CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

• LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction trançaise) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté interministériel du 23 mars 1973 organisant un examen de niveau, en vue de l’intégration d’agents dans le corps des agents techniques spécialisés de l’agriculture (filière : production agricole), p. 314. Décret n° 73-58 du 22 mars 1973 portant définition des catégories incorporables pour le 2ème contingent classe 1973, p. 314. Arrêté interministériel du 23 mars 1973 organisant un examen de la professionnel de niveau, en vue de l’intégration d’agents dans ‘le corps des agents techniques de l’agriculture, p. 317.

314 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 mars 1973 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 3 janvier 1973 portant délégation de magistrats dans les fonctions de juge des mineurs, p. 318.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 5 mars 1973 portant délégation de signature au directeur de la planification et de l’urbanisme, p. 320. MINISTERE DES FINANCES / Arrêté du 22 décembre 1972 attribuant le régime de l’usine exercée à la compagnie algérienne de méthane liquide (CAMEL), p. 320. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 6 février 1973 portant création de commissions paritaires compétentes pour les corps de fonctionnaires du ministère des postes et télécommunications, p. 321. ACTES DES WALIS Arrêté du 11 décembre 1972 du wali de Constantine, portant affectation du lot n° 36 du plan de lotissement des jardins de Mila, d’une superficie de 4047 m2, au profit du ministère de l’intérieur (direction de la protection civile et des secours), pour servir à la construction d’unité de protection civile, p. 321. Arrêté du 12 décembre 1972 du wali de Tlemcen, portant concession à la commune de Aïn Youcef, d’un terrain de 1000 m2, pour la construction d’une école, p. 321. Décision du 4 novembre 1972 du wali de Annaba, portant désaffectation d’une caserne dite « Jardin de garnison », sise sur le territoire de la commune d’El Kala, implantée sur le lot n° 78, partie du plan spécial de la ville, d’une superficie de 25 a, précédemment affectée au profit du génie militaire, p. 322. Décision du 4 novembre 1972 du wali de Annaba, portant désaffectation du parc de substance «V», sise sur le territoire de la commune de Annaba, formé des lots n° 898 pie A et 898 pie B, d’une superficie totale de 2 ha 99 a 79 ca, précédemment affecté au profit du service du génie militaire, p. 322. Décision du 4 novembre 1972 du wali de Annaba, portant désaffectation d’un immeuble militaire d’une superficie de 3 ha 66 a 27 са 45 dm2, ex-champ de manœuvre d’infanterie, sis à Tébessa, p. 322. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 322. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 73-58 du 22 mars 1973 portant définition des catégories incorporables pour le 2ème contingent de la classe 1973. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution d’un service national, complétée par l’ordonnance n° 69-6 du 18 février 1969; Vu le décret n° 69-20 du 18 février 1969 relatif au recensement et à l’incorporation dans le cadre du service national; Sur proposition du haut commissaire au service national, Décrète : Article 1er. Sont incorporés, au titre du deuxième contingent de la classe 1973: 1º les citoyens nés entre le 1er juillet 1953 et le 31 déceinbre 1953, reconnus bons pour le service national, par les commissions d’appel; 2º les citoyens déclarés sursitaires des classes précédentes qui n’ont pas justifié de la poursuite de leurs études ; 3º ies citoyens des classes précédentes déclarés « bons absents », reconnus aptes au service national; 4° les étudiants et élèves nés avant le 1er juillet 1949, reconnus bons pour le service national par la commission ministérielle, lors de sa session d’avril 1973. Art. 2. Le haut commissaire au service national définira dans les catégories de citoyens visės à l’article 1er ci-dessus, les effectifs à incorporer, compte tenu des besoins arrêtés. Il fixera également les dates d’incorporation. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 mars 1973. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté interministériel du 23 mars 1973 organisant un examen de niveau, en vue de l’intégration d’agents dans le corps des agents techniques spécialisés de l’agriculture (filière : production agricole). Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 68-278 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents techniques spécialisés de l’agriculture, notamment son article 17;

30 mars 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Arrêtent : Article 1er. Il est organisé un examen de niveau réservé aux moniteurs-chefs et adjoints techniques de l’ex-caisse d’accession à la propriété et à l’exploitation rurale, aux moniteurs de lère catégorie du paysannat et des societés agricoles de prévoyance (S.A.P.), aux assistants des travaux statistiques désignés à l’article 17 du décret n° 68-278 du 30 mai 1968 susvisé, en vue de leur intégration dans le corps des agents techniques spécialisés de l’agriculture (filière : production agricole). Art. 2. Les épreuves de l’exanem de niveau auront lieu à partir du 12 juin 1973 dans les directions de l’agriculture des wilayas d’Oran, de Constantine et d’Alger. Art. 3. Chaque candidat à l’examen devra déposer ou adresser à la direction de l’agriculture de la wilaya dont il dépend, un dossier comprenant les pièces suivantes : ure demande manuscrite d’inscription aux épreuves de l’examen, une déclaration de choix entre les options proposées pour la 3ème épreuve écrite et pour l’épreuve orale, des copies certifiées conformes du dernier arrêté de nomination et du procès-verbal d’installation dans les fonctions donnant accès à l’examen d’intégration. Tous les dossiers de candidature devront parvenir au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, sous-direction du personnel, 12, Bd Colonel Amirouche à Alger, avant le 5 avril 1973. Art. 4. La liste des candidats admis à se présenter à l’examen professionnel, est publiée par le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, et affichée, deux mois au moins avant la date des épreuves, au siège des circonscriptions régionales et de wilayas du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Cette liste fait apparaître les nom et prénoms des candidats et la qualifié en laquelle its se présentent. Art. 5. L’examen comporte les épreuves suivantes : a) Trois épreuves écrites obligatoires: 1 Une épreuve de français comprenant : une dictée de 120 mots environ, avec 2 questions de grammaire et une explication de texte (durée 1 heure), une rédaction portant sur des questions se rapportant à la profession durée 2 heures (Durée totale: 3 heures, coefficient 3). 2 Une épreuve de mathématiques portant sur des cas concrets de caractère agricole durée 2 heures, coerficient 4. 3 Au choix du candidat : une épreuve de géographie de l’Algérie comportant des questions simples et un dessin de carte géographique se rapportant à la géograpnie physique ou économique de l’Algérie, une épreuve d’agriculture générale ou de sciences naturelles se rapportant à des problèmes concrets de l’agriculture algérienne durée 2 heures, coefficient 2. b) Une épreuve écrite facultative d’arabe consistant en une dictée durée 1 heure, coefficient 1. c) Une épreuve orale obligatoire consistant en un entretien avec le jury, d’une durée de 30 minutes environ, destinée à vérifier les aptitudes des candidats et portant au cnoix du candidat : sur le programme d’agriculture générale et d’agriculture spéciale, ALGERIENNE 315 ou sur le programme d’arboriculture et de viticulture, ou sur le programme d’élevage et d’aviculture, ou sur le programme de techniques statistiques (coefficient 2). Art. 6. - Le programme détaillé des épreuves fait l’objet de l’annexe jointe au présent arrêté. Art. 7. Les épreuves sont notées de 0 à 20. Les candidats sont admis à subir l’ensemble des épreuves, à moins n’aient obtenu une note inférieure qu’ils épreuves à 5 sur 20 à l’une des écrites obligatoires. Nul candidat ne peut être déclaré admis, s’il ne totalise un minimum de 100 points pas pour l’ensemble des épreuves. Art. 8. Le jury est composé comme suit : le directeur de l’administration générale du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire représentant, président, ou son le directeur de l’éducation agricole ou son représentant, le directeur de la production animale ou son représentant, le directeur des études et de la planification ou son représentant, le directeur de la production végétale ou son représentant, le directeur de l’agriculture de wilaya concerné ou son représentant, les correcteurs des différentes épreuves siégeant aveo voix consultative. Art. 9. La liste définitive des candidats admis, est arrêtée par le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire dans l’ordre de classement établi , par le jury. Les intéressés sont intégrés dans le corps des agents techniques spécialisés de l’agriculture (filière: production agricole), conformément aux dispositions du décret n° 68-278 du 30 mai 1968 susvisé. Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 mars 1973. P. le ministre de l’agriculture P. le ministre de l’intérieur et de la réforme agraire, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général Nour-Eddine BOUKLI de la fonction publique, HACENE-TANI Abderrahmane KIOUANE ANNEXE Programme de l’examen de niveau (Agent technique spécialisé) A Le programme de français est celui de la classe de 3ème des lycées et collèges. Les épreuves porteront sur les connaissances suivantes : 1 Une épreuve d’orthographe avec dictée d’une douzaine de lignes et trois questions dont deux d’ordre grammatica) et une de compréhension. 2 Une épreuve de rédaction portant sur une question générale relative à la profession agricole. B - Le programme de mathématiques est celui de la classe de 3ème des lycées et collèges. Les problèmes posés porteront sur des cas concrets de caractère agricole. C - Programme de l’épreuve écrite à options.

316 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1 Géographie de l’Algérie : La situation de l’Algérie dans le monde, Le relief, Le climat, Les cours d’eau, La population, L’agriculture : Structures de l’agriculture: agriculture moderne, agriculture traditionnelle,

• Les productions agricoles: production végétale, production animale,
• L’industrie, Les richesses naturelles les sources d’énergie, les matières premières, Les industries extractives,
• Les industries de transformation,
• Le commerce, Les voles de communication, Le commerce extérieur, Le commerce intérieur, Le Sahara. Agriculture générale et sciences naturelles : Agriculture générale : Qualités physiques des sols, Qualités chimiques des sols,
• Qualités biologiques des sols, Le sol et l’eau, Principes de nutrition minérale des plantes, Les engrais: définition, rôle, intérêt des engrais organiques, Les façons culturelles de préparation et d’entretien des sols, Distribution de l’eau, principes, contrôle, Assainissement et drainage, principe, rôle. Sciences naturelles : a) BOTANIQUE : Notions élémentaires sur la cellule végétale et les principaux tissus végétaux, Morphologie, anatomie et physiologie de la plante. Les grandes divisions du règne végétal, Etude systématique des principales plantes cultivées en Algérie, Les mauvaises herbes et plantes nuisibles ou parasites. b) ZOOLOGIE: Caractères généraux des animaux, Distinction entre règne végétal et règne animal, Monographie des principaux animaux d’élevage. D Programme de l’épreuve orale. OPTION 1: Agriculture générale même programme qu’au 2º ci-dessus. Agriculture spéciale. Méthodes de cultures : REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 mars 1973
• Céréales (blé, orge…), Plantes sarclées (pommes de terre, fèves, lentilles, pois chiche…). OPTION 2: Arboriculture : Organisation du verger, Parasites et maladies des arbres fruitiers, Entretien du verger, Récolte et conditionnement des fruits, Viticulture : Préparation du sol, Choix des variétés, choix des porte-greffes, Les systèmes de taille, Parasites et maladies, Entretien du vignobles, Récolte et préparation à la vinification, Récoltes et préparation : raisins de table, raisins secs. OPTION 3: Elevage : Utilité du troupeau bovin, Importance et utilité du troupeau ovin, Prophylaxie des maladies contagieuses, Précautions à prendre en cas de mortalité due à des maladies contagieuses, Qualité d’un bon reproducteur, Entretien quotidien du troupeau, Les principaux aliments du bétail (uste et role dans la ration), Rations et rationnement, Règles d’hygiène en stabulation, Importance de productions animales conquite au troupeau en vue de l’obtention de ces productions. Aviculture : Conduite de la basse-cour en vue de la production du poulet de chair, choix des races, alimentation, Maladies et parasites des volailles, leur traitement, Organisation du poulailler de ponte, choix des races, alimentation, Production des œufs, Notions de production des poussins, incubation, élevage. OPTION 4: Techniques statistiques. L’enquête : La psychologie de l’enquête et de l’enquêteur, 1 Les différentes façons de présenter une enquête, La façon de remplir un questionnaire. Le vocabulaire technique de l’agriculture : Savoir nommer et reconnaitre : Les différentes cultures et les variétés d’une méme culture, Les différentes productions, Le matériel utilisé dans la culture, Les’ rendements, les mesures, etc..

30 mars 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Les différentes enquêtes réalisées : Enquête stucture, Enquête matériel, Enquête viticulture, Enquête main-d’œuvre. Arrêté interministériel du 23 mars 1973 organisant un examen professionnel de niveau, en vue de l’intégration d’agents dans le corps des agents techniques de l’agriculture. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires, Vu le décret n” 68-279 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents techniques de l’agriculture, et notamment ses articles 14 et 15; Arrêtent : Article 1er. Il est organisé un examen professionnel de niveau, réservé aux moniteurs de l’ex-caisse d’accession à la propriété et à l’exploitation rurale, aux moniteurs du paysannat et des sociétés agricoles de prévoyance (SP) et enquêteurs des travaux statistiques désignés à l’article 15 du décret n° 68-279 du 30 mai 1968 susvisé, en vue de eur intégration dans le corps des agents techniques de l’agriculture (filière production agricole). Art. 2. Les épreuves de l’examen porfessionnel auront lieu à partir du 12 juin 1973 dans les directions de l’agriculture des wilayas d’Alger, d’Oran et de Constantine. Art. 3. Chaque candidat à l’examen devra déposer ou adresser à la direction de l’agriculture de la wilaya dont il dépend, un dossier comprenant les pièces suivantes : une demande manuscrite d’inscription aux épreuves de l’examen, des copies certifiées conformes du dernier arrété de nomination et du procès-verbal d’installation dans les fonctions donnant accès à l’examen d’intégration, une déclaration de choix entre les options proposees pour la 3ème épreuve écrite et pour l’épreuve orale. Tous les dossiers de candidature devront parvenir au ministère de l’agirculture et de la réforme agraire, sous-direction du personnel, 12, Bd Colonel Amirouche à Alger, avant le 5 avril 1973. Art. 4. La liste des can lidats admis à se présenter à l’examen professionnel, est publiée par le ministre de l’agriculture et de réforme agraire et affichée deux mois au moins avant la date des épreuves, au siège des circonscriptions régionales et de wilayas du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Cette liste fait apparaître les noms et prénoms des candidats et la qualifié en laquelle is se présentent. Art. 5. L’examen comporte les épreuves suivantes : a) Trois épreuves écrites obligatoires : 1º Une épreuve de français comprenant: une dictée de cent mots environ, avec deux questions simples de grammaire et de compréhension (3/4 heure),

une rédaction portant sur des questions se rapportant à la profession (1 heure 45). Durée totale: 2 heures 30, coefficient 3. 2º. Une épreuve de mathématiques portant sur des cas concrets de caractère agricole durée totale 1 heure 30, coefficient 2. 3” Au choix des candidats : une épreuve de géographie de l’Algérie comportant des questions simples et un dessin de carte de géographie se rapportant à la géographie physique ou économique de l’Algérie, ou une épreuve d’agriculture générale comportant une serie de questions simples tirées du programme ci-annexé: durée 1 heure 30, coefficient 2. b) Une épreuve écrite facultative d’arabe consistant en une dictée durée 1 heure, coefficient 1. c) Une épreuve orale obligatoire consistant en un entretien avec le jury, d’une durée de 20 minutes environ, destinee à vérifier les aptitudes générales du candidat et portant au choix du candidat : soit sur le programme d’agriculture générale et spéciale, soit sur le programme d’arboriculture et viticulture, soit sur le programme d’élevage et d’aviculture, soit sur le programme des techniques statistiques. Coefficient 3. Art. 6. Le programme détaillé des épreuves fait l’objet de l’annexe jointe au présent arrêté. Art. 7. Les épreuves sont notées de 0 à 20. Les candidats sont admis à subir l’ensemble des épreuves, à moins qu’ils n’aient obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l’une des épreuves écrites obligatoires. Nul candidat ne peut être déclaré admis, s’il ne totalise pas un minimum de 100 points pour l’ensemble des épreuves Art. 8. Le jury est composé comme suit: le directeur de l’administration générale du ministere de l’agriculture et de la réforme agraire ou son représentant, président, le directeur de l’éducation agricole ou son représentant, le directeur de la production animale ou son représentant, le directeur de la production végétale ou son représentant, le directeur des études et de la planification on con représentant, le directeur de l’agriculture de wilaya concernée qu son représentant, les correcteurs des différentes épreuves siégeant aveo voix consultative. Art. 9. La liste définitive des candidats admis est arrêtée par le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, dans l’ordre de classement établi par le jury. Les intéressés sont intégrés dans le corps des agents techniques de l’agriculture (filière: production agricole), conformément aux dispositions du décret n° 68-279 du 30 mai 1968 susvisé. Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 mars 1973. P. le ministre de l’agriculture P. le ministre de l’intérieur et de la réforme agraire, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général Nour-Eddine BOUKLI de la fonction publique, HACENE-TANI Abderrahmane KIOUANE

318 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE Programme de l’examen professionnel de niveau (Agent technique) Le programme de français est celui de la classe de tème des lycées et collèges. Les épreuves porteront sur les connaissance suivantes : 1 Une épreuve d’orthographe avec dictée d’une dizaine de lignes et deux questions, l’une d’ordre grammatical, l’autre de compréhension. 2 Une épreuve de rédaction portant sur une question générale relative à la profession agricole. B Le programme de mathématiques est celui de la classe de 4ème des lycées et collèges. Les problèmes posés porteront sur des cas concrets de caractère agricole. C - Programme de l’épreuve écrite à options. 1 Géographie de l’Algérie : La situation de l’Algérie dans le monde, Le relief, Le climat, Les cours d’eau, La population, L’agriculture: Structures de l’agriculture agriculture moderne, agriculture traditionnelle, Les productions agricoles: production végétale, production animale. Les richesses naturelles, L’industrie, Le commerce, Les voies de communications, Le Sahara. Agriculture générale : Qualités physiques des sols, Le sol et l’eau, Les engrais définition, rôle, intérêts des engrais organiques, Les façons culturales de préparation et d’entretien des sols, Distribution de l’eau principes, contrôle. D Programme de l’épreuve orale: OPTION 1.

• Agriculture spéciale: La culture des céréales (blé, orge), La culture des plantes sarclées (pommes de terre, fèves, lentilles, pois chiches). OPTION 2. Arboriculture : Le verger: organisation et entretien, Parasites et maladies des arbres fruitiers, Travaux de récolte et conditionnement des fruits. REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 mars 1973 Viticulture : Préparation du sol, Les systèmes de taille, Parasites et maladies, Entretien du vignoble, Travaux de récolte et de préparation à la vinification et au conditionnement. : OPTION 3. Elevage : Importance et utilité du troupeau ovin, Précautions à prendre en cas de mortalité par maladies contagieuses, Entretien quotidien du troupeau, Les aliments du bétail les plus courants en Algérie, Rations et pratique du rationnement, Importance de l’abreuvement, Principales productions ovines, conduite du troupeau en vue de ces productions. Aviculture : Conduite de la basse-cour: production du poulet de chair, alimentation, production d’œufs. Notions de production des poussins: incubation, élevage. OPTION 4: Techniques statistiques. L’enquête : La psychologie de l’enquête et de l’enquêteur, Les différentes façons de présenter une enquête, La façon de remplir un questionnaire. Le vocabulaire technique de l’agriculture: savoir nommer et reconnaître : Les différentes cultures et les variétés d’une même culture, Les différentes productions, Le matériel utilisé dans la culture, Les rendements, les mesures, etc… Les différentes enquêtes réalisées : Enquête structure, Enquête matériel, Enquête viticulture, Enquête main-d’œuvre. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 3 janvier 1973 portant délégation de magistrats dans les fonctions de juge des mineurs. Par arrêté du 3 janvier 1973, sont délégués dans les fonctions de juge des mineurs, les magistrats dont les noms suivent :

30 mars 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA COUR D’ALGER : Tribunal d’Alger : > Hakima Hennouda Tahar Malika Sahraoui D El Harrach : Habiba Lounici

Chéraga: Naïma Yahiaoui Blida: Salah Gara Boufarik: Abdelmadjid Sidhoum Larba: Abdelbaki Saïchi Hadjout: Kaddour Youcef khodja Koléa: Saâd-Essoud Belkacem » Rouiba : Abdelhamid Torche Thenia: Rabia Ould Ali COUR DE CONSTANTINE : Tribunal de Collo: Abdelhamid Abdelaziz Jijel : Mohamed Akka 《 Taher: D Mohamed Akka Aïn M’Lila: « Smaïl Zidani El Arrouch: Ferhat Bouaïcha El Khroub : « Ahmed Chouiter « Mila: Hamdane Benini « Oued Zenati : Ali Djeroua » Zighoud Youcef: Mohamed Ougouag Aïn Beida: Hamed Samar D Ferdjioua: Mohamed Lakehal « El Milia: Mohamed Lakehal ৯ Skikda: Mohamed Habilės COUR D’ORAN Tribunal de Sidi Bel Abbès: Hamadou Dib

• El Amria: » Djillali Moussaoui Aïn El Arba: Djillali Moussaoui » Arzew : Belharti Meknaci « Sig: Idriss Selladji « Télagh : Ahmed Cherif » Sfisef: » Sayah Bakhtaoui » Aïn Témouchent: Lahcène Bekkouche Mohammadia : Hocine Hadj Saïd COUR DE ANNABA : Tribunal de Annaba : Saïd Mahdjoubi 《 Guelma: Slimane Allag » Souk Ahras: Mohamed Cherif Mehdi Tébessa: Hafid Saïdi » Sedrata: Djamal Chioua

  El Kala: Ahmed Amrane REPUBLIQUE ALGERIENNE 319 COUR DE BATNA : Tribunal de Biskra : Belkacem Hoadjli » Barika: Mostefa Guebbas Oued El Ma: Mohamed Houma » Ouled Djellal : Abdelhamid Chellali Khenchela : Ahcène Merdaci « Arris : Slimane Laalia COUR DE BECHAR: Tribunal de Béchar et tous les tribunaux du ressort de la cour de Béchar : Benhaoua Habib COUR D’EL ASNAM: Tribunal d’El Asnam: Ahmed Belhanafi » Tenès: Rachid Boumaza D Miliana: Djamal-Eddine Bouziane « Aïn Defla: Djamal-Eddine Bouziane Cherchell: Ahmed Sefta « Khemis Miliana: Mohamed Zitouni » Theniet El Had: Mohamed Zitouni COUR DE MEDEA: Tribunal de Médéa : Belkacem Tebbal Berrouaghia : Mohamed Mahidini » Ksar Bokhari : Belkacem Hamoud » Ksar Chellala : Mohamed Labiod » Aïn Oussera Mohamed Labiod Djelfa: Hadjerssi Mehdi ≪ Bou Saada: Ahmed Zerrouk Kheidri » Sour El Ghozlane: Mohamed Raïs Chebiki » Tablat: Ayache Zaïter « Aïn Bessem : M’Hamed Boukhalfa COUR DE MOSTAGANEM : Tribunal de Mostaganem : Fatima Terfini née Benmansour Relizane: Mohamed Belkedari Oued Rhiou : Abdelghani Merad Ammi Moussa : Ahmed Mentefakh Zemmora: Abdenebi Adnane Sidi Ali Benaïssa Kacem Mascara : Mohamed Bedoui » Tighennif : Mohamed Mokhtar Kherroubi COUR DE QUARGLA : Tribunal de Ouargla: Hocine Laïfa El Menia: Mouldi Dada

320 JOURNAL OFFICIEL DE Ain Salah : Mouldi Dada El Oued: Mohamed Larbi Bouazzizi

Ghardaïa: Ali Chebbak Laghouat: Mokhtar Lebni Tamanrasset : Mohamed Chaouch Mourad Touggourt: Ali Abdelghefar COUR DE SAIDA : Tribunal de Saïda : Khaled Kahloula Aïn Sefra : Bachir Benayad Cherif Mecheria: Bachir Benayad ‘Cherif

El Bayadh: Mohamed Boudrieh El Abiod Sidi Cheikh : Mohamed Boudrieh COUR DE SETIF : Tribunal de Sétif : < Mohamed Bouleksibat Aïn Oulmane: Mamoune Mostefai < Вејаïa: Mohamed Soukane

Bordj Bou Arré - Amar Adjenac ridj: M’Sila: Amar Adjenac El Eulma: Messaoud Feloussia

Aïn Kebira: Mohamed Dramchia Akbou: Mohand Amokrane Ourabah Bougaa: Ali Mekidèche Kherrata: Ali Mekidèche El Kseur: Abderrahmane Allal Mansourah : Aïssa Daoudi COUR DE TIARET : Tribunal de Tiaret: Ahmed Mekki Tissemsilt: Tayeb Bouakkaz

Frenda: Mostefa Kehili Sougueur : Mohamed Aïssaoua Aflou: Benaouda Benioudrene

COUR DE TIZI OUZOU : Tribunal de Bordj Ménaïel: Ahcène Baba Aissa Bouira: Bachir Rayane Dellys: Mostefa Taïleb

Aïn El Hammam Mouhoub Aktouf L’Arbaa Naït Ira- Ahmed Lamraoui

then: Azazga: Mostefa Chebbab

Draa El Mizan : Mohamed Akli Tamani

Azeffoun: Mostefa Chebbab Lakhdaria: Amar Haddadi LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 mars 1973 COUR DE TLEMCEN : Tribunal de Tlemcen : Faiza Boutarene née Kadra « Béni Saf: Abdesselam Kaddour 《 Ghazaouet : Mokhtar Bouabdallah Maghnia: Si Saïd Si Serir

.> Ouled Mimoun : Mohamed Ghomari .> Sebdou: Mouffok Chekroun MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 5 mars 1973 portant délégation de signature au directeur de ia planification et de l’urbanisme. Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret no 70-110 du 23 juillet 1970, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret no 72-64 du 21 mars 1972 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction; Vu le décret du 24 janvier 1973 portant nomination de M. Mohammed Lakhdar Allaoua Mohammedi, en qualité de directeur de la planification et de l’urbanisme au ministère des 1.avaux publics et de la construction; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Lakhdar Allaoua Mohammedi, directeur de la planification et de l’urbanisme, à l’effet de signer, au nom du ministre, des travaux publics et de la construction, tous actes individuels ou réglementaires, à l’exception des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.. Fait à Alger, le 5 mars 1973. Abdelkader ZAIBEK. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 22 décembre 1972, attribuant le régime de l’usine exercée à la compagnie algérienne de méthane liquide (CAMEL). Le ministre des finances, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

30 mars 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE

Vu le code des douanes en ses articles 163 à 168 bis et les textes subséquents; Vu la demande formulée par la compagnie << 17 ingénieurs d’application (Le reste sans changement). méthane algérienne du liquide; Sur proposition du directeur des douanes, Arrête : Article 1°r. Est étendu à la compagnie algérienne du méthane liquide (CAMEL) sise à Alger, 17, Bd Mohamed Khémisti, pour son usine d’Arzew et pour les produits repris en annexe à l’original du présent arrété, le régime de l’usine exercée. Art. 2. Les frais d’exercice de l’établissement sont à la charge de cette compagnie. Art. 3. Le directeur des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 décembre 1972. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 6 février 1973 portant création de commissions paritaire. compétentes pour les corps de fonctionnaires du ministère des postes et télécommunications. Le ministre des postes et télécommunications et Le ministre de l’intérieur, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance no 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret no 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret no 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret no 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté interministériel du 11 mai 1970 portant création de commissions paritaires compétentes pour les corps de fonctionnaires du ministère des postes et télécommunications; Arrêtent : Article 1er. L’article 1 Art. 2. L’article 2 de l’arrêté interministériel du 11 mai 1970 précité, est complété comme suit: Nombre de Nombre de représentants Commis- Corps représentants de l’adminissions représentés du personnel tion Titu- Sup- Titu- Sup- laires pléants laires pléants 17 Ingénieurs d’application 2 2 2

(Le reste sans changement). Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 février 1973. P. le ministre des postes et télécommunications, P. le ministre de l’intérieur , Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI. Hocine TAYEBI . ACTES DES WALIS Arrêté du 11 décembre 1972 du wali de Constantine, portant affectation du lot n° 36 du plan de lotissement des jardins de Mila, d’une superficie de 4047 m2, au profit du ministère de l’intérieur (direction de la protection civile et des secours), pour servir à la construction d’une unité de protection civile. Par arrêté du 11 décembre 1972 du wali de Constantine est affecté au ministère de l’intérieur , (direction de la protection civile et des secours), le lot n° 36 du plan de lotissement des jardins de Mila, d’une superficie de 4047 m2, pour servir de terrain d’assiette à l’implantation d’une unité de protection civile à Mila . L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 12 décembre 1972 du wali de Tlemcen, portant concession à la commune de Aïn Youcef, d’un terrain de 1000 m2, pour la construction d’une école. ل 1 Par arrêté du 12 décembre 1972 du wali de Tlemcen est concédé à la commune , de Aïn Youcef, un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 1000 m2, sis à proximité “ de l’arrêté interministériel du village de Aïn Wahab, et faisant du 11 mai 1970 portant création de commissions paritaires compépartie du domaine autogéré tentes pour les corps de agricole <<< Boumaza Boualem en vue de la construction fonctionnaires du ministère des postes école de deux classes d’une et télécommunications, est complété comme suit : et deux logements, prévue dans le cadre du programme spécial.

L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir a destination prévue ci-dessus. Décision du 4 novembre 1972 du wall de Annaba, portant désaffectation d’une caserne dite «Jardin de garnison », sise sur le territoire de la commune d’El Kala, implantée sur le lot n° 78, partie du plan spécial de la ville, d’une superficie de 25 a, précédemment affectée au profit du génie militaire. Par décision du 4 novembre 1972 du wali de Annaba, est désaffectée une caserne dite «Jardin de garnison», sise sur le territoire de la commune d’El Kala, implantée sur le lot n° 78, partie du plan spécial de ville, d’une superficie de 25 a, précédemment affectée au profit du génie militaire. L’immeuble désaffecté est remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines. Décision du 4 novembre 1972 du wali de Annaba, portant désaffectation du parc, de substance <<< V», sise sar le territoire de la commune de Annaba, formé des lots n° 898 pie A et 898 pie B, d’une superficie totale de 2 ha 99 a 79 ca, précédemment affecté au profit du service du génie militaire. Par décision du 4 novembre 1972 du wall de Annaba, est désaffecté le pare de substance «V», sis sur le territoire de la commune de Annaba, formé des lots n° 898 pie A et 898 pie B, d’une superficie totale de 2 ha 99 a 79 са, précédemment affecté au profit du service du génie militaire. L’immeuble désaffecté est remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines. Décision du 4 novembre 1972 du wali de Annaba, portant désaffectation d’un immeuble militaire d’une superficie de 3 ha 66 a 27 ca 45 dm2, ex-champ de manœuvre d’infanterie, sis à Tébessa. Par décision du 4 novembre 1972 du wall de Annaba, est désaffecté, pour être placé sous la gestion du service des domaines, un immeuble d’une superficie de 3 na 66 a 27 ca 45 dm2, ex-champ de manœuvre d’infanterie, sis à Tébessa, précédement affecté au génie militaire, suivant décision gouvernementale du 19 décembre 1935. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Un appel d’offres ouvert SC/VB/TX n° 1973/5 est lancé pour la réfection générale de la peinture du tablier de certains ponts métalliques situés sur les lignes SNCFA suivantes : 1 lot: Section de Blida. Lignes: Alger Oran Blida Djelfa Surface à peindre 2.221 m2. 2ème lot: Section d’Alger. Lignes Alger Constantine Thénia Tizi Ouzou Béni Mançour Béjaïa Surface à peindra: 20.844 m2 3ème lot: Section d’Oran Lignes: Tlélat Oujda Zoudj Beghal Ghazaouet Surface à peindre 13.880 m2 4ème lot: Section de Mohammadia Lignes: Alger Oran Relizane Dahmouni Mohammadia Béchar Tizi Mascara Surface à peindre 12.637 m2 5ème lot: Section de Aïn Sefra Ligne : Mohammadia Béchar Surface à peindre: 894 m2. Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A., bureau travaux marchés), 8ème étage, 21/23, Bd Mohamed ( l’errondissement de la voie et des bâtiments Và Alger, ou à de la S.N.C.F.A. 22, rue Benzerdjeb à Oran. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Les offres devront parvenir sous plis recommandés à l’adresse du chef du service de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A. (bureau travaux marchés), 8ème étage, 21/23, Bd Mohamed V à Alger, avant le 7 mai 1973 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises contre reçu à cette même adresse, dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter du 7 mai 1973. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION’ DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE

ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ORAN Budget d’équipement Opération No 34.01.0.21.09.78 PORT D’ORAN Travaux de reconnaissance sous-marine des murs de quais Il est procédé à un appel d’offres en vue de l’exécution en un lot unique, des travaux de :

10. Reconnaissance générale des murs de quais nettoyés.
11. Relevé de divers profils et fourniture de dossiers.

30 mars 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les candidats intéressés pourront retirer le dossier nécessaire à l’établissement de leur soumission, auprès du directeur de l’infrastructure et de l’équipement (bureau des infrastructures maritimes, 5ème étage), Bd Mimouni Lahcène Oran. Les offres devront parvenir à la même adresse avant le 20 avril 1973 à 17 heures, terme de rigueur. OFFICE PUBLIC D’H.L.M. DE LA WILAYA D’EL ASNAM Programme de construction au titre du plan quadriennal (Tranche complémentaire) Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 70 logements économiques à El Asnam. Lot n° 1 gros-œuvre, Lot n° 3 étanchéité, Lot n° 4 menuiserie, Lot n° 5 plomberie, Lot n° 6 électricité, Lot n° 7: peinture-vitrerie, Lot n° 8: ferronnerie. Les candidats peuvent consulter et se procurer les dossiers au bureau central d’études, de travaux publics, d’architecture et d’urbanisme (E.T.A.U.), 70, chemin Larbi Allik à Hydra (Alger). La date limite de dépôt des offres est fixée au samedi 14 avril 1973 à 12 heures. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et des références, devront parvenir au président de l’office public d’H.L.M. de la wilaya d’El Asnam, cité des Vergers, bâtiment «J», à El Asnam, sous double enveloppe cachetée. Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours. Programme de construction au titre du spécial Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 130 logements améliorés à El Asnam. Lot n° 1 gros-œuvre, Lot n° 3 étanchéité, Lot n° 4 menuiserie, Lot n° 5: plomberie, Lot n° 6: électricité, Lot n° 7: peinture-vitrerie, Lot n° 8: ferronnerie. Les candidats peuvent consulter et se procurer les dossiers au bureau central d’études, de travaux publics, d’architecture et d’urbanisme (E.T.A.U.), 70, chemin Larbi Allik à Hydra (Alger). La date limite de dépôt des offres est fixée au samedi 14 avril 1973 à 12 heures. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et des références, devront parvenir au président de l’office public d’H.L.M. de la wilaya d’El Asnam, cité des Vergers, bâtiment «J», à El Asnam, sous double enveloppe cachetée. Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 323 Programme de contruction au titre du plan quadriennal (Tranche complémentaire) Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 30 logements économiques à Aïn Defla. Lot n° 1 gros-œuvre, Lot n° 3 étanchéité, Lot n° 4 menuiserie, Lot n’ 5 plomberie, Lot nº 6 électricité, Lot n° 7: peinture-vitrerie, Lot n° 8: ferronnerie. Les candidats peuvent consulter et se procurer les dossiers au bureau central d’études, de travaux publics, d’architecture et d’urbanisme (E.T.A.U.), 70, chemin Larbi Allik à Hydra (Alger). La date limite de dépôt des offres est fixée au samedi 14 avril 1973 à 12 heures. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et des références, devront parvenir au président de l’office public d’H.L.M. de la wilaya d’El Asnam, cité des Vergers, bâtiment «J», à El Asnam, sous double enveloppe cachetée. Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE DIRECTION DE L’ARTISANAT ET DES METIERS WILAYA DES OASIS Construction d’un centre artisanal de bijouterie et d’armes anciennes à Tamanrasset LOT UNIQUE Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un centre artisanal de bijouterie et d’armes anciennes à Tamanrasset (Oasis). Les entrepreneurs pourront consulter et retirer les dossiers techniques contre frais de reproduction pour la présentation de leurs offres, à partir du 28 mars 1973 à la wilaya des Oasis, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés publics Ouargla. Les plis devront parvenir sous double enveloppe cachetée, accompagnés des pièces fiscales réglementaires, certificat de qualification, références, à la wilaya des Oasis, service du budget et des opérations financières bureau des marchés publics, Ouargla, le 28 avril 1973 à 12 heures (délai de rigueur). Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE LA SAOURA Sous-direction des projets et des réalisations hydrauliques Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de : la construction et l’équipement d’une station de pompage, la construction d’un chateau d’eau en B.A. de 100 m3, la fourniture et la pose d’une conduite de refoulement.

324 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les dossiers de soumission peuvent être retirés auprès de la direction de l’hydraulique de la wilaya de la Saoura, sous-direction des projets et des réalisations hydrauliques. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées, sous pli fermé avec la mention «Soumission A.E.P. de Mogheul>», au directeur de l’hydraulique de la wilaya de la Saoura, avant le 20 avril 1973, délai imparti. Les candidats soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Fourniture de 15.000 m3 de gravillon nécessaire pour les subdivisions de Sidi Bel Abbès et Télagh Il est procédé à un avis d’appel d’offres ouvert en vue de la fourniture de 15.000 m3 de gravillon, nécessaire à l’entretien des RN. et CW. des subdivisions de Sidi Bel Abbès et Télagh. Les candidats intéressés pourront retirer le dossier à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran, Bd Mimouni Lahcène, route du port d’Oran (bureau des marchés, 2ème étage). Les offres devront parvenir à la même adresse, le 15 avril 1973 à 12 heures, délai de rigueur. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 mars 1973 DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Construction des ponts sur les oueds Meraïa (C.W. 6) et Mouger (C.W. 1) La direction de l’infrastructure et de l’équipement pour la wilaya de Constantine, lance un appel d’offres ouvert pour la construction de deux (2) ponts sur les chemins de wilaya no 1 et 6 (daïra de Skikda), pour le franchissement des oueds Mouger et Meraïa. Les entrepreneurs intéressés ont la faculté de soumissionner pour l’un ou les deux projets à la fois. Les dossiers de soumission et le cahier des charges, peuvent être retirés à la sous-direction des infrastructures de transport, rue Raymonde Peschard à Constantine. Les dossiers de soumission. sont à remettre au sous-directeur des infrastructures de transport, direction de l’infastructure et de l’équipement de la wilaya de Constantine, au plus tard le 27 avril 1973 à 18 heures, date limite de réception des offres.

i et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek