Arrêté
Arrêté du 26 juin 1974 du wali de Constantine, portant affectation d'un terrain, bien de l'Etat, d'une superficie de 6 ha 67 a 70 ca, dépendant des lots ruraux n° 260 à 263, 265, 266, 273, 274 et 298 du plan parcellaire de la ville de Constantine, section C du Rhumel, et de fonds de chemins prévus audit plan, au profit du ministère de la santé publique, destiné à servir d'assiette à l'implantation de l'institut de technologie de la santé publique à Constantine
اسأل عن هذا النص
Arrêté du 26 juin 1974 du wali de Constantine, portant affectation d'un terrain, bien de l'Etat, d'une superficie de 6 ha 67 a 70 ca, dépendant des lots ruraux n° 260 à 263, 265, 266, 273, 274 et 298 du plan parcellaire de la ville de Constantine, section C du Rhumel, et de fonds de chemins prévus audit plan, au profit du ministère de la santé publique, destiné à servir d'assiette à l'implantation de l'institut de technologie de la santé publique à Constantine
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.