CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 17 juillet 1982 portant organisation et ouverture d’un concours professionnel d’accès au corps des techniciens adjoints en informatique, p. 1274. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 8 mai 1982 fixant la composition des commissions paritaires nationales pour les corps d’administration générale en fonctions dans les wilayas, p. 1276. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 25 septembre 1982 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 1277,

1274 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 septembre 1982 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 7 juillet 1982 portant création du magister de culture populaire et en fixant les ensei-. gnements et les programmes, p. 1282. MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté interministériel du 11 juillet 1982 portant organisation et ouverture d’un concours, sur titres, pour le recrutement d’ingénieurs statisticiens économistes de l’Etat au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, p. 1283. Arrêté interministériel du 11 juillet 1982 portant organisation et ouverture d’un concours, sur titres, pour le recrutement d’ingénieurs d’application des statistiques au ministère de la plantfication et de l’aménagement du territoire, p. 1284. Arrêté interministériel du 11 juillet 1982 portant organisation et ouverture d’un concours, sur titres, pour le recrutement d’analystes de l’économie au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, p. 1285. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 31 août 1982 portant création d’agences postales p. 1286. Arrêté du 31 août 1982 portant création d’un établissement postal, p. 1287. COUR DES COMPTES Décision du 29 juin 1982 portant organisation et ouverture d’un concours, sur titres, pour le recrutement de premiers conseillers à la Cour des comptes, p. 1287. Décision du 29 juin 1982 portant organisation et ouverture d’un concours, sur épreuves, pour le recrutement de conseillers à la Cour des comptes, p. 1288. Décision du 29 juin 1982 portant organisation et ouverture d’un concours, sur titres, pour le recrutement de conseillers à la Cour des comptes, p. 1289. Décision du 29 juin 1982 portant organisation et ouverture d’un concours, sur épreuves, pour le recrutement de conseillers adjoints à la Cour des comptes, p. 1289. Décision du 29 juin 1982 portant organisation et ouverture d’un concours, sur titres, pour le recrutement de conseillers adjoints à la Cour des comptes, p. 1290. Décision du 29 juin 1982 portant organisation et ouverture d’un concours, sur épreuves, pour le recrutement de premiers auditeurs à la Cour des comptes, p. 1291. Décision du 29 juin 1982 portant organisation et ouverture d’un concours, sur titres, pour le recrutement de premiers auditeurs à la Cour des comptes, p. 1292. Décision du 29 juin 1982 portant organisation et ouverture d’un concours, sur épreuves, pour le recrutement d’auditeurs à la Cour des comptes, p. 1292. AVIS ET COMMUNICATIONS | MARCHES Appels d’offres, p. 1293. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIFES MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 17 juillet 1932 portant organisation et ouverture d’un concours professionnel d’accès au corps des techniciens adjoints en informatique. Le ministre des finances et Le secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. et ensemble les textes | l’ayant modifié ou complété ; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 80-25 du 2 février 1980 fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des techniciens adjoints en informatique ; Vu le décret n° 82-93 du 20 février 1982 portant création d’un corps de techniciens adjoints en informatique au ministère des finances; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 81-115 du 6 juin 1981 portant réaménagement de certaines règles relatives au recrutement des fonctionnaires et agents publics;

28 septembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’arrêté interministériel du 12 février 1970 | modifie par l’arrêté interministeriel du 27 novembre 1972, fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Arrêtent & Article 1er. - Le concours professionnel d’accès au corps des techniciens adjoints en informatique, prévu par l’article 3-C du décret n° 80-25 du 2 février 1980 susvisé, aura lieu trois (3) mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Le nombre de postes mis en concours est fixé à soixante quatorze (74). Art. 3. Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 4. Le concours est ouvert aux agents techniques de saisie de données en informatique, titulaires, âgés de 45 ans au plus au 31 janvier de l’année du concours et ayant accompli, à cette date, cinq (5) années de services effectifs en cette qualité. Toutefois, la limite d’âge peut être reculée d’un (1) an par enfant à charge. Le total des années cumulées ne peut, cependant, excéder dix (10) ans pour les candidats membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. et cinq (5) ans pour ceux n’ayant pas cette qualité, en application des dispositions de l’article 10 du décret n° 81-115 du 6 juin 1981 susvisé. Cette limite d’âge n’est pas opposable aux agents qui ont accompli plus de quinze (15) ans de services effectifs en qualité de titulaires dans une administration publique. Art. 5. Les candidats devront se présenter à la date et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation, aux épreuves écrites. Art. 6. - Le concours comporte trois (3) épreuves écrites d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. A) Epreuves écrites :

1. une composition d’ordre général sur un sujet à caractère politique, économique ou social (durée 3 heures coefficient 3);
2. une épreuve de technique professionnelle (durée 4 heures coefficient 4); Le programme de cette épreuve figure en annexe du présent arrêté. Toute note inférieure à 5/20 obtenue à l’une de ces épreuves est éliminatoire.
3. une épreuve de langue nationale, conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 susvisé (durée 1 heure). Toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1275 B) Epreuve orale t L’épreuve orale, réservée aux candidats admissibles, consiste en une conversation avec le jury sur une question relative à l’épreuve de technique professionnelle (durée 20 minutes coefficient 2). Seuls pourront prendre part à cette épreuve orale, les candidats ayant obtenu aux épreuves écrites, un total de points fixé par le jury. Art. 7. - Chaque épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’institut de technologie financière et comptable désignés à cet effet. Art. 8. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 9. La liste des candidats admis est arrêtée par le ministre des finances, sur proposition du jury. Art. 10. - Le jury visé aux articles 6 et 9 ci-dessus est composé :

• du directeur de l’administration générale ou son représentant, président,
• du directeur général de la fonction publique ou son représentant,
• du directeur de la formation du ministère des finances ou son représentant,
• d’un représentant du personnel à la commission matique paritaire . du corps des techniciens adjoints en infor- ! Art. 11. - Le dossier de candidature à faire parvenir au directeur de l’administration générale du ministère des finances, par voie hiérarchique, doit comprendre :
• une demande de participation au concours, signée du candidat,
• une fiche individuelle d’état civil ou une fiche familiale d’état civil, un arrêté de titularisation dans le corps des agents techniques de saisie de données en informatique,
• un procès-verbal d’installation,
• deux photos d’identité (avec nom et prénoms au verso),
• éventuellement, un extrait du registre communal des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. Art. 12. - Le registre des inscriptions ouvert à la direction de l’administration générale du ministère des finances sera clos deux (2) mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 13. La liste des candidats admis à participer aux épreuves de ce concours sera arrêtée par le ministre des finances et publiée par voie d’affichage dans les locaux des directions centrales du ministère des finances,

1276 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 14. Les candidats, définitivement admis à ce concours, seront nommés en qualité de techniciens adjoints en informatique, stagiaires et seront affectés au centre de mécanographie du ministère des finances. Art. 15. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 juillet 1982. P. le secrétaire d’Etat P. le ministre des finances, à la fonction publique et à la réfórme Le secrétaire général, administrative, Le secrétaire général, Mohamed TERBERCHE Khalfa MAMMERI ΑΝΝΕΧΕ CONCOURS PROFESSIONNEL D’ACCES AU CORPS DES TECHNICIENS ADJOINTS EN INFORMATIQUE PROGRAMME DE L’EPREUVE PROFESSIONNELLE Initiation à l’informatique I- Introduction 1- Définition 8- Historique 3- Domaine d’application de l’informatique, Description d’un ordinateur 1- Organes d’entrée 2- Organes de mémorisation et de calcul 8- Organes de sortie. 1 . 1. III- Principes élémentaires du fonctionnement de l’unité centrale: 1- Le code 2- Le stockage 3- Les opérations arithmétiques 4- Les opérations logiques, IV Notions d’analyse 1- Etude préalable 2- Etude détaillée 3- Réalisation. V- Les ordinateurs et la banque 1- Les supports 2 - Les fichiers. VI- Fonction du personnel de l’informatique: 1- La prise en charge 2 - Le fonctionnement 3- La maintenance, REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 septembre 1982 MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 8 mai 1982 fixant la composition des commissions paritaires nationales pour les corps d’administration générale en fonctions dans les wilayas, Par arrêté du 8 mai 1982, sont nommés représentants de l’administration à la commission paritaire nationale du corps des attachés d’administration : Membres titulaires: Membres suppléants: Abderrahmane Azzi Abdelaziz Amokrane Kaci Bouazza Djamila Attab Salah Si-Ahmed Mohamed Akli Akrètche M. Abderrahmane Azzi est nommé en qualité de président de la commission paritaire compétente à l’égard du corps des attachés d’administration. En cas d’empêchement du président, M. Kaci Bouazza est désigné pour le remplacer. Sont déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire nationale du corps des attachés d’administration: Membres titulaires : Membres suppléants : Noul Borni Youcef Smaïli Nadjet Rouina Abdelkader Toumi Amara Labadi Mokhtar Fellahi Sont nommés représentants de l’administration la commission paritaire nationale compétente, à l’égard du corps des secrétaires d’administration ; Membres titulaires : Membres suppléants : Kaci Bouazza Camell Teraï Abdelfetah Djellas Chérifa Agrane Abderrahmane Bentchicou Zoubir Bendall M. Kaci Bouazza est nommé en qualité de président de la commission paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires d’administration. En cas d’empêchement du président, M. Abdelfetah Djellas est désigné pour le remplacer. Sont déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire nationale du corps des secrétaires d’administration Membres titulaires : Membres suppléants : Amar Benharkat Malika Amar Abdelmadjid Mansouri Amar Kaddour Messaoud Bensmaïne Amar Ghenanmia Sont nommés représentants de l’administration à la commission paritaire nationale compétente à l’égard du corps des agents d’administration : Membres titulaires : Membres suppléants: Ahmed Moumen Nadjib Benmezianė Akli Hocine Amar Haddad Djamel Djaghroud Ramdane Sam

28 septembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Ahmed Moumen est nommé en qualité de président de la commission paritaire compétente à l’égard du corps des agents d’administration.
En cas d’empêchement du président, M. Akli Hocine est désigné pour le remplacer. Sont déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire nationale du corps des agents d’administration Membres titulaires Membres suppléants: Amar Hafsi Salem Djouder Mamou Benseghir Amar Aloùi Ghrissi Youcef Belkacemi Fatma-Zohra Haït Sont nommés représentants de l’administration à la commission paritaire nationale du corps des agents dactylographes: Membres titulaires Membres suppléants : Karima Benyellès Bahia Ikhechane Kaci Bouazza Rabah Khlouk Mohamed Abdelkrim All Chérif Mme Karima Benyellès est nommée en qualité de président de la commission paritaire-compétente à l’égard du corps des agents dactylographes. En cas d’empêchement du président, M. Kaci Bouazza est désigné pour le remplacer. Sont déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire nationale du corps des agents dactylographes: Membres titulaires : Membres suppléants: Rachida Saad Fatiha Sahraoui Lamri Abdennebi Boudjemaa Brahimi Abderrahmane Saadallah Khadidja Meskari Sont nommés représentants de l’administration à la commission paritaire nationale du corps des agents de bureau : Membres titulaires : Membres suppléants & Akli Touati Camell Teraï Abderrahmane Setti Amar Haddad Abdelkader Messak Mohamed Lazizi M. Akli Touati est nommé en qualité de président de la commission paritaire compétente à l’égard du corps des agents de bureau. En cas d’empêchement du président, M. Abderrahmane Setti est désigné pour le remplacer. Sont déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire nationale du corps des agents de bureau : Membres titulaires : Membres suppléants : Malika Kerchi Amar Abdellaoui Moulfaraa Boukholda Boussad Kassous Mohamed Djouder Kouider Messaoudi Sont nommés représentants de l’administration à la commission paritaire nationale du corps des conducteurs automobiles de 2ème catégorie REPUBLIQUE ALGERIENNE 1277 Membres titulaires : Membres suppléants? Ali Fetouhi Salima Chekhab Kaci Bouazza Lazhar Ouchérif Abdelkader Belhadj Djamel Bouchaïb M. Ali Fetouhi est nommé en qualité de président de la commission paritaire compétente à l’égard du corps des conducteurs automobiles de 2ème catégorie. En cas d’empêchement du président, M. Kaci Bouazza est désigné pour le remplacer. Sont déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire nationale du corps des conducteurs automobiles de 2ème catégorie : Membres titulaires : Membres suppléants : Kaddour M’Hennaoui All Boualem Larbi Nessas Khelil Seba Amar Boukhemis Larbi Barkat Sont nommés représentants de l’administration à la commission paritaire nationale du corps des agents de service: Membres titulaires : Membres suppléants : Hachemi Hamdikène Rabah Khlouk Kaci Bouazza Hocine Fegas Hassane Hamadache All Zakèze M. Hachemi Hamdikène est nommé en qualité de président de la commission paritaire nationale compétente à l’égard du corps des agents de service. En cas d’empêchement du président, M. Kaci Bouazza est désigné pour le remplacer. Sont déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire nationale du corps des agents de service Membres titulaires : Membres suppléants : Abdeslem Harir Mechenna Serir Messaoud Tabakhi Abderrahmane Khaled Lakhdar Bouazza Mabrouk Chaguetmi MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 25 septembre 1982 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 25 septembre 1982, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkader Ould Bouarfa, né le 27 septembre 1957 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Atia Abdelkader ; Abdelkader Ould Mohamed, né en 1929 à Télioum, commune de Mustapha ben Brahim (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Zemour Abdelkader :

1878 JOURNAL OFFICIEL BE LA Abdelkader ben Mohamed, në le 3 décembre 1957 à Es Senia (Oran), qui s’appellera désormais : Benyetou Abdelkader ; Abdellah ben Hamida, né en 1912 à Aïn Khedim, province de Fès (Maroc), et son enfant mineure: Meriem bent Abdellah, née le 14 janvier 1965 à Tiaret, qui s’appelleront désormais: Aoued Abdellah, Aoued Meriem ; Abdessalem Kaddour, né en 1957 à Aïn El Hadid (Tiaret); : Abdesslam ben Allal, né le 25 janvier 1956 à Hadjadjma, commune de Béthioua (Oran), qui s’appellera désormais: Benallel Abdesslam ; Adda Belahcène, né le 20 juillet 1956 à Chabet Eddis, commune de Oued Essalem (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Sahraoui Belahcène ; Ahmed ben Ali, né le 5 juin 1948 au douar Zouggara, commune d’El Abadia (Ech Chéliff), qui s’appellera désormais: Bouakebba Ahmed ; Aicha bent Boubekeur, épouse Bouchekif Miloud, né en 1956 à Remchi (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Boubekeur Aïcha; Aïcha bent Mohamed, épouse Bouzada Meida, née le 10 août 1947 à El Amria (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Lacheheb Aïcha ; Aïcha bent Mouloud, épouse Maalem Abdallah, née en 1932 à Graba, Boudenib, province de Ksar Es Souk (Maroc), qui s’appellera désormais: Mouloud Aïcha; Alami Ftaïma, épouse Diafnemla Benziane, née le 12 mais 1949 à Hacine (Mascara) ; All Ould Boudjemaâ, né le 14 janvier 1952 à Sig (Mascara), qui s’appellera désormais : Benhadria All; All ben Mohamed, né le 13 août 1950 à Alger 3º, qui s’appellera désormais Farès Ali; Bachir Louisa, épouse Bousserouel Ahmed, née le 7 Janvier 1936 à Zemmora (Mostaganem); Bekali Mohamed El Kamel, né le 3 août 1954 à Alger 3°; Belkebir Zahia, épouse Boussouri Bassidi, née le 4 décembre 1954 à Béchar ; Benamar Fatima, née le 25 février 1958 à Mostaganem ; Ben Amar Mohammed, né le 22 avril 1960 à Mostaganem; Bendaoud Yamina, épouse Benallal Kouider, née le 4 décembre 1937 à Béni Saf (Tlemcen); Bouziane ben Mohamed, né en 1923 à Mazuza, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs : Mohamed ben Buziane, né le 28 octobre 1970 à Ech Chéliff, Rachida bent Buziane, née le 20 novembre 1972 à Ech Chéliff, qui s’appelleront désormais : Bouazza Bouziane, Bouazza Mohamed, Bouazza Rachida; Brahim ben Mohamed, né le 10 août 1953 à Oran, qui s’appellera désormais: Mekkaoui Brahim; REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 septembre 1982 Brahim ben Mohamed, né le 3 mars 1955 à Mers El Kébir (Oran), qui s’appellera désormais: Hamdi Brahim; Cordova Abdelkader, né le 15 mai 1949 à Nédroma (Tlemcen); Djafni Téfaha, née en 1959 à Rouina (Ech Chéliff); Fadil Jamila, née le 22 septembre 1959 à Casablanca (Maroc); Fakrouni Aïcha, veuve Fekrouni Ahmed, née en 1929 à Ouled Mimoun, annexe de Saïdia, cercle de Berkane, province d’Oujda (Maroc); Fatiha bent Busian, née le 1er janvier 1955 à Oran, qui s’appellera désormais: Bouziane Fatiha ; Fatiha bent Salah, née le 29 août 1955 à Oran, qui s’appellera désormais: Mazouz Fatiha; Fatima bent Ali, née le 27 juin 1955 à Oran, qui s’appellera désormais: Benali Fatima; Fatima bent Belhadj, épouse Soussi Mébarek, née le 24 juillet 1928 à Aïn Témouchent (Sidi Bel, Abbès) et son enfant mineur: Soussi Houari, ne le 16 juillet 1967 à Béni Saf. (Tlemcen); ladite Fatima bent Belhadj s’appellera désormais: Belhadj Fatima; Fatma bent Mezlane, épouse Ghezal Tahar, née en 1937 à Ben Badis (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Haddouche Fatma ; Fatima bent Mohamed, épouse Yakoub Salem, née en 1928 à Boudenib, province de Ksar Es Souk (Maroc), qui s’appellera désormais : Kendouci Fatima; Fatima bent Mohamed, née le 14 septembre 1955 à Oran, qui s’appellera désormais: Mekkaoui Fatima; Habiba bent Hamedi, épouse Ferhi Abderrahmane, née le 13 juillet 1955 à Mostaganem, qui s’appellera désormais: Benamar Habiba; Haddu Mourad, né le 31 octobre 1961 à Birkhadem (Alger); Hadidja bent Mohamed, épouse Brahmi Saïd, née le 6 octobre 1933 à El Amria (Sidi Bel Abbès), et son enfant mineur: Brahmi Abdelkader, né le 10 août 1966 à El Amria (Sidi Bel Abbès); ladite Hadidja bent Mohamed s’appellera désormais: Benyahia Khedidja; Hassan Mohamed Badra Dine, né le 3 mal 1962 à Marhoum (Sidi Bel Abbès); Hassani Mohamed, né en 1941 à Djebala (Tlemcen); Hocine ben Mohamed, né le 14 février 1960 a Oran, qui s’appellera désormais: Mekkaoul Hocine; Houssemaine Gisèle Angèle, épouse Belaouane Mouloud, née le 7 janvier 1935 à Paris 8°, département de la Seine (France), qui s’appellera désormais: Houssemaine Leïla ; Khadra bent Boudjemaâ, née le 27 janvier 1958 a Sig (Mascara), qui s’appellera désormais: Benhadria Khadra;

28 septembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Khamssa bent Omar, épouse Lakhdari Mohammed, née en 1924 à Mézaourou, commune de Moulay Slissen (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : El-Mostapha Khamssa; Khedidja bent Moulay Ahmed, veuve Achour Larbi, née le 8 octobre 1930 à Sougueur (Tiaret), qui s’appellera désormais: Otmane Khedidja; Lahouaria bent Bouarfa, née le 28 janvier 1958 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbes), qui s’appellera désormais: Atia Lahouaria; Lakhdar ben Mohamed, né le 21 décembre 1942 a Ghazaouet (Tlemcen), qui s’appellera désormais :. Belkacem Lakhdar; Luisa bent Bergded, épouse Bekki-Sebaa Larbi, née le 13 mai 1952 à Hassi Ben Okba, commune de Bir El Djir (Oran), qui s’appellera désormais : Baghdad Loulsa; Madji ben Mohamed, ne le 2 septembre 1956 à Oran, qui s’appellera désormais: Benali Abdelmadjid : Malika bent Mohamed, née le ler novembre 1957 a Oran, qui s’appellera désormais: Bouderbal Mallka; Mimoun Abdesslam, né le 22 avril 1956 à Hassi Ben Okba, commune de Bir El Djir (Oran); Mimoun Ould Mimoun, né le 27 mai 1946 à Ben Badis (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Frihi Mimoun; Mimouna bent Chalb, épouse Taamourt Salah, née en 1929 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Derrouiz Mimouna; Mimount bent Mohamed, épouse Boughazi Zoubir, née en 1940 à Béni Sidel, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Hanache Mimount; Mina bent El Mekki, veuve Mardjen Abed, néé en 1921 à Tizimi, Erfoud, province d’Errachidia (Maroc), qui s’appellera désormais: Mekki Yamina; Mohamed Ould Latrèche, né en 1928 à Aknoul, province de Taza (Maroc) et son enfant mineure : Fatma bent Mohamed, née le 18 novembre 1963 à Alalmia, commune d’Oggaz (Mascara), qui s’appelleront désormals: Boutras Mohamed, Bouras Fatma; Mohamed ben Mohamed, né en 1915 au douar Filoutaf, province de Tétouan (Maroc) et ses enfants mineurs: Mohammed Kacem, né le 16 juin 1965 à Relizane (Mostaganem), Yamina bent Mohamed, née le 30 juin 1967 à Oran, Fatima bent Mohamed, née le 9 août 1969 à Oran, Omar ben Mohamed, né le 6 décembre 1971 à Oran, qui s’appelleront désormais: Tabet Mohamed, Tabet Kacem, Tabet Yamina, Tabet Fatima, Tabet Omar ; Mohammed ben Boudjemaâ, né le 13 juillet 1949 à Sig (Mascara), qui s’appellera désormais: Benhadria Mohammed; Mouledia bent Mohammed, veuve Brahimi Bénall, née le 28 mai 1909 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Benabdelmalek Mouledia; Rebiha bent Mohammed, épouse Boufarhi Ahmed, née le 13 mars 1936 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Touhami Rebihai REPUBLIQUE ALGERIENNE 1279 Rekla bent Hammou, épouse Khedairi Mohamed, née le 27 février 1942 à Frenda (Tiaret), qui s’appellera désormais: Salim Rekia; Said ben Abdelkader, né le 2 décembre 1957 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Derbal Saïd; Sellam Mohamed, né le 2 novembre 1955 à Boufarik (Blida); Setti bent Said, épouse Akll Brik, née le 9 décembre 1931 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais : Sald Setti; Si Ali Ali, né le 18 décembre 1961 à Oued Rhiou, (Mostaganem); Toucha bent Mimoun, épouse Ben Aissa Mohamed, née en 1929 à Mazuza, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Bachir Toucha; Yamina bent Brahim, épouse Boughrassa Abdelkader, née le 7 mars 1951 à Oran, qui s’appellera désormais: Brahim Yamina; Yamina bent Mohamed, épouse Chabati Laïd, née en 1915 à Tagobnia, Béni Bughafor, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Bouchou Yamina; Zahra bent Lahcène, veuve Mohamed ben Liazid, née le 13 avril 1920 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Bouchaib Zahra ; Zenasni Ammaria, épouse Amrani Miloud, née le 4 décembre 1948 à Béni Saf (Tlemcen) et son enfant mineur: Amrani Karim, né le 7 avril 1976 & Béni Saf (Tlemcen); Baghdad Khedidja, épouse Belgacem Gacem, née le 13 novembre 1945 à El Affroun (Blida); Saïd Abdelkader, né le 21 janvier 1932 à Mostaganem et ses enfants mineurs: Saïd Mohammed, ne le 21 novembre 1968 au Caire (R.A.E.), Said Ahmed, né le 25 décembre 1970 au Caire (R.A.E.), Saïd Abdelmouiz, né le ler mars 1973 à Mostaganem, Saïd Hanna, née le 15 septembre 1975 à Bordj Ménaïel (Tizi Ouzou), Saïd Mahmoud, né le 19 décembre 1976 à Bordj Ménaïel, Saïd Abdelkrim né le 17 mai 1979 à Bordj Ménaïel, Said Amira, née le ler décembre 1981 à Bordj Ménaïel (Tizi Ouzou). Par décret du 25 septembre 1982, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abbassia bent Djilali, épouse Achell Abdelhalim, née le 9 février 1950 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Rezzoug Abbassia; Abed ben Miloud, né le 13 septembre 1920 a Sougueur (Tiaret), qui s’appellera désormais : Serghini Abed; Aboudahab Mohamed, né le 29 juin 1936 à El Abadia (Ech Chéliff); Ahmed ben Abdellah, né en 1927 à Aoufous, province d’Errachidia (Maroc) et son enfant mineure: Wahiba bent Sidi Ahmed, née le 9 juillet 1969 à Oran, qui s’appelleront désormais: Sahlaoui Ahmed Sahlaoui Wahiba;

1280 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ahmed Ould Ali, né en 1900 au douar Bnider, province de Fès (Maroc), qui s’appellera désormais: Zerouali Ahmed ; Aïssa Yamina, épouse Benkadda Mohamed, née le 15 novembre 1947 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès); Ali ben Madani, né le 28 novembre 1955 à Mascara, qui s’appellera désormais: Bennour All ; Amar ben Abdeslam, né en 1930 à Bouhaydouch, Tafersit, province de Nador (Maroc). et ses enfants mineurs: Hakim ben Belaidoun, né le 20 mai 1964 à El Harrach (Alger), Belaidoune Salem, né le 2 août 1969 à El Harrach, qui s’appelleront désormais : Belaidoune Amar, Belaidoune Hakim ; Aradi Khedidja, né en 1938 à Béchar ; Belhachemi Zohra, épouse Fillali Mohamed, né le 1er novembre 1944 à Béchar ; Belhadj Louasna, né le 30 mars 1956 à Boufarik (Blida); Benahmed Abdelkader, né en 1935 à Hennaya (Tlemcen); Benaissa ben Mohamed, né le 25 juin 1956 à Oran, qui s’appellera désormais: Mohammedi Benaissa; Benmoussa Zohra, veuve Benamar Saïd, née en 1937 à Oued Sebbah (Sidi Bel Abbès); Bouhadjar ben Meziane, né le 16 janvier 1937 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Boussebaa Bouhadjar; Bouheni Abdelkader, né le 11 mars 1941 à Rahoula (Tiaret); e Boumediene Ould Salem, né le 22 janvier 1951 à Tlemcen, qui s’appellera désormais : Bensalem | Boumediene; Dorado Reyes Carlos Miguel, né le 10 septembre 1954 à Zaragoza (Espagne), qui s’appellera désormais: Dorado Abderrahmane ; Drissia bent Ahmed, épouse Affani Mohammed, née en 1938 au douar Lemlakhit, province de Kénitra (Maroc), qui s’appellera désormais: Abdi Drissia; El Yanboul Khadidja, épouse Djaid Ahmed, née en 1947 à Kénadsa (Béchar); Elyanboul Safia, épouse Touhami Larbi, née en 1941 à Kénadsa (Béchar); Fatiha bent Lahouari, né le 10 juin 1951 à Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Houari Fatiha; Fatiha bent Salem, née le 18 septembre 1955 à Tlemcen, qui s’appellera désormais : Bensalem Fatiha; Fatima bent Ameur, épouse Tounsy Ahmed, née le 29 juin 1946 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès) et son enfant mineure: Tounsy Fatiha, née le 5 novembre 1970 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès); ladite Fatima bent Ameur s’appellera désormais: Rahaoui Fatima; Fatima bent Lahouari, épouse Trandjį Lahbib, née le 6 mars 1949 à Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Houari Fatima; REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 septembre 1982 Fatma bent Chaïb, épouse Tabani Abdelkader, née le 13 novembre 1930 à El Malah (Sidi Bel Abbès). qui s’appellera désormais: Hassini Fatma ; Fatma Zohra bent All, née le 10 mai 1953 à l’Arba (Blida), qui s’appellera désormais: Ouahssi Fatma Zohra; Fattima bent Salem, épouse Laifa Salem, née le 1er mars 1947 à Alger 3º, qui s’appellera désormais : Bensalem Fatima; Fawzia bent Mohamed, épouse Nekka Ali Mohammed, née le 5 mai 1954 à Tiaret, qui s’appellera désormais: Rakida Fawzia : Guedim Moussa, né en 1926 à M’Haya, Naïma, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs : Abdelkader ould Guedim, né le 23 mars 1965 à Remchi (Tlemcen), Chérif ould Guedim, né le 7 avril 1967 à Remchi, Mohammed ould Guedim, né le 6 avril 1969 à Remchi, Lakhdar ould Guedim, né le 28 janvier 1973 à Remchi, Belkacem ould Guedim, né le 18 janvier 1977 à Tlemcen, Yamna bent Guedim, née le 5 avril 1980 à Remchi (Tlemcen), qui s’appelleront désormais: Mehiaoui Moussa, Mehlaoui Abdelkader, Mehiaoui Chérif, Mehiaoul Mohammed, Mehiaoui Lakhdar, Mehiaoui Belkacem, Mehiaoul Yamna; Hassan ould Abdelkader, né le 28 octobre 1944 a Souf Tell, commune de Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Khaldi Hassan ; Kadija bent Mimoun, épouse Dahmane Hamed, née le 12 janvier 1942 à Terga (Sidi Bel Abbès) et son enfant mineur: Kouider ould Ahmed, né le 28 juin 1968 à Terga (Sidi Bel Abbès), qui s’appelleront désormais: Djebari Khadidja, Dahmane Koulder ; Karima bent Ahmed, épouse Ammour Ahmed, née le 11 octobre 1953 à Nédroma (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Dehissi Karima; Kebdani Fatima, épouse Bouhacida Djelloul, née le 18 septembre 1951 à Béni Saf (Tlemcen); Latifa bent Ahmed, née le 12 septembre 1955 à Nédroma (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Dekhissi Latifa ; Louziri Yamina, épouse Adjal Mohammed, née le 9 février 1949 à Hacine (Mascara) ; Mama bent El Bachir, épouse Bendiab Abdelkader, née en 1938 à Labsara, annexe d’Ahfir, cercle de Berkane, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Ghennou Mama;. Mimoun ben Ahmed, né en 1920 au douar Laarcoub, Aknoul (Maroc) et son enfant mineure: Fatima bent Mimoun, née le 7 septembre 1965 à Oued Tlélat (Oran), qui s’appelleront désormais: Chérif Mimoun, Chérif Fatima; Mohamed ben Allal, né en 1913 à Adjir Rbaa El Foukani, Temsamane, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Fatma Zohra bent Mohamed, née le ler juillet 1968 à Birkhadem (Alger), Malika bent Mohamed, née le 24 août 1969 à Birkhadem, Djamila bent Mohamed, nee te 10 février 1971 à Alger 5ème, Nacéra bent Mohamed, née le 8

28 septembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA novembre 1972 à Alger 5°, Sid Ali ben Mohamed, né | le 9 août 1974 à Alger 5ème, Sid Ahmed ben Mohamed, né le 10 août 1977 à Kouba (Alger), Djamel ben Mohamed, né le 16 février 1979 à El Madania (Alger), qui s’appelleront désormais: Allal Mohamed, Allal Fatma Zohra, Allal Malika, Allal Djamila, Allal Nacéra, Allal Sid Ali, Allal Sid Ahmed, Allal Djamel; Mohamed ben Chaib, né en 1913 à Béni Touzine, province de Nador (Maroc), et son enfant mineure: Fatima bent Mohamed, née le 11 juillet 1963 à Relizane (Mostaganem), qui s’appelleront désormais: Chaib Mohamed, Chaib Fatima; Mohamed ben Driss, né le 29 mars 1959 à Boudouaou (Alger), qui s’appellera désormais: Bouchta Mohamed;

Mohamed ben Mohamed, né le 23 août 1943 à Staouéli (Alger), qui s’appellera désormais: Haddou Mohamed; Mohamed ben Mohamed, né le 3 janvier 1954 à Zéralda (Alger), qui s’appellera désormais: Hamedi Mohamed; Mohamed ould Moussa, né le 3 février 1955 à Aïn Youcef (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Benaziza Mohamed ; Mohammed ben Mohamed, né le 15 avril 1942 à Benchaib, commune de Remchi (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Benachour Mohammed ; Mokhtar ben Ali, né en 1925 à Ksar Es Ennasrat, province de Ouarzazate (Maroc) et ses enfants mineurs: Zohra bent Mokhtar, né le 27 août 1965 à Hadjout (Blida), Dalila bent Mokhtar, née le 13 Janvier 1968 à Hadjout, Omar ben Mokhtar, né le 25 mars 1971 à Hadjout, Zoulikha bent Mokhtar, née le 3 mars 1974 à Hadjout (Blida), qui s’appelleront désormais: Bidalaoui Mokhtar, Bidalaoui Zohra, Bidalaoui Dalila, Bidalaoui Omar, Bidalaoui Zoulikha ; Ouriemchi Mohammed, né le 4 février 1926 à Ghazaouet (Tlemcen); Rabha bent Moha, épouse Kellact Boufeldja, née le 11 janvier 1942 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Belarbi Rabha; Rabhi Fatima, épouse Malki Ali, née le 8 avril 1955 à Béchar ; Rahmia bent Mohamed, épouse Zouad Mohammed, née le 1er avril 1936 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Amrouche Rahmia; Saadia bent Mohamed, épouse Lakhdari Djelloul, née en 1953 à Teghalimet (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Gouttal Saadia ; Safia bent Mohamed, veuve Mekka Barded, née le 19 juin 1929 à Gdyel (Oran), qui s’appellera désormais: Malek Safia; Hartman Flip Reindert Cornelis dit Tissink Charles, né le 21 décembre 1932 à Amsterdam REPUBLIQUE ALGERIENNE 1281 (Royaume des Pays Bas), et ses enfants mineurs Tissink Hakim, né le 4 avril 1966 à Annaba, Tissink Saliha, née le 14 juillet 1971 à Annaba, qui s’appelleront désormais: Touati Ali, Touati Hakim, Touati Saliha; Saharaoui Aouali, épouse Bernaoui Abdelkader, née le 28 septembre 1949 à Sidi Ben Adda (Sidi Bel Abbès); Salhi Yamina, épouse Habibi Mohammed, née en 1946 à Oujda (Maroc); Si Mohammed ould Abderrahmane, né le 3 janvier 1944 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Benbrik Mohammed”; Soussi Hamadouche, né le 26 mai 1948 à Sidi Ben Adda (Sidi Bel Abbès); Soussi Yamina, épouse Doukali Abdesslam, née le 26 juin 1933 à Béni Saf (Tlemcen); Taibi Abdennasser, né le 12 juin 1957 à Oujda (Maroc); Touzani Khadra, épouse Khatir All, née le 12 décembre 1938 à Tifillès (Sidi Bel Abbès); Yamina bent Djilali, épouse Djebrane Benali, née le 9 février 1950 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais : M’Hamdi Yamina; Younès Azzedine, né le 29 avril 1956 à Alger 39; Youssef ben Moulay Cherif, né le 14 septembre 1955 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Moulay-Cherif Youssef ; Zenachi Kheira, épouse Atab Ahmed, née le 22 décembre 1931 à Misserghin (Oran); Zenasni Rachida, née le 29 septembre 1944 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasnt Yamina, épouse Mejot Ahmed, née le 13 février 1939 à Béni Saf (Tlemcen); Zhor bent Moulay Chérif, née le 2 juin 1957 à Ain Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Moulay-Cherif Zhor ; Zouaouia bent Mohamed, née le 2 février 1958 à Télagh (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais Benomar Zouaouia; Haddou Mohamed, né en 1906 à Mers El Kébir (Oran) ; Younès Rita, née le 23 février 1954 à Alger 3ème : Zadian Mohamed Ayman, né en 1946 à Damas (Syrie), et ses enfants mineurs : Zabian Amdjad, né le 28 juin 1973 à Bologhine Ibnou Ziri (Alger), Zabian Souad, née le 18 décembre 1980 à El Biar (Alger), Zabian Racha, née le 11 février 1982 à Bab El Oued (Alger);

1282 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIOUE Arrêté du 7 juillet 1982 portant création du magister de a culture populaire » et en fixant les enseignements et les programmes. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 81-38 du 14 mars 1981 fixant les attributions du ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique; Vu le décret n° 71-221 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue de la licence en sociologie; Vu le décret n° 71-227 du 25 août 1971 portant drganisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d’enseignement en histoire et du diplôme d’enseignement de l’histoire; Vu le décret n° 75-172 du 30 décembre 1975 portant création du diplôme de licencié en langue et littérature arabes et organisant le régime des études ; Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant création de la post-graduation et organisation de la première post-graduation; Arrête : Article 1er. Il est créé un magister de culture populaire », au sein des instituts de langue, lettres, littérature et culture arabes des universités d’Alger, d’Oran, de Constantine et de Annaba. Art. 2. Les enseignements de la première année du magister visé à l’article 1er ci-dessus, fixé conformément à l’annexe du présent arrêté, sont dispensés dans un département de culture populaire, créé au sein des instituts concernés. Art. 3. A l’issue de la première année d’études, les étudiants ayant acquis la totalité des modules, s’inscrivent en vue du mémoire de magister. Art. 4. - La candidature au magister de culture populatre est ouverte aux titulaires de l’une des licences suivantes : sociologie, histoire,

• langue et littérature arabes. Art. 5. L’ouverture du magister de culture populaire ainsi que la définition des options feront l’objet d’un arrêté ultérieur. Art. 6.- Les recteurs des universités d’Alger, d’Oran, de Constantine et de Annaba sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juillet 1982. Abdelhak Rafik BERERHI REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 septembre 1982 ΑΝΝΕΧΕ FIXANT LES ENSEIGNEMENTS ET PROGRAMMES DU MAGISTER DE CULTURE POPULAIRE I) Les enseignements de la première année du magister sont fixés comme suit : NATURE VOLUME DES ENSEIGNEMENTS HORAIRE Histoire et civilisation maghrebines 60 heures/an Dialectologie et linguistique maghrebines 90 heures/an
• Littérature populaire algérienne d’expression arabe 60 heures/an Littérature populaire algérienne d’expression berbère 60 heures/an
• Séminaire: théories et méthodes de la recherche linguistique et littéraire 120 heures/an
• Langue étrangère 60 heures/an II) Les enseignements prévus seront dispensés selon les programmes suivants : Histoire et civilisation maghrébines : Grandes périodes de l’histoire du Maghreb. Evolution des structures économiques, sociales et culturelles rurales.
• Les grands traits de la civilisation traditionnelle maghrebine. La résistance culturelle à la colonisation : rôle de la culture populaire. Les arts traditionnels.
• Modernité et tradition. Dialectologie et linguistique maghrébinés : Données générales sur la dialectologie et la linguistique maghrebines. Phonétique, phonologie. Morphologie et syntaxe.
• Lexicologie. Littérature populaire algérienne d’expression arabe :
• Eléments sur l’histoire de la littérature écrite algérienne. Données générales sur la littérature orale algé-. rienne d’expression arabe. Les différents types de productions: histoire, formes et fonctions. Etude de textes. Littérature populaire algérienne d’expression berbère :
• Données générales sur la littérature berbère. Approche bibliographique critique de la typologie des travaux sur la littérature orale berbère.

28 septembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• Les différents types de productions: Inventaire et présentation pour chacune des grandes aires berbérophones.
• Etude de textes. Séminaire: Théories et méthodes de la recherche liguistique et littérature :
• Approche critique de l’éthnographie classique.
• Les courants actuels en matière de description linguistique et littéraire. Les problèmes de l’enregistrement et les techniques d’enquête en vue de la fixation du patrimoine culturel oral.
• Le traitement de l’information linguistique et littéraire: techniques de conservation, de dépouillement, de classement et d’exploitation. Elaboration des hypothèses. MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté interministériel du 11 juillet 1982 portant organisation et ouverture d’un concours, sur titres, pour le recrutement d’ingénieurs statisticiens économistes de l’Etat au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire. Le ministre de la planification et de l’aménagement ! du territoire et Le secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, Vu l’ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 68-82 du 26 avril 1968 portant institution d’un service national obligatoire; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 16 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-210 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux Ingénieurs de l’Etat ; Vu le décret n° 69-158 du 15 octobre 1969 portant création d’un corps d’ingénieurs statisticiens économistes de l’Etat; AFPUBLIQUE ALGERIENNE 1283 Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics, complété par l’article 2 du décret n° 76-133 du 23 octobre 1976 fixant certaines dispositions applicables aux membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N., pour l’accès aux corps des fonctionnaires : Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972, modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. - En application de l’article 6 du décret n° 68-210 du 30 mai 1968 susvisé et de l’article 3 du décret n° 69-158 du 15 octobre 1969 susvisé, il est organisé, au titre de l’année 1982, un concours, sur titres, pour l’accès au corps des ingénieurs statisticiens économistes de l’Etat. Art. 2. - Le concours aura lieu trois (3) mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populațre. Art. 3. Le nombre de places mises en concours est fixé à cinq (5). visé à l’article 1er ci : -dessus Art. 4. Le concours est ouvert, conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 69-158 du 15 octobre 1969 susvisé, aux candidats âgés de plus de 25 ans et de moins de 35 ans au ler juillet de l’année du concours et titulaires de l’un des diplômes suivants : diplôme d’ingénieur mathématicien ou informaticien délivré par une école d’ingénieurs d’un niveau équivalent à cinq (5) années d’enseignement supérieur spécialisé,
• diplôme de statisticien délivré après cinq (05) ans d’études dans une école supérieure spécialisée de statistique et de l’un des autres diplômes prévus par l’article 7 du décret n° 69-158 du 15 octobre 1969 susvisé, -diplôme de lère division du centre européen de formation des statisticiens économistes des pays en voie de développement de Paris;
• doctorat de 3ème cycle d’économie, d’économétrie, de statistique, de mathématique appliquée, d’informatique ou de démographie; diplôme de lère division de l’école nationale de statistique et d’administration économique de Paris. Art. 5. - Toutefois, la limite d’âge supérieure. retenue est reculée d’un an par enfant à charge, sans que le maximum puisse excéder cinq (5) ans ; Ce maximum est porté à dix (10) ans en faveur des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N.

1284 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 septembre 1982 Art. 6. - Les dossiers de candidatures à faire parvenir au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, direction de l’administration générale, devront comprendre : une demande manuscrite, signée par le candidat, un fiche familiale d’état civil ou un extrait de naissance datant de moins d’un an,

• un extrait du casier judiciaire (bulletin. nº 3) datant de moins de 3 mois,
• un certificat de nationalité, datant de moins d’un an,
• deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie),
• une copie certifiée conforme du diplôme reconnu équivalent,
• une attestation justifiant le niveau de connaissance de la langue nationale,
• une attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis du service national,
• éventuellement, un extrait du registre des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 7. - Le registre des inscriptions ouvert à la direction de l’administration générale du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, sera clos deux (2) mois après la date de publication 1 du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 8. La liste des candidats admis au concours sur titres, est établie par un jury dont la composition est établie comme suit:
• le secrétaire général du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, ou son représentant, la - fonction le représentant publique et du de secrétaire la réforme d’Etat administrative chargé de ,
• le directeur général des statistiques, ou son représentant,
• deux (2) ingénieurs statisticiens économistes de l’Etat, titulaires. Art. 9. Les candidats définitivement admis au concours sont nommés ingénieurs statisticiens économistes de l’Etat, stagiaires, dans les conditions définies par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Art. 10. Le présent arrêté será publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 juillet 1982. Le ministre Le secrétaire d’Etat de la planification à la fonction publique et de l’aménagement et à la du territoire, réforme administrative, Abdelhamid BRAHIMI Djelloul KHATIB, | Arrêté interministériel du 11 juillet 1982 portant organisation et ouverture d’un concours, sur titres, pour le recrutement d’ingénieurs d’appiication des statistiques au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire. Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire et, Le secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968, portant institution d’un service national; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 16 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966. relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, relatif à l’accès aux emplois públics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. et ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-211 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux ingénieurs d’application; Vu le décret n° 69-159 du 15 octobre 1969, complété par le décret n° 72-134 du 7 juin 1972, portant constitution d’un corps d’ingénieurs d’application des statistiques; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971, relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics, complété par l’article 2 du décret n° 76-133 du 23 octobre 1976 fixant certaines dispositions applicables aux membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N., pour l’accès aux corps des fonctionnaires : Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et organismes publics ; Arrêtent : Article 1er. En application de l’article 7 du décret n° 68-211 du 30 mai 1968 susvisé et de l’article 3 du décret n° 69-159 du 15 octobre 1969 susvisé, il est organisé, au titre de l’année 1982, un concours, sur titres, pour l’accès au corps des ingénieurs d’application des statistiques

28 septembre 1982 VOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - Le concours aura lieu trois (3) mols après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 1 Art. 3. Le nombre de places mises en concours est fixé à quinze (15). Art. 4. Le concours visé à l’article 1er ci-dessus est ouvert, conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 69-159 du 15 octobre 1969, complétées par celles de l’article 1er du décret n° 72-134 du 7 juin 1972, aux candidats âgés de plus de 20 ans et de moins de 35 ans au 1er juillet de l’année du concours, titulaires de l’un des diplômes suivants :

• diplôme de statisticien délivré après trois (3) années d’études dans une école supérieure spécialisée de statistiques ou comportant une section spécialisée de statistique ;
• diplôme de l’institut national de statistique d’économie appliquée de Rabat ;
• diplôme du centre de formation d’ingénieurs des travaux statistiques de Rabat. Art. 5. - Toutefois, la limite d’âge supérieure retenue est reculée d’un an par enfant à charge, sans que le maximum puisse excéder cinq (5) ans. Ce maximum est porté à dix (10) ans en faveur des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 6. - Les dossiers de candidatures à faire parvenir, sous pli recommandé, au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, direction de l’administration générale, El Biar, Alger, devront comprendre:
• une demande manuscrite, signée par le candidat,
• une fiche familiale d’état civil datant de moins d’un an,
• un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de 3 mois,
• un certificat de nationalité,
• deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie), une copie certifiée conforme du diplôme ou du titre, reconnu équivalent,
• une attestation justifiant le niveau de connaissance de la langue nationale,
• une attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis du service national,
• éventuellement, un extrait du registre des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 7. - Le registre des inscriptions ouvert à la direction de l’administration générale du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, sera clos deux (2) mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 8. La liste des candidats admis au concours sur titres est établie par un jury dont la composition est fixée comme suit REPUBLIQUE ALGERIENNE 1285
• le secrétaire général du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire ou son représentant, président,
• le représentant du secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative,
• le directeur général des statistiques ou son représentant,
• deux (2) ingénieurs d’application des statistiques, titulaires. Art. 9. Les candidats, définitivement admis au concours, sont nommés ingénieurs d’application des statistiques, stagiaires, dans les conditions prévues par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 juillet 1982. Le ministre Le secrétaire d’Etat de la planification à la fonction publique et de l’aménagement et à la du territoire, réforme administrative, Abdelhamid BRAHIMI. Djelloul KНАТІВ. Arrêté interministériel du 11 juillet 1982 portant organisation et ouverture d’un concours, sur titres, pour le recrutement d’analystes de l’économie au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire. Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire et Le secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution d’un service national; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 16 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, relatif a l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. et l’ensemble des textes l’ayant modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiai res;

1286 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 91-48 du 28 janvier 1971, relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics, complété par l’article 2 du décret nº 76-133 du 23 octobre 1976 fixant certaines dispositions applicables aux membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N., pour l’accès aux corps des fonctionnaires: vu le décret n° 72-135 du 7 juin 1972 portant statut particulier des analystes de l’économie : Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont dolvent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. - En application de l’article 5 du décret n° 72-135 du 7 juin 1972 susvisé, il est organisė, au titre de l’année 1982, un concours, sur titres, pour l’accès au corps des analystes de l’économie. Art. 2. - ‘ Le concours aura lieu trois (3) mols après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. - Le nombre de places mises en concours est fixé à quinze (15). Art. 4. Le concours visé à l’article 1er ci-dessus est ouvert conformément aux dispositions de l’article 5, alinéa 2 du décret n° 72-135 du 7 juin 1972, aux candidats âgés de 35 ans au maximum, au 1er janvier de l’année du concours et titulaires d’une licence ès-sciences économiques (toutes options) ou d’un titre reconnu équivalent. Art. 5. - Toutefois, la limite d’âge supérieure retenue est reculée d’un an par enfant à charge, sans que le maximum puisse excéder cinq (5) ans. Ce maximum est porté à dix (10) ans en faveur des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. Art. 6. - Les dossiers de candidature à faire parvenir, sous pli recommandé, au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, direction de l’administration générale, El Biar, Alger, devront comprendre : une demande manuscrite, signée par le candidat, -un fiche familiale d’état civil ou un extrait de naissance datant de moins d’un an,

• un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de 3 mois, un certificat de nationalité datant de moins l’un an, deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie), une cople certifiée conforme du diplôme reconnu iquivalent, REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 septembre 1982
• une attestation justifiant le niveau de connaissance de la langue nationale,
• une attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis du service national,
• éventuellement, un extrait du registre des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 7. Le registre des inscriptions ouvert à la direction de l’administration générale du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, sera clos deux (2) mots après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 8. La liste des candidats admis au concours sur titres, est établie par un jury dont la composition est fixée comme suit : le secrétaire général du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, ou son représentant, président,
• le représentant du secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, le directeur général des statistiques. ou son représentant,
• un (1) analyste de l’économie, titulaire. Art. 9. - Les candidats définitivement admis au concours, sont nommés analystes de l’économie, stagiaires, dans les conditions prévues par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 juillet 1982. Le ministre Le secrétaire d’Etat de la planification à la fonction publique et de l’aménagement et à la du territoire, réforme administrative, Abdelhamid BRAHIMI Djelloul KHATIB. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 31 août 1982. portant création d’agences postales Par arrêté du 31 août 1982, est autorisée, à compter du 20 septembre 1982, la création des cinq (5), établissements définis au tableau ci-dessous

28 septembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1287 Dénomination de. Nature de Bureau l’établissement l’établissement d’attache Commune Daira Wilaya Bordj El Bahri-Air Agence postale Bordj El Bahri Ain Taya Roulba Alger Henchif Laatache Ain M’Lila Souk Naamane Aïn M’Lila Oum El Bouaghi Bir Ogla Ain M’Lila Aïn M’Lila Aïn M’Lila Oum El Bouaghi Taxas > $. Sigus El Bridja $. Staouéll Arrêté du 31 août 1982. ✔établissement poştal Par arrêté du 31 août Sigus Aïn M’Lila Oum El Bouaghi Staouéli Chéraga Alger portant création d’un 1982, est autorisée, à compter du 20 septembre 1982, la création du guichet-annexe désigné ci- Dénomination de Nature de Bureau l’établissement l’établissement d’attache Oran D’Haïa Guichet annexe Oran-RP COUR DES COMPTES Décision du 29 juin 1982 portant organisation et ouverture d’un concours, sur titres, pour le recrütement de premiers conseillers à la cour des comptes. Le président de la cour des comptes, Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la cour des comptes ; Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution d’un service national obligatoire ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. et ensemble les textes l’ayant modifié ou complété; Vu le décret n° 81-138 du 27 juin 1981. portant statut particulier des magistrats de la cour des comptes et notamment ses articles 25, 26, 27, 32, 36, 51, 52 et 53; . Vu la décision du 6 juillet 1981 portant organisation et ouverture d’un concours, sur titres, pour le recrutement de premiers conseillers à la cour des comptes; après: Commune Daira Wilaya Oran Oran Oran Décide : Article 1er. En application de l’article 53 du décret n° 81-138 du 27 juin 1981 susvisé, il est organisé un concours, sur titres, pour le recrutement de premiers conseillers à la cour des comptes. Art. 2. - Les candidats doivent remplir les conditions prévues à l’article 25 du décret n° 81-138 du 27 juin 1981 susvisé et être titulaires :

• d’un doctorat d’Etat et justifier de cinq (5) années d’expérience professionnelle ou d’un diplôme de troisième cycle de l’enseignement supérieur et justifier de dix (10) années d’expérience professionnelle. Art. 3.. Le nombre de postes mis en concours est fixé à soixante (60). Art. 4. - Les dossiers de candidature à faire parvenir à la direction des services administratifs de la cour des comptes devront comprendre : une copie certifiée conforme à l’original du diplôme exigé, les attestations d’emplois justifiant l’expérience professionnelle exigée en vertu de l’article 48 du décret n° 81-138 du 27 juin 1981 susvisé, une attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis du service national,
• éventuellement, un extrait du registre des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. ou d’enfants de chahid.

1288 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 5. La clôture du registre des inscriptions est fixée à deux (2) mois, à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 6. Le jury se compose comme suit :

• le censeur général ou un président de chambre, président du jury,
• deux magistrats dont l’un représentant le corps de premiers conseillers,
• un représentant du département technique,
• deux (2) personnes choisies pour leur compétence parmi: ⚫ soit les cadres de la cour des comptes, • soit les cadres de l’université, • soit les cadres des administrations centrales ou des sociétés nationales. - ! Art. 7. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juin 1982. Mohamed AMIR. Décision du 29 juin 1982 portant organisation et ouverture d’un concours, sur épreuves, pour le recrutement de conseillers à la cour des comptes. Le président de la cour des comptes, Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la cour des comptes ; Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution d’un service national obligatoire ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. et ensemble les textes l’ayant modifié ou complété; Vu le décret n° 81-138 du 27 juin 1981 portant statut particulier des magistrats de la cour des comptes et notamment ses articles 25, 26, 27, 32, 36, 48, 51 et 52; Vu la décision du 6 juillet 1981 portant organisation et ouverture d’un concours, sur épreuves, pour le recrutement de conseillers à la cour des comptes ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 septembre 1982 Décide: Article 1er. - En application de l’article 51 du décret n° 81-138 du 27 juin 1981 susvisé, il est organisé un concours, sur épreuves, pour le recrutement de conseillers à la cour des comptes. Art. 2. - Les candidats doivent remplir les conditions prévues à l’article 25 du décret n° 81-138 du 27 juin 1981 susvisé et être titulaires :
• soit du diplôme de l’école nationale d’administration,
• soit d’une licence de l’enseignement supérieur et justifier d’une expérience de douze (12) ans depuis l’obtention du diplôme ou seize (16) ans si le, diplôme est acquis depuis trois (3) ans au moins. Art. 3. - Le nombre de postes mis en concours est fixé à soixante douze (72). Art. 4. Les dossiers de candidature à faire parvenir à la direction des services administratifs de la cour des comptes devront comprendre:
• une copie certifiée conforme à l’original du diplôme exigé,
• les attestations d’emplois justifiant l’expérience professionnelle exigée en vertu de l’article 48 du décret n° 81-138 du 27 juin 1981 susvisé,
• une attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis du service national,
• éventuellement, un extrait du registre des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. ou d’enfants de chahid. Art. 5. - La clôture du registre des inscriptions est fixée à deux (2) mois, à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 6. - Le jury se compose comme suit :
• le censeur général ou un président de chambre. président du jury,
• deux magistrats dont l’un représentant le corps des conseillers adjoints,
• un représentant du département technique, deux (2) personnes choisies pour leur compétence parmi : soit les cadres de la cour des comptes,

• soit les cadres de l’université,
• soit les cadres des administrations centrales ou des sociétés nationales. Art. 7. - Le programme des épreuves est celui prévu par la décision du 6 juillet 1981 susvisée. Art. 8. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juin 1982. Mohamed AMIR.

28 septembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décision du 29 juin 1982 portant organisation et ouverture d’un concours, sur titres, pour le recrutement de conseillers à la cour des comptes. Le président de la cour des comptes, Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la cour des comptes ; Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant Institution d’un service national obligatoire ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; 郭 Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. et ensemble les textes l’ayant modifié ou complété ; Vu le décret n° 81-138 du 27 juin 1981 portant statut particulier des magistrats de la cour des comptes et notamment ses articles 25, 26, 27, 32, 36, 51, 52 et 53; Vu la décision du 6 juillet 1981 portant organisation et ouverture d’un concours, sur titres, pour le recrutement de conseillers à la cour des comptes ; Décide : Article 1er. En application de l’article 52 du décret n° 81-138 du 27 juin 1981 susvisé, il est organisé un concours, sur titres, pour le recrutement de conseillers à la cour des comptes. Art. 2. Les candidats doivent remplir les conditions prévues à l’article 25 du décret n° 81-138 du 27 juin 1981 susvisé, être titulaires d’un diplôme de troisième cycle et justifier de sept (7) années d’expérience professionnelle. Art. 3. Le nombre de postes mis en concours est fixé à trente six (36). Art. 4. Les dossiers de candidature à faire parvenir à la direction des services administratifs devront comprendre : une copie certifiée conforme à l’original du diplôme exigé, les attestations d’emplois justifiant l’expérience professionnelle exigée à l’article 48 du décret n° 81-138 du 27 juin 1981 susvisé,

• une attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis du service national, éventuellement, un extrait du registre des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. ou d’enfants de chahid. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1289 Art. 5. La clôture du registre des inscriptions est fixée à deux (2) mois, à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 6. - Le jury se compose comme suit:
• le censeur général ou un président de chambre, président du jury,
• deux magistrats dont l’un représentant le corps de conseillers,
• un représentant du département technique, deux (2) personnes choisies pour leur compétence parmi : soit les cadres de la cour des comptes,

• soit les cadres de l’université, • soit les cadres des administrations centrales ou des sociétés nationales. Art. 7.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démo cratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juin 1982. Mohamed AMIR. Décision du 29 juin 1982 portant organisation et ouverture d’un concours, sur épreuves, pour le recrutement de conseilers adjoints à la Cour des comptes. Le président de la cour des comptes, Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la cour des comptes ; Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968, portant Institution d’un service national obligatoire ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. et ensemble les textes l’ayant modifié ou complété ; Vu le décret n° 81-138 du 27 juin 1981 portant statut particulier des magistrats de la cour des comptes et notamment ses articles 25, 26, 27, 32, 36, 48, 51 et 52; Vu la décision du 6 juillet 1981 portant organisa tion et ouverture d’un concours, sur épreuves, pour le recrutement de conseillers adjoints à la cour des comptes;

1390 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décide : Article 1er. En application de l’article 51 du décret n° 81-138 du 27 juin 1981. susvisé, il est organisé un concours sur épreuves pour le recrutement de conseillers adjoints à la cour des comptes. Art. 2. Les candidats doivent remplir les conditions prévues à l’article 25 du décret n° 81-138 du 27 juin 1981 susvisé et être titulaires :

• soit du diplôme de l’école nationale d’administration,
• soit d’une licence de l’enseignement supérieur et justifier d’une expérience de dix (10) ans depuis l’obtention du diplôme ou quinze (15) ans si le diplôme est acquis depuis trois (03) ans au moins. Art. 3. - Le nombre de postes mis en concours est fixé à cent trente (130). Art. 4. - Les dossiers de candidature à faire parvenir à la direction des services administratifs de la cour des comptes devront comprendre :
• une copie certifiée conforme à l’original du diplôme exigé, les attestations d’emplois justifiant l’expérience professionnelle exigée en vertu de l’article 48 du décret n° 81-138 Ju 27 juin 1981 susvisé, une attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis du service national, éventuellement, un extrait du registre des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. et d’enfants de chahid. Art. 5. - La clôture du registre des inscriptions est fixée à deux (2) mois, à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 6. Le jury se compose comme suit : le censeur général ou un président de chambre, président du jury, deux magistrats dont l’un représentant le corps de conseillers adjoints,
• un représentant du département technique,
• deux (2) personnes choisies pour leur compétence parmi: soit les cadres de la cour des comptes, • soit les cadres de l’université, soit les cadres des administrations centrales ou des sociétés nationales. Art. 7. Le programme des épreuves est celul prévu par la décision du 6 juillet 1981 susvisée. Art. 8. - La présente decision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt & Alger, le 29 juin 1982.

Mohamed AMIR. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 septembre 1982 Décision du 29 juin 1982 portant organisation et ouverture d’un concours, sur titres, pour le recrutement de conseillers adjoints à la cour des comptes. Le président de la cour des comptes, Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la cour des comptes; Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968. portant institution d’un service national obligatoire ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. et ensemble les textes l’ayant modifié ou complété; Vu le décret n° 81-138 du 27 juin 1981, portant statut particulier des magistrats de la cour des comptes et notamment ses articles 25, 26, 27, 32, 36, 51, 52 et 53; Vu la décision du 6 juillet 1981 portant organisation et ouverture d’un concours, sur titres, pour le recrutement de conseillers adjoints à la cour des comptes ; Décide : Article 1er. En application de l’article 51 du décret n° 81-138 du 27 juin 1981 susvisé, il est organisé un concours, sur titres, pour le recrutement de conseillers adjoints à la Cour des comptes. Art. 2. - Les candidats doivent remplir les conditions prévues à l’article 25 du décret n° 81-138 du 27 juin 1981 susvisé, être titulaires d’un doctorat de troisième cycle et justifier de cinq (5) années d’expérience professionnelle après l’obtention de leur diplôme. Art. 3. - Le nombre de postes mis en concours est fixé à soixante cinq (65). Art. 4. - Les dossiers de candidature à faire parvenir à la direction des services administratifs devront comprendre : une cople certifiée conforme à l’original du diplôme exigé,

• les attestations d’emplois justifiant l’expérience professionnelle exigée en vertu de l’article 48 du décret n° 81-138 du 27 juin 1981 susvisé, une attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis du service national,

28 septembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA éventuellement, un extrait du registre des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. ou d’enfants. de chahid. Art. 5. La clôture du registre des inscriptions est fixée à deux (2) mois, à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 6. Le jury se compose comme suit : le censeur général ou un président de chambre, président - du jury, deux magistrats dont l’un représentant le corps de conseillers adjoints,

• un représentant du département technique,
• deux (2) personnes choisies pour leur compétence parmi: soit les cadres de la cour des comptes, • soit les cadres de l’université, soit les cadres des administrations centrales ou des sociétés nationales. Art. 7. La présente décision sera publiée au Journal officiel - de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juin 1982. Mohamed AMIR. Décision du 29 juin 1982 portant organisation et ouverture d’un concours, sur épreuves, pour le recrutement de premiers auditeurs à la Cour des comptes. Le président de la cour des comptes, Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la cour des comptes ; Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution d’un service national obligatoire ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. et ensemble les textes l’ayant modifié ou complété ; Vu le décret n° 81-138 du 27 juin 1981 portant statut particulier des magistrats de la cour des comptes et notamment ses articles 25, 26, 27, 32, 36, 48, 51 et 52; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1391 Vu la décision du 6 juillet 1981 portant organisation et ouverture d’un concours, sur épreuves, pour le recrutement de premiers auditeurs à la Cour des comptes ; Décide : Article 1er. En application de l’article 50 du décret n° 81-138 du 27 juin 1981 susvisé, il est organisé un concours sur épreuves pour le recrutement de premiers auditeurs à la cour des comptes. Art. 2. - Les candidats doivent remplir les conditions prévues à l’article 25 du décret n° 81-138 du 27 juin 1981 susvisé et être titulaires :
• soit du diplôme de l’école nationale d’administration, -soit d’une licence de l’enseignement supérieur et justifier d’une expérience professionnelle de six (6) ans depuis l’obtention du diplôme ou de dix (10) ans. si le diplôme est acquis depuis deux (2) ans au moins. Art, 3. - Le nombre de postes mis en concours est fixé à cent douze (112). Art. 4. Les dossiers de candidature à faire parvenir à la direction des services administratifs de la cour des comptes devront comprendre :
• une copie certifiée conforme à l’original du diplôme exigé,
• les attestations d’emplois justifiant l’expérience professionnelle exigée en vertu de l’article 48 du décret n° 81-138 du 27 juin 1981 susvisé, une attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis du service national,
• éventuellement, un extrait du registre des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. ou d’enfants de chahid. Art. 5. La clôture du registre des inscriptions est fixée à deux (2) mois, à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 6. Le jury se compose comme suit : le censeur général ou un président de chambre, président du jury, deux magistrats dont l’un représentant le corps des premiers auditeurs, un représentant du département technique, deux (2) personnes choisies pour leur compétence - parmi :

• soit les cadres de la cour des comptes, • soit les cadres de l’université,

1292 JOURNAL OFFICIEL DE LA soit les cadres des administrations centrales ou des sociétés nationales. Art. 7. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juin 1982. Mohamed AMIR. Décision du 29 juin 1982 portant organisation et ouverture d’un concours, sur titres, pour le recrutement de premiers auditeurs à la Cour des comptes. Le président de la cour des comptes, Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la cour des comptes ; Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968, portant institution d’un service national obligatoire ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif ▲ l’élaboration et à la publication de certains actes ▲ caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires : Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. et ensemble les textes l’ayant modifié ou complété ; Vu le décret n° 81-138 du 27 juin 1981 portant statut particulier des magistrats de la cour des comptes et notamment ses articles 25, 26, 27, 32, 36, 51, 52 et 53; Vu la décision du 6 juillet 1981 portant organisation et ouverture d’un concours, sur épreuves, pour le recrutement de premiers auditeurs à la Cour des comptes; Décide : Article 1er. - En application de l’article 50 du décret n° 81-138 du 27 juin 1981, susvisé, il est organisé un concours sur titres pour le recrutement de premiers auditeurs à la cour des comptes. Art. 2. - Les candidats doivent remplir les conditions prévues à l’article 25 du décret n° 81-138 du 27 juin 1981 susvisé et être titulaires : d’un doctorat de troisième cycle et justifier de deux (2) années d’expérience professionnelle ou

• d’une licence et d’un diplôme d’enseignement supérieur (D.E.S.) ou d’un titre post-universitaire et justifiant de quatre (4) années d’expérience professionnelle. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 septembre 1982 Art. 3. Le nombre de postes mis en concours est fixé à cinquante six (56). Art. 4. Les dossiers de candidature à faire parvenir à la direction des services administratifs de la cour des comptes devront comprendre
• une copie certifiée conforme à l’original du diplôme exigé,
• les attestations d’emplois justifiant l’expérience professionnelle exigée en vertu de l’article 48 du décret n° 81-138 du 27 juin 1981 susvisé, une attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis du service national,
• éventuellement, un extrait du registre des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. ou d’enfants de chahid. Art. 5. La clôture du registre des inscriptions est fixée à deux (2) mois, à compter de la publication de la présènte décision au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 6. Le jury se compose comme suit
• le censeur général ou un président de chambre. président du jury,
• deux magistrats dont l’un représentant le corps des premiers auditeurs,
• un représentant du département technique, deux (2) personnes choisies pour leur compétence parmi: soit les cadres de la cour des comptes, • soit les cadres de l’université, soit les cadres des administrations centrales ou des sociétés nationales. Art. 7. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juin 1982. Mohamed AMIR. Décision du 29 juin 1982 portant organisation et ouverture d’un concours, sur épreuves, pour te recrutement d’auditeurs à la cour des comptes, Le président de la cour des comptes, Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980 relative a l’exercice de la fonction de contrôle par la cour des comptes:

28 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968. portant Institution d’un service national obligatoire ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. et ensemble les textes l’ayant modifié ou complété ; Vu le décret n° 81-138 du 27 juin 1981, portant statut particulier des magistrats de la cour des comptes et notamment ses articles 25, 26, 27, 32, 36, 48, 51 et 52; Vu la décision du 6 juillet 1981 portant organisation et ouverture d’un concours, sur épreuves, pour le recrutement d’auditeurs à la cour des comptes; Décide Article 1er. - En application de l’article 48 du décret n° 81-138 du 27 juin 1981, susvisé, il est organisé un concours, sur épreuves, pour le recrutement d’auditeurs à la cour des comptes. Art. 2. Les candidats âgés de 25 ans au moins et de 35 ans au plus au 1er janvier de l’année en cours doivent remplir les conditions prévues à l’article 25 du décret n° 81-138 du 27 juin 1981 susvisé et être titulaires:

• soit du diplôme de l’école nationale d’administration,
• soit d’une licence de l’enseignement supérieur et justifier d’une expérience professionnelle de quatre (4) ans, depuis l’obtention du diplôme ou de six (6) ans, si le diplôme est acquis depuis deux (2) ans au moins. Art. 3. - Le nombre des postes mis en concours est fixé à quatre-vingts (80). REPUBLIQUE ALGERIENNE 1293 Art. 4. Les dossiers de candidature à faire parvenir à la direction des services administratifs de la cour des comptes devront comprendre :
• une copie certifiée conforme à l’original du diplôme exigé,
• les attestations d’emplois justifiant l’expérience professionnelle exigée en vertu de l’article 48 du décret n° 81-138 du 27 juin 1981 susvisé,
• une attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis du service national,
• éventuellement, un extrait du registre des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.FL.N. ou d’enfants de chahid. Art. 5. La clôture du registre des inscriptions est fixée à deux (2) mois à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 6. Le jury se compose comme suit :
• le censeur général ou un président de chambre, président du jury,
• deux magistrats dont l’un représentant le corps des auditeurs,
• un représentant du département technique,
• deux (2) personnes choisies pour leur compé tence parmi: • soit les cadres de la cour des comptes, • soit les cadres de l’université, • soit les cadres des administrations centrales ou des sociétés nationales. Art. 7. Le programme des épreuves est celui prévu par - la décision du 6 juillet 1981 susvisée.
• Art. 8. La présente décision sera publiée au Journal officiel - de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juin 1982. Mohamed AMIR, AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres WILAYA DE MOSTAGANEM DAIRA DE RELIZANE Commune d’El Matmar Avis d’appel d’offres ouvert Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’aménagement du chemin d’accès du C.W. 99 au douar Touaïtia (10 km), Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers auprès de l’A.P.C. d’El Matmar. Les offres, acocompagnées des pièces réglementaires fiscales, sociales et de qualification, doivent être déposées, sous double enveloppe cachetée, portant la mention : « A ne pas ouvrir - Aménagement chemin d’accès du CW 99 au douar Touaïtia», au siège de l’A.P.C. d’El Matmar, Les soumissionnaires demeurent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours,

1294 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Avis d’appel d’offres national et international Un avis d’appel d’offres national et international est lancé pour la fourniture de pièces détachées nécessaires aux véhicules et engins de travaux publics. Conformément aux dispositions du décret n° 82-145 du 10 avril 1982, les offres doivent être accompagnées des documents ci-après :

• une lettre de soumission,
• une déclaration à souscrire, une attestation de non-recours à des Intermédiaires. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, à la direction des infrastructures de base de la wilaya de Mostaganem, square Boudjemåa Mohamed, Mostaganem. L’enveloppe extérieure doit être anonyme et porter la mention : < Appel d’offres national et international - A ne pas ouvrir ». Le cahier des charges est soit à retirer, soit envoyé, sur demande, auprès de la subdivision du parc à matériel de la division des infrastructures de base de Mostaganem, route Fellouh Meskine, Tigditt, Mostaganem. La date limite de dépôt des offres est fixée à quarante-cinq (45) jours, à compter de la première publication du présent avis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Avis d’appel d’offres national et international Un avis d’appel d’offres national et international est lancé pour la fourniture de matériels de travaux publics désignés ci-après : un angle Dozer avec cabine et repper 200 à 240 CV; un ravitailleur tous llants calorifugé de 22 à 25 tonnes, avec scellette de deux (2) pouces; REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 septembre 1982 trois (3) compresseurs à air comprimé d’une puisance de 7 Bars; douze (12) épandeuses d’émulsion à main. Les offres doivent être accompagnées des documents suivants :
• une lettre de soumission, une déclaration à souscrire, une attestation de non-recours à des intermédiaires. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, à la direction des infrastructures de base de la wilaya de Mostaganem, square Boudjemâa Mohamed, Mostaganem. L’enveloppe extérieure doit être anonyme et doit porter la mention: Appel d’offres national et international A ne pas ouvrir ». La date limite de dépôt des offres est fixée à quarante-cinq (45) jours, à compter de la première publication du présent avis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de remise des offres. WILAYA DE CONSTANTINE DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE Avis d’appel d’offres ouvert international Un appel d’offres ouvert international est lancé pour la fourniture de pièces détachées de différents engins de travaux publics et véhicules de diverses marques. Le dossier de consultation pourra être retiré auprès de la direction des infrastructures de base de la wilaya de Constantine, Hôtel des travaux publics, 7, rue Raymonde Peschard à Constantine. L’envoi du dossier par voie postale pourra se faire à la réception de la demande, accompagnée de coupon-réponse, pour la valeur de trente dinars (30 DA). Les intermédiaires, au sens de l’article 12 de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 relative au monopole de l’Etat.sur le commerce extérieur, ne sont pas admis à participer à la présente consultation. Les fournisseurs doivent faire parvenir leurs offres dans la forme définie dans le cahier des charges, dans un délai de quarante-cinq (45) jours, à partir de la publication du présent avis et en tout état de cause, avant le 30 octobre 1982 au wall de Constantine, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés, hôtel de la wilaya, Constantine.

REPUBLIQUE ! ALGERIENNE 1.295. septembre 1982 ! JOURNAL OFFICIEL DE LA

enveloppe cachetée, au directeur technique, départe- WILAYA DE CONSTANTINE gestion-équipement de l’E.Ν.Ε.Μ.Α ., 1, avenue ment de l’Indépendance, Alger. DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE L’enveloppe extérieure devra être anonyme et 1 comporter obligatoirement la mention : « A ne pas Avis d’appel d’offres ouvert international Appel d’offres international nº 12/82 . ouvrir - appel d’offres ouvert international est lancé Un désignés ci-dessous : Les soumissionnaires resteront engagés par leurs quatre-vingt-dix (90) pour l’acquisition des matériels offres pendant un délai de jours, à compter de la date de clôture du présent 2 stockeuses de liants de 60 à 65 m3 sur semi-remorque, avis. 2 ravitailleuses de liants de 22 à 25 m3.

- -1 finisseur sur chenilles. Le dossier de consultation pourra être retiré auprès de la direction des infrastructures de base de la wilaya de Constantine, Hotel des travaux publics, 7, rue Raymonde Peschard à Constantine. L’envoi du dossier par voie postale pourra se faire à la réception de la demande accompagnée de coupon-réponse, pour la valeur de trente dinars (30 DA). Les intermédiaires, au sens de l’article 12 de MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Direction technique Appel d’offres international nº 11/82 appel d’offres international est lancé pour Un. systèmes de téléaffichage l’acquisition de quatre (4) , distribution de l’heure sur les aéroports d’Oran et de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 relative au monopole Ghardaïa, Béjaïa et Adrar. de l’Etat sur le commerce extérieur, ne sont pas admis à participer au présent appel d’offres, Les fournisseurs doivent faire parvenir leurs offres dans la forme définie dans le cahier des charges , dans un délai de quarante-cinq (45) jours, à compter de la publication du présent avis et en tout état de cause, avant le 30 octobre 1982, au wall de Constantine, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés, hôtel de la wilaya, Constantine. MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Direction technique Appel d’offres international nº 12/82 Un appel d’offres international est lancé pour l’acquisition de deux (2) lots des matériels pour traitement de bagages au départ et à l’arrivée le d’Oran, Ghardaïa, Béjaïa et pour les aéroports , Adrar. cahiers des charges sont à retirer auprès de Les département gestion-équipela direction technique, ment, 1, avenue de l’Indépendance, Alger. ! cahiers des charges sont à retirer auprès de Les département gestion -équipela direction technique, ment, 1, avenue de l’Indépendance, Alger . entreprises devront remettre leurs offres, au Les jours après la date de plus tard, quarante-cinq (45) la première publication du présent avis. soumissions techniques et financières, établies Les adressées, sous double séparément, devront être départeenveloppe cachetée, au directeur technique, gestion-équipement de l’E.Ν.Ε.Μ.A., 1, avenue ment de l’Indépendance, Alger. L’enveloppe extérieure devra être anonyme et obligatoirement la mention: A ne pas comporter international nº 11/82. ouvrir Appel d’offres soumissionnaires resteront engagés par leurs Les quatre-vingt -dix (90) offres pendant un délai de compter de la date de clôture du présent jours, à avis. MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE ETABLISSEMENT NATIONAL L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE POUR AERONAUTIQUE ET Direction technique Appel d’offres national n° 10/82 entreprises devront remettre leurs offres, au d’appel d’offres national est lancé par Les jours après la date de Un avis réalisation des travaux plus tard, quarante-cinq (45) la première publication du présent avis. Ι’Ε.Ν.Ε.Μ.Α. en vue de la d’un génie civil nécessaires pour l’installation de instruments sur l’aérofinancières, établies système d’atterrissage aux Les soumissions techniques et Houari Boumediène. devront être adressées, sous double d’Algerséparément,

1296 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 septembre 198.2 Le délai de réception des offres est d’un (1) mois, à compter de la publication du présent avis sur la presse nationale. i Le dossier technique peut être relié à l’adresse de Ι’Ε.Ν.Ε.Μ.Α., direction technique, département gestion-équipement, 1, avenue de l’Indépendance, Alger. Les offres doivent être adressées ou déposées sous double pli fermé. Le deuxième pli contenant l’offre doit porter la mention suivante : Appel d’offres Travaux génie civil pour I.L.S. - Aérodrome d’Alger ». Les entreprises soumissionnaires demeurent engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours. MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL Bureau des marchés publics Opération Nº N. 5. 643.8.121.00.01 Avis d’appel d’offres ouvert Un avis d’appel d’offres national ouvert est lancé en vue de l’attribution des travaux, tous corps d’état, relatifs à la construction d’un bloc pédagogique en extension à l’école paramédicale de Constantine. Les dossiers de soumissions peuvent être consultés ou retirés des bureaux de la société d’études d’architecture et d’urbanisme (SEAU) de la wilaya de Constantine, 3, avenue Zaamouche All à Constantine, Les offres, accompagnées obligatoirement des pièces réglementaires requises (pièces fiscales et attestations des caisses sociales), devront être déposées Imprimerie Officielle Alger 7, 9 ou parvenir au wall de Constantine, bureau des | marchés publics, dans un délai de vingt (20) jours, à compter de la publication du présent avis. Cette date est celle de l’enregistrement des dossiers de soumission à la wilaya de Constantine et non celle de l’envoi par la poste, MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE WILAYA DE CONSTANTINE Service du budget et des opérations financières Bureau des marchés publics Appel d’offres national Opération nº N. 5.631.2.121.00.02 Un appel d’offres national ouvert est lancé en vue de l’attribution des travaux de gros-œuvres, étanchéité, V.R.D., terrassements et lots secondaires, relatifs à la construction d’un centre de formation professionnelle (C.F.P.) de 450/30 postes à Constantine, zone de Palma. Les dossiers de soumissions peuvent être consultés ou retirés des bureaux de la SONATIBA (BET), cité des 1039 logements, El Khroub, Constantine. Les offres, accompagnées obligatoirement des pièces réglementaires requises (pièces fiscales et attestations des caisses sociales), devront être déposées ou parvenir au wall de Constantine, bureau des marchés publics, dans un délai de vingt (20) jours, à compter de la publication du présent avis. Cette date est celle de l’enregistrement des dossiers de soumission à la wilaya de Constantine et non celle de l’envoi par la poste, et 13, Avenue Abdelkader Benbarek