 mai 1961 n° 1 838/1/4 approuvé le 24 juin 1961 par M. le préfet d’Alger relatif a l’exécution des travaux désignés ci-après 3º lot ferronnerie, agrandissement de l’école de garçons-centre de Guyotville est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Mendez Marcel, entrepreneur de maçonnerie à Picard (Oran), titulaire du marché 58/61/RPO, approuvé le 11 juillet 1961, relatif à l’exécution des travaux ci-après construction d’un hôtel des postes à Picard lot inique, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Biribin, demeurant à Alger, rue Charcot (117, rue Didouche Mourad), titulaire du marché n° 345/59, approuvé le 15 octobre 1959, relatif à l’exécution des travaux ci-après désignés: 9 lot peinture vitrerie, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance nº 62-016 du 9 août 1962. M. Ballester Lucien, demeurant à Boufarik, 83 rue Guizard, titulaire du marché nº 658/61, approuvé le 10 octobre 1981, relatif à l’exécution des travaux ci-après désignés: 7 lot chauffage central, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Sansoni Henri, entrepreneur de travaux publics demeurant à Tiaret, 9, rue Cambon, titulaire des marchés n° 834, 835 et 836 approuvés le 9 octobre 1961, relatifs à l’exécution des travaux ci-après construction de la voirie intérieure, d’un centre administratif et de 64 maisons de type habitat rural au nouveau village de Djerballah (commune de Maacem), est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. Imprimerie Officielle de l’Algérie, 9, rue Trollier, Alger.