CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES , , DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté interministériel du 7 septembre 1972 portant ouverture d’un concours sur titres pour l’accès au corps des notaires, p. 970. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêtés des 12 et 27 juillet 1972 portant mutation de défenseurs Arrêté du 9 août 1972 portant nomination du généra. de l’institut hydrométéorologique de et de recherches, p. 970. de justice, p. 971. secrétaire Décision du 22 mai 1972 du président de la cour de Sétif formation portant radiation sur la liste des experts près les tribunaux, p. 971.

970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 septembre 1972 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUP ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 4 août 1972 fixant la liste et le contenu des modules de chirurgie dentaire, p. 971. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 9 mai 1972 portant reclassement d’un opérateurprojectionniste, p. 976. Arrêté du 5 juin 1972 portant nomination d’un chef-opérateur projectionniste, p. 976. Arrêté du 26 juin 1972 portant détachement d’un attaché de recherches auprès du ministère des affaires étrangères, p. 976. Arrêté du 30 juin 1972 portant nomination d’une attachée de recherches, p. 976. Arrêté du 30 juin 1972 portant nomination d’une attachée culturelle, p. 976. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 27 juillet 1972 portant nomination du directeur des industries alimentaires, p. 976. Arrêté du 20 juin 1972 désignant un responsable chargé d’assurer la gestion et la direction des sociétés SAGRA et SADA, p. 977. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 22 juin 1972 portant nomination du directeur de la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux pubics pour congés annuels payés (C.N.S.), p. 977. Arrêté du 22 juin 1972 portant nomination du directeur de la caisse de compensation du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes de la région de Constantine pour congés annuels payés (CACOREC), p. 977. Arrêté du 22 juin 1972 portant nomination du directeur de la caisse de compensation des congés payés, du bâtiment et des travaux publics de la région d’Oran, (CACOBATRO), p. 977. Arrêté du 26 juin 1972 accordant à la société WILLBROS (OVERSEAS) LIMITED, une dérogation exceptionneile à la durée légale hebdomadaire de travail sur ses chantiers de Laghouat à Hassi Messaoud, p. 977. Arrêté du 26 juillet 1972 portant dissolution du comité provisoire de gestion et désignation d’un nouveau conseil d’administration provisoire de la caisse sociale de la région d’Alger, p. 977. Arrêté du 26 juillet 1972 portant renouvellement d’agrément d’un contrôleur de la caisse sociale de la région d’Alger, p. 977. ACTES DES WALIS Arrêté du 27 janvier 1971 du wali de Médéa, portant affectation d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, sise à Bou Saada, au profit du ministère de l’industrie et de l’énergie (direction de l’artisanat), servant d’assiette au centre artisanal de tissage, p. 978. Arrêté du 5 février 1971 du wali de Annaba, autorisant la commune de Souk Ahras, à changer la destination du lot d’une superficie de 2 ha 51 a 81 ca, p. 978. Arrêté du du 26 mars 1971 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la commune de Constantine, d’une parcelle de terrain à bâtir portant la lettre D de l’ex-lotissement Moïse Lévy, d’une superficie de 317,35 m2, servant d’assiette à une école sise au Mansourah, p. 978. Arrêté du 14 avril 1971 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la commune de Constantine, d’une parcelle de terrain portant le n° 1 pie C de l’ex-lotissement Canale, d’une superficie de 374 m2, nécessaire à l’implantation d’un jardin public et d’un parc de stationnement, p. 978. Arrêté du 18 mai 1971 du wali de Saïda, érigeant une entreprise de bâtiments et de travaux en entreprise de wilaya, p. 978. Arrêté du 14 février 1972 du wali de Annaba, autorisant la société nationale d’électricité et du gaz (SONELGAZ), à établir une canalisation de gaz naturel dans les emprises du chemin de fer, au kilomèttre 0 + 950 de la ligne Annaba-frontière tunisienne, p. 978. Arrêté du 2 mai 1972 du wali de la Saoura, prononçant la mise en réserve d’un terrain en vue de la construction d’un pont reliant Béchar-centre à Béchar Debdaba, sur une superficie de 9700,61 m2, p. 978. Arrêté du 24 mai 1972 du wali de la Saoura, autorisant la commune de Béchar à prendre possession de certains terrains nécessaires à la construction d’un pont reliant Béchar-centre à Béchar Debdaba, p. 979. Arrêté du 17 juin 1972 du wali de Tlemcen, portant affectation d’un terrain, bien de l’Etat, sis à Nédroma, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, direction de l’agriculture de la wilaya de Tlemcen (C.C.R.A. de Nédroma), pour servir d’assiette à la construction d’un parc à matériel agricole, d’un magasin de stockage et d’un atelier de mécanique, p. 979. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 979. Mise en demeure d’entrepreneur, p. 980. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 9 août 1972 portant nomination du secrétaire général de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches. Par arrêté du 9 août 1972, M. Mohamed Rachid Noune est nommé en qualité de secrétaire général de l’institut hydrométéorologique de formationn et de recherches. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté interministériel du 7 septembre 1972 portant ouverture d’un concours sur titres pour l’accès au corps des notaires. Le ministre de la justice, garde des sceaux et Le ministre de l’intérieur,

29 septembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, complétée et modifiée par les ordonnances n° 68-92 et 68-98 du 26 août 1968; Vu l’ordonnance n° 70-91 du 15 décembre 1970 portant organisation du notariat; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de I’O.C.F.L.N. et l’ensemble des textes l’ayant modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 71-24 du 6 janvier 1971 portant statut particulier des notaires et notamment son article 10 ; Vu le décret n° 71-43 du 23 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Arrêtent : Article 1er Un concours sur titres, en vue du recrutement de sept (7) notaires, est ouvert le 31 octobre 1972, en application des dispositions de article 10 du décret n° 71-24 du 6 janvier 1971 susvisé. Art. 2. Le concours est ouvert aux candidats justifiant d’une licence en droit ou d’un diplôme d’une école du notariat dûment homologué, âgés de 21 ans au moins et de 35 ans au plus au 1er janvier 1972, sous réserve des dispositions du décret n° 71-43 du 23 janvier 1971 susvisé. Art. 3. Les dossiers de candidatures qui doivent être adressés, au plus tard le 1er octobre 1972, sous pli recommandé, au ministère de la justice, sous-direction du personnel, 8, rue Delcassé à El Biar (Alger), doivent comporter les pièces suivantes: une demande signée du candidat, un extrait d’acte de naissance ou une fiche individuelle d’état civil datant de moins de trois mois, un certificat de nationalité, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois, une copie certifiée conforme du diplôme ou titre requis, un curriculum vitae détaillé assorti des pièces justificatives, éventuellement, un extrait du registre des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. Art. 4. L’admission des candidats dans le corps des notaires est effectuée au vu du dossier et à la suite d’un entretien avec l’intéressé par un jury dont la composition est fixée comme suit : le directeur du personnel et de l’administration générale du ministère de la justice, président, le directeur des affaires judiciaires, le sous-directeur du personnel, le sous-directeur des affaires civiles et du sceau, un procureur général, un notaire titulaire désigné par la commission paritaire. Art. 5. La liste des candidats admis à concourir ainsi que celle des candidats déclarés admis, sont arrêtées par le ministre de la justice, garde des sceaux et publiées au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 6. Les candidats admis seront nommés en qualité de notaires stagiaires dans les conditions prévues aux articles 5 et 10 du décret n° 71-24 du 6 janvier 1971 susvisé. REPUBLIQUE ALGERIENNE 971 Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 septembre 1972. P. le ministre de la justice, Le ministre de l’intérieur, garde des sceaux, Ahmed MEDEGHRI Le secrétaire général, Abderrahmane BAAZIZI Arrêtés des 12 et 27 juillet 1972 portant mutation de défenseurs de justice. Par arrêté du 12 juillet 1972, M. Mustapha Bouchareb, défenseur de justice à Sidi Ali, est muté en la même qualité à Relizane (Mostaganem).. Par arrêté du 27 juillet 1972, M. Ahmed Bengana, défenseur de justice à Relizane, est mute en la même qualité à Oued Thélat (Oran). Décision du 22 mai 1972 du président de la cour de Sétif, portant radiation sur la liste des experts près les tribunaux. Par décision du 22 mai 1972 du président de la cour de Sétif, homologuée par le ministre de la justice, garde des sceaux, M. Edmond Louis Charles a été radié de la liste des experts en architecture, près ladite cour. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 4 août 1972 fixant la liste et le contenu des modules de chirurgie dentaire. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-218 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de chirurgien-dentiste; Vu le décret n° 71-239 au 3 septembre 1971 portant dissolution des facultés de médecine et de pharmacie et création au sein de chaque université d’un institut des sciences médicales; Vu l’arrêté du 3 septembre 1971 portant dissolution de l’institut d’odonto-stomatologie et création d’un département de chirurgie dentaire au sein de l’institut des sciences médicales de l’université d’Alger, Vu l’arrêté du 26 juillet 1972 fixant la liste et le contenu des modules de biologie; Vu l’arrêté du 29 juillet 1972 fixant la liste et le contenu des modules de mathématiques : Vu l’arrêté du 29 juillet 1972 fixant la liste et le contenu des modules de physique ; Vu l’arrêté du 29 juillet 1972 fixant la liste et le contenu des modules de chimie; Arrête : Article 1er. La liste et le contenu des modules de chirurgie dentaire enseignés dans les instituts des sciences médicales, sont fixés conformément à l’annexe du présent arrêté.

972 JOURNAL OFFIOIEL DE LA Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 août 1972. Mohamed Sęddik BENYAHIA ANNEXE DIPLOME DE CHIRURGIEN-DENTISTE LISTE DES MODULES COMPOSANT LE CURRICULUM Chirdent 101: O.D.F. 102: Prothèse I

103: Physiologie humaine générale et spéciale. 104: Pathologie bucco-dentaire (spécial). 105: Anatomie, cou, cavité buccale, histologic, Embryologie spéciale. 106: D.O. II. 107: Prothèse II. 108: Radiologie. 109 O.D.F. I. 110: Paro I. 111: Hygiène. 112: Anatomie pathologique. 113: Bactériologie.r 114: Hématologie. 115: Maladies infectieuses. 116: Anesthésie. 117: Paro II. 23 118: D-O III et thérapeutique. 119: O.D.F. II. 120: Prothèse. Chirdent 121: Pathologie et thérapeutique spéciale. 122: Pathologie et thérapeutique spéciale. 123: Déontologie. 124: O.D.F. III. 125: Paro III. 126: D.O. III. 127: Prothèse IV. 128: Santé publique. 129: Cardiologie. Chirdent 101 : DOI Cour théorique et application sue fautoine, e.! Volume horaire 100 h.

1. Instrumentation. Le fraisage. La préparation des cavités T.P. L’application des principes de dentisterie opératoire. Taille de cavités, et clivage émail extension préventive dirigés Obturation: ciments amalgames.

• Ouverture des chambres pulpaires: les canaux, leur obturation.

2. Cours: Généralités sur la carie. Etiol,/symptomatologie: principes généraux de dentisterie opératoire. Classification des cavités. Préparation d’une cavité-type. Préparation des diverses cavités. Les canaux radiculaires: pianche anatomique + matières obturatrices et obturations des cavités. Les ciments. Les amalgames. REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 septembre 1972 Les métaux. Les résines. Chirdent 102 PROTHESE I
3. Métallotechnie : Propriétés générales des métaux purs et applications prothétiques. Propriétés générales des alliages métalliques. Etude systématique des métaux et alliages. -Autres matériaux dentaires.
4. Prothèse au laboratoire : Instrumentation. Travail du plâtre, des matériaux plastiques.

• Montage des apparells.

3. Prothèse sur fautoine et cours de prothèse amovible. (Prise d’empreintes). Chirdent 103 Volume horaire 50 h. PHYSIOLOGIE HUMAINE, GENERALE ET SPECIALE. Physiologie générale et spéciale. Le système nerveux de la face et du cou, la douleur. Le sang et la circulation; L’hémostase. Les muscles: excitation tonus équilibre musculaire, les muscles masticateurs. Physiologie des glandes salivaires et la digestion. Physiologie de la muqueuse buccale. Physiologie de l’A.T.M. (Paro) Organes des sens: goûtolfaction, vision, etc… -La croissance faciale et développement. Chirdent 104 PATHOLOGIE BUCCO-DENTAIRE (SPECIALE) Volume horaire 100 h. Généralités sur les maladies de la dent. A) Théorie : I) Etio-pathogénie de la carie. II) La dentition éruption des dents. Temporaire (accidents). Permanente dents incluses dents retenues. III) Dysplasies - dystrophies. Anomalies congénitales des dents. IV) Lésions traumatiques des dents. B) Pratique : La salle d’opération. Anesthésie locale-régionale. Extractions simples. Chirdent 105 Volume horaire 100 (h. ANATOMIE TETE, COU, CAVITE BUCCALE, HISTOLOGIE- EMBRYOLOGIE SPECIALE Α) ΑΝΑΤOMIE FACE ET COU. a) Anatomie descriptive : Ostéologie. Α.Τ.Μ. Myologie. Angélologie (face et cou). Système nerveux: nerfs crâniens. N.B./V - VII - IX - XI. Sympathique cervical. b) Anatomie topographique : Les différentes régions du crâne. Les différentes régions de la face,

29 septembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE Les différentes régions du cou. B) ANATOMIE DENTAIRE. a) Etude macroscopique de la denture permanente et de la denture temporaire (morphologie).

• Etude des chambres pulpaires et des canaux radiculaires. b) Rapports des dents avec les maxillaires, le sinus maxillaire l’orbite lesfosses nasales le système nerveux. C) ANATOMIE DENTAIRE COMPAREE. Les dents et les machoires dans le monde animal. L’évolution. III) Histo-embryologie spéciale. Chirdent 106 Volume horaire 100 h. D-O II THEORIE

1. L’examen du patient : Interrogatoire. Examen de la face. Examen de la cavité buccale.
2. La tenue : Extraction des dents. Opérateur malade (hygiène). La stérilisation. L’assèchement des dents :

• Absorption, cotons, pompe, etc… Digue.

3. Traitement des lésions des tissus durs : a) Traitement de la carie de l’émail. b) Traitement de la carie de la dentine. Rappe) clinique et anatomie-pathologie. Denturite superficielle et profonde. L’hypéresthésie dentinaire l’obturation et ses matériaux.

4. La pathologie de la pulpe : a) L’hyperhémie pulpaire. b) Les pulpites aigries. c) Les pulpites chroniques et dégénératives.

5. La pulpectomie totale sous anesthésie.

6. La pulpectomie après exarification.

7. Le coiffage pulpaire.

8. Traitement des canaux. Trépanation anatomique. Ouverture chambre. Pénétration et alésage des canaux. Obturation (les pâtes à canaux). T.P. et T. dirigés en fonction (theorie). Chirdent 107 PROTHESE II. Volume horaire 100 h. I) Théorie: Prothèse amovible complète et partielle. et fautoine: coiffes partielles ponts simples plaques partielles décolletés. II) Sur malades: Prothèses partielles. Réparations. Dents à dessous. Coiffes simples. Ponts simples. Chirdent 108 RADIOLOGIE.

9. Notions théoriques complémentaires sur l’intrumentation employée en art dentaire.

10. Films intra-buccaux: interprétation des clichés.

11. Films extra-buccaux.

12. Les incidences faciales usuelles.

13. Les appareils de pulpiothérapies. Ozone. Electophorèse.

• Ultra-sons, etc… Chirdent 109 O-D-F I. Volume horaire 30 h.

1. Cour théorique : Morphologie normale. Terminologie. La croissance de la face. Etude-clinique des malformats simples. Les principes généraux de thérapeutique 1/2.
2. t.p.: Recherche des règles de normalité. Usage de la terminologie.
3. Démonstration sur fautoine, Chirdent 110 PARO I (25 heures) A) Théorie :
4. Généralités sur dent et parodonte.
5. Muscles masticateurs.
6. La gencive.
7. La dent et le tissus de soutien.
8. Les mouvements fondamentaux de la mandibule.
9. Les fonctions : mastication. déglutition. phonation. B) T.P. C) Démonstrations. Chirdent 111 HYGIENE.
10. Démographie : natalité. mortalité.
11. L’alimentation : ration alimentaire. équilibre nutritionnel. Chirdent 118 Volume horafre 100 h. ANATOMIE PATHOLOGIQUE. :
12. Anatomie pathologique générale : Généralités anatomo-pathologique: Définition, intérêt du diagnostic, pronostics techniques, lésions. Inflammation. Problèmes étiopathogéniques des cancers. Classification des cancers (deux cours). Métastases. II) Anatomie pathologique spéciale: Lèvres: malformations congénitales, tumeurs. Gengivo-stomatites. Tumeurs des gencives. Maladies du palais, du plancher Tumeur de la langue. Pathologie de la dentition, anomalies dentaires congénitales. Carie dentaire. Pathologie de la pulpe. Parodontites. Complications à distance. Parodontites. Complications à distance. Malformations maxillo-faciales et malformations dentaires. Inflammations et dystrophies du maxillaire. Tumeurs bénignes du maxiliaire.

974 JOURNAL OFFICIEL DE LA Tumeurs malignes du maxillaire. Réticuloses, Glandes salivaires: Maladies congénitales. Troubles de sécrétion. Inflammations. Glandes salivaires: Tumeurs. Collagénoses en stomatologie. Mycoses, Inflammations spécifiques: Tuberculose. Chirdent 113 BACTERIOLOGIE La cellule bactérienne: Morphologie, structure, métabolisme, variations, culture en aérobiose et anaérobiose des flores normales de l’homme normal et la gnotobiologie.

• Les microcoques pyogénes :
• Les tréponèmes pathogénes (syphillis) et les spichetallos non pathogènes.
• Bactériologie des angines et des stomatites. Les bactéries anaérobies.
• Les mycobactéries et la tuberculose. Les bactéries des toxi-infections à toxines solubles. Diphtérie Tétanos.
• Bactéries des septicémis et ensocardites. Bactériologie de la carie dentaire. Bactériologie des parodontopathies. Sulfamides et chimiothérapies diverses Antibiotiques. Résistances aux antibiotiques. Indications, C.I., accidents. Notions d’immunilogie: Virologie: Le virus, morphologie, struture, biologie et culture. Les principales infections à virus de l’homme. Les infections à virus de la bouche. Chirbent 114 HEMATOLOGIE. Maladies du sang et des organes hématopoïétiques.

1. Les syndromes de la lignée rouge.
2. Les syndromes de la lignée blanche.
3. Les troubles de la crase sanguine.
4. Les anomalies et maladies familiales.
5. Les atteintes des ganglions lymphatiques de la rate et de la moelle osseuse. Chirdent 115 MALADIES INFECTIEUSES.
6. Les fièvres éruptives.
7. Les infections microbiennes : La fièvre typhoïde. La diphtérie. Le tétanos. Le choléra.
8. Le typhus (rickettsiose).
9. Les maladies virales : Hépatite. Herpès Zonas.
10. Les anaérobioses : Gangrène. Septicopyobienne… Chirdent 116 ANESTHESIE.
11. Etat actuel de l’anesthésie générale et de la réanimation. 2). La respiration et l’anesthésie. 02 anoxémie CO2.
12. Drogues utilisées en anesthésie générale : a) La médication préopératoire. b) Les anesthésies inhalation. REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 septembre 1972 c) Les autres anesthésies: I.V. Rectale.
13. Les appareils utilisés.
14. Les incidents et accidents de l’anesthésie générale.
15. Les princpies de réanimation : a) équilibre humoral: électrolytique. hydrique. acide-basique. protéïque. b) Transfusion.
16. L’anesthésie loco-régionale. Chirdent 117 Volume horaire 80 h. PARO II.
17. Anatomie et histologie pathologique des parodontopathies.
18. Etiologie des parodontalyses.
19. Etiologie générale.
20. Etiologie locale: irritations marginales.
21. Etiologie locale: irritations profondes.
22. Pathogénie des parodontopathies.
23. Morphologie clinique des lésions parodontales.
24. Morphologie radiographique des lésions parodontales. Chirdent 118 Volume horaire 100 h. D-O III ET THERAPEUTIQUE.
25. Théorie : a) Traitement de la mortification et de la gangrène pulpaire. Les infections apicales chroniques. Les infections apicales aigues.

• Le traitement des canaux La confection des mèches et les produits utilisés. Les antiseptiques chimiques La bioxyde de sodium. Les sulfamides et antibiotiques. L’utilisation de matériel électrique. L’ozone. L’ionophorèse. Les complications des traitements radiculaires. faux canaux. instruments cassés. instruments déglutis. Chirdent 119 Volume horaire 80 h. 0 DF II. Développement de l’individu. Variation individuelle et leurs incidences en O.D.F. Les diverses dypharmonies. Le comportement neuro-musculaire. Le rôle du spychisme. Les facteurs étiopathogéniques des anomalies. Le diognostic et le dossier orthopédique. Les principes généraux du traitement. Chirdent 120 Volume horaire 100 h. PROTHESE. Prothèse clinique et laboratoire et thérapeutique :

1. Théorie : Les appareils complets, différentes méthodes d’empreintes. Les différents types de barres ou d’entretoises. Les crochets spéciaux. Les attachements. Les ponts amovibles. Les attelles.

29 septembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les couronnes Richmond Jacket mixte 3/4.

2. Application sur malades. Exécution au laboratoire. Prothèse maxillo-faciale : Traitement prothétique des lésions du maxillaire inférieur (fracture). ligatures. arcs. gouttières. Chirdent 121 Volume horaire 100 h. PATHOLOGIE ET THERAPEUTIQUE SPECIALES.
3. Les maladies des maxillaires : (pathologie traumatique). les fractures. mandibules. étage moyen. Leur traitement : d’urgence. prothétique. chirurgical. (pathologie infectieuse). Les ostéïtes à germes barraux: ostéïtes et ostéïomyélites. Les ostéïtes spécifiques: tuberculose: syphilis. (pathologie tuxorale). Les tumeurs d’origine dentaire. Les tumeurs d’origine non dentaire. Les tumeurs malignes. II) Les maladies de l’.Α.Τ.Μ.: Dysfonction. mixation. trismus. C.P.D. et ankylose. III) Les algies faciales. Chirdent 122 PATHOLOGIE ET THERAPEUTIQUE SPECIALE. Les atteintes osseuses : Osséopathies congénitales des maxillaires. Osséopathies acquises d’origine inconnue. Dysplasies fibreuses. Faget, etc… Les atteintes muqueuses : Les leucokératoses. Siphylies et tuberculose buccale. Candidoses. Le noma. Les tumeurs bénignes de la muqueuse buccale. Les glossites et le K de la langue. Les atteintes ganglionnaires : Des adono. aigues. Des adeno. chroniques. Les atteintes des glandes salivaires : Les lithieuses. Les parotidites. Les tumeurs des glandes salivaires. Tumeurs bénignes et maligres. Tumeurs mixtes. Les malformation congenitales de la bouche et de la face. Les tumeurs et fissures congénitales. La pathologie du sinus maxillaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 975 Chirdent 123 Volume horaire 75 h. DEONTOLOGIE. Historique et situation actuelle de la profession dentaire et de son exercice. Capacité professionnelle et prescription. Législation sociale. Dentisterie légale. Déontologie Rapport du chirurgien dentiste avec l malade et avec ses confrères. Juridiction et organisme professionnels. Réglementation internationale. Organisation du cabinet, collaborateurs et auxiliaires. Chirdent 124 Volume horaire 75 h. O-D-F III.
4. Les grands syndromes aspects cliniques.
5. Les déplacements dentaires.
6. La thérapeutique par extraction ou autres procédés chirurgicaux.
7. Les appareils thérapeutiques classiques. Appareils amovibles et leurs indications. Leurs appareils fixes et leurs indications.
8. La contention.
9. Les échecs thérapeutiques et leur étiologie. Chirdent 125 Volume horaire 75 h. PARO III. Examen et diognostic. Traitements préparatoires. Correction des surfaces oclusales des dents. Correction de la dimension verticale. Thérapeutique de la fixation. Obturations et reconstitutions dentaires dans le cadre de l’équilibre fonctionnel. Thérapeutique de la fixation. Obturations et reconstitutions dentaires dans le cadre de l’équilibre fonctionnel. Thérapeutique orthopédique. Remplacement des dents dans le traitement des parodontolyses. Traitement des lésions parodontaires : Traitement non mutilants. Traitement non radicaux. Thérapeutique anti-infecticuse. Thérapeutique de réactivation. Hygiène parodontale et réactivation locale permanente. Physiothérapie parodontale. Antiseptiques et antibiotiques. Prophylaxie des parodontopathies. Etude épidémiologique des parodontopathies. Chirdent 126 Volume horaire 100 h. D Ο ΙΙΙ. Théorie: Le traitement des lésions périapicales aigues et chroniques. Traitement des granuloses. Traitement des fistules. Complications de ces traitements. Applications sur malades : D 0 Infantile :
10. Généralités sur la denture temporaire.
11. Hygiène de la denture de lait, Prévention des caries.

976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Extension prophylactique. Des sillons et obturation à amalgame de cuivre.

3. Les caries proximales des molaires de lait.
4. Pulpite.
5. Dentalisation préventive par obturation et obturation des canaux.
6. Obturation à l’amalgame avec matrice.
7. Gangrène pulpaire : 4° banal-) Radio. fistule: traitement à la disulone iodée.
8. La dent de 6 ans : L’extension préventive.

• Le traitement du 2ème degré. Le coiffage. Le trait de la gangrène.

4. Les méthodes préventives :
5. La fluoration par appl. topiques.
6. Le nitrate, d’argent. Chirdent 127 Volume horaire 75 h. PROTHESE IV. Les jackets sur dents pulpées et dépulpées. Les protheses amovo-inamovibles. Les attachements Les rupteurs. Les grandes prothèses combinées. Les appareils squelettes. L’auro-céramique. Les inlays onlays. T.P. et travaux dirigés + laboratoire.
7. Prothèse maxillo-faciale : Division palatine. Perte de substance. Difformités nasales et de l’oreille. Prothèses internes (résines moelles). Chirdent 128 Volume horaire 50 h. SANTE PUBLIQUE.
8. Epidémiologie générale.
9. La lutte contre les grandes endémies. Le palu.

• Les leishmanioses. La syphilis. Les maladies vénériennes. Les vaccinations.

3. L’éducation sanitaire écologie. Hygiène du milieu. Individuel. Scolaire, Social.
4. La nutrition: les plus alimentaires.
5. L’assainissement.
6. La prévention des maladies: Hygiène scolaire. Hygiène du travail.
7. La P.M.Ι.
8. La formation du personnel para-médical. Chirdent 129 CARDIOLOGIE. 5 hou 6 h de cours spécifiques. A la diligence du chef de service. REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 septembre 1972 MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 9 mai 1972 portant reclassement d’un opérateurprojectionniste. Par arrêté du 9 mai 1972, les dispositions de l’arrêté du 17 août 1970 portant intégration et titularisation de M. Rachid Keriche, agent du centre algérien de la cinématographie, dans le corps des préparateurs projectionnistes, sont annulées. L’intéressé est reclassé conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté et rangé au 2ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 21 jours. Arrêté du 5 juin 1972 portant nomination d’un chef-opérateur projectionniste. Par arrêté du 5 juin 1972, M. Mohamed Lekkam est nommé à l’emploi de chef-opérateur projectionniste. L’intéressé, opérateur projectionniste de 3ème échelon, bénéficie d’une majoration indiciaire de vingt (20) points attachée à l’emploi de chef-opérateur projectionniste. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéresé dans ses fonctions. Arrêté du 26 juin 1972 portant détachement d’un attaché de recherches auprès du ministère des affaires étrangères. Par arrêté du 26 juin 1972, M. Ahmed Bendeddouche, attaché de recherches, est détache pour une durée de cinq ans, à compter du 1 mai 1972, auprès du ministère des affaires étrangères, pour exercer les fonctions de secrétaire des affaires étrangères, avec rémunération afférente a l’indice 320 correspondant au 1er échelon de l’échelle XIII de son grade d’origine. L’intéressé bénéficiera, à ce titre, de deux échelons supplémentaires. Le traitement de l’intéressé donnera lieu au précompte de la retenue de 6% pour pension calculée sur la base de l’indice afférent à son grade et à son échelon dans son corps d’origine. Arrêté du 30 juin 1972 portant nomination d’une attachée de recherches. Par arrêté du 30 juin 1972, Melle Fadila Benkheda est nommée en qualité d’attachée de recherches. L’intéressée percevra le traitement afférent à l’indice 295 correspondant à l’échelon de stage. Arrêté du 30 juin 1972 portant nomination d’une attachée culturelle. Par arrêté du 30 juin 1972, Melle Assia Lazib est nommée en qualité d’attaché culturel stagiaire. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 27 juillet 1972 portant nomination du directeur des industries alimentaires Le Chef du Gouvernement, President du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

29 septembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 71-199 du 15 juillet 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de l’énergie; Sur proposition du ministre de l’industrie et de l’énergie, Décrète : Article 1º. M. Arezki Lounici est nommé en qualité de directeur des industries alimentaires. Art. 2. Le ministre de l’industrie et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1972. Houari BOUMEDIENE Arrêté du 20 juin 1972 désignant un responsable chargé d’assurer la gestion et la direction des sociétés SAGRA et SADA. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Sur le rapport du directeur de l’énergie et des carburants, Arrête : Article 17. M. Abdelhamid Ouabdesselam est chargé d’assurer la gestion et la direction de la société algérienne de gérance et de ravitaille nent (SAGRA) et de la société africaine d’approvisionnement (SADA). Art. 2. M. Abdelhamid Ouabdesselam est habilité à assumer l’ensemble des pouvoirs antérieurement exercés par les sociétés susvisées. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juin 1972. Belaïd ABDESSELAM MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 22 juin 1972 portant nomination du directeur de la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics pour congés annuels payés (C.N.S.). Par arrêté du 22 juin 1972, M. Mouloud Oumeziane est nommé directeur de la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics pour congés annuels payés. Arrêté du 22 juin 1972 portant nomination du directeur de la caisse de compensation du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes de la région de Constantine pour congés annuels payés (CACOREC). Par arrêté du 22 juin 1972, M. Abdellah Damène est nommé directeur de la caisse de compensation du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes de la région de Constantine pour congés annueis payés (CACOREC). Arrêté du 22 juin 1972 portant nomination du directeur de la caisse de compensation des congés payés, du bâtiment et des travaux publics de la région d’Oran (CACOBATRO). Par arrêté du 22 juin 1972. M. Kaddour Arif est nommé directeur de la caisse de compensation des congés pavés, du bâtiment et des travaux publics de la région d’Oran (CACOBATRO). REPUBLIQUE ALGERIENNE 977 Arrêté du 26 juin 1972 accordant à la société WILLBROS (OVERSEAS) LIMITED, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail sur ses chantiers de Laghouat à Hassi Messaoud. Par arrêté du 26 juin 1972, une dérogation exceptionnell de 20 heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société WILLBROS (OVERSEAS) LIMITED, sur ses chantiers de Laghouat à Hassi Messaoud, jusqu’au 31 décembre 1972. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation en vigueur. Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction de la santé, du travail et des affaires sociales d’Ouargla, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication dudit arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant l’indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Arrêté du 26 juillet 1972 portant dissolution du comité provisoire de gestion et designation d’un nouveau conseil d’administration provisoire de la caisse sociale de la région d’Alger. Par arrêté du 26 juillet 1972, le comité provisoire de gestion de la caisse sociale de la région d’Alger, est dissous. Il est institué un nouveau conseil d’administration provisoire dont les membres sont les suivants : 1º Représentants des travailleurs : MM. Youcef Brixi, Larbi Belahcène, Rachid Boumedad, Abderrahmane Bouzar, All Djoudi, Ali Fekri, Nourredine Nahfour, Boualem Mezzache, Saïd Oukali, Mohamed Tameur. 2° Représentants des employeurs : MM. M’Hamed Aïche, Haddab, Sahnoun Moussaoul. 3º Membres siégeant en qualité de personnes qualifiées : MM. Omar Fahassi, Mohamed Salah Mestek. 4° Représentant du personnel de la caisse : M. Hacène Benzidane. Arrêté du 26 juillet 1973 portant renouvellement d’agrément d’un contrôleur de la caisse sociale de la région d’Alger. Par arrêté du 26 juillet 1972, l’agrément en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région d’Alger, est renouvelé pour une durée de quatre ans, à compter du 21 décembre 1971 à M. Chérif Malek.

978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 septembre 1972 ACTES DES WALIS Arrêté du 27 janvier 1971 du wall de Médéa, portant affectation d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, sise à Bou Saada, au profit du ministère de l’industrie et de l’énergie (direction de l’artisanat), servant d’assiette au centre artisanal de tissage. Par arrêté du 27 janvier 1971 du wali de Médéa, est affectée au ministère de l’industrie et de l’énergie (direction de l’artisanat), une parcelle de terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 1400 m2, telle que ladite parcelle est plus amplement désignée sur l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté et servant d’assiette au centre artisanal de tissage. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 5 février 1971 du wali de Annaba, autorisant la commune de Souk Ahras à changer la destination du lot d’une superficie de 2 ha 51 a 81 ca. Par arrêté du 5 février 1971 du wali de Annaba, est changée l’affectationn du lot d’une superficie de 2 ha 51a 81 ca destiné à servir d’assiette à la construction d’un groupe scolaire à Souk Ahras, concédé gratuitement au bénéfice de cette unité administrative, par décret du 27 novembre 1868, avec la destination d’agrandissement du marché à bestiaux. Arrêté du 26 mars 1971 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la commune de Constantine, d’une parcelle de terrain à bâtir portant la lettre D de l’ex-lotissement Moïse Lévy, d’une superficie de 317,35 m2, servant d’assiette à une école sise au Mansourah. Par arrêté du 26 mars 1971 du wali de Constantine, est concédée à la commune de Constantine, à la suite de la délibération n° 71 du 22 octobre 1970, une parcelle de terrain portant la lettre D de l’ex-lotissement Moïse Lévy, d’une superficie de 317,35 m2, telle qu’elle figure au plan annexé à l’original dudit arrêté et plus amplement désignée au procès-verbal de reconnaissance, servant de terrain d’assiette à une école sise au Mansourah. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 14 avril 1971 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la commune de Constantine, d’une parcelle de terrain portant le n° 1 pie C de l’exlotissement Canale, d’une superficie de 374 m2, nécessaire à l’implantation d’un jardin public et d’un parc de stationnement. Par arrêté du 14 avril 1971 du wali de Constantine, est concédée à la commune de Constantine, à la suite de la délibération n° 71 du 22 octobre 1970, une parcelle de terrain portant le n° 1 pie C de l’ex-lotissement Canale, d’une superficie de 374 m2, telle qu’elle figure au plan annexé à l’original dudit arrêté et plus amplement désignée au procès-verbal de reconnaissance, pour servir à l’implantation d’un jardin public et d’un parc de stationnement. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 18 mai 1971 du wali de Saïda, érigeant une entreprise de bâtiments et de travaux en entreprise de wilaya. Par arrêté du 18 mai 1971 du wali de Saïda, l’entreprise de bâtiments et de travaux publics, objet de la délibération n° 11 du 7 avril 1971, est érigée en entreprise publique de wilaya. La forme juridique, les règles d’organisation de fonctionnement et de contrôle de l’entreprise précitée sont fixées par les statuts annexés à l’original dudit arrêté. Arrêté du 14 février 1972 du wali de Annaba, autorisant la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ) à établir une canalisation de gaz naturel dans les emprises du chemin de fer, au kilomètre 0 + 950 de la ligne Annaba-frontière tunisienne. Par arrêté du 14 février 1972 du wali de Annaba, la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ), 2, Bd Salah Bouakouir à Alger, est autorisée à établir dans les emprises du chemin de fer, au kilomètre 0 + 950 de la ligne Annabafrontière tunisienne, une canalisation de gaz naturel à charge par elle de se conformer aus conditions suivantes : La conduite d’un diamètre extérieur de 8”, sera constituée par des tuyaux en acier. A la traversée des emprises du chemin de fer, la canalisation sera placée dans une gaine en acier de 16” de diamètre extérieur. L’entrée et la sortie de la canalisation dans les emprises devront être signalées à l’aide de repères indestructibles. Des reniflards piqués sur la gaine en acier, seront établis en dehors des limites d’emprises. L’extrémité de ces reniflards sera normalement fermée par un boulon de bronze ne pouvant être dévissé qu’au moyen d’une clé spéciale dont un exemplaire sera remis entre les mains du chef de district de la société nationale des chemins de fer algériens (S.N.C.F.A.). La gaine sera posée à une profondeur telle que son point le plus rapproché du dessous de la traverse en soit distant de 1 mau minimum. Elle sera protégée par un grillageavertisseur placé à 0,20 m au-dessous. Le remplissage des fouilles sera fait par couches successives de 0,20 cm convenablement pilonnées. Les joints de la gaine ne devront pas se trouver à moins de 1,50 m de l’aplomb du rail le plus voisin. A chaque tournée d’inspection de la canalisation et au moins une fois l’an, le permissionnaire dévissera le boulon et s’assurera que le reniflard ne dénote aucune odeur suspecte de fuite. La société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ) sera tenue de se conformer aux prescriptions des articles 2 à 10 de la note d’observations du service des chemins de fer dont il devra demander communication avant le début des travaux. Arrêté du 2 mai 1972 du wali de la Saoura, prononçant la mise en réserve d’un terrain en vue de la construction d’un pont reliant Béchar-centre à Béchar Debdaba, sur une superficie de 9700,61 m2. Par arrêté du 2 mai 1972 du wali de la Saoura, est prononcée au profit de la commune de Béchar, la mise en réserve du terrain figurant et délimité sur le plan annexé à l’original dudit arrêté, en vue de la construction d’un pont reliant Béchar-centre à Béchar Debdaba, sur une superficie de 9700.61 m2, comprise entre la rue de Jérusalem et la place de la Choufane. La mise en réserve est fixée pour une période n’excédant pas cinq (5) années. Le président de l’assemblée populaire communale de Béchar procèdera immédiatement à la notification dans la forme administrative dudit arrêté aux propriétaires connus ou aux occupants des terrams et transmettra au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de la Saoura, le certificat relatif à cette formalité. Les autres personnes susceptibles de faire valoir les droits de propriété sont mises en demeure, par la simple publication dudit arrêté, de se faire connaître par lettre recommandée au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de la Saoura.

29 septembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Dans les huit jours qui suivront la notification administrative prévue ci-dessus, le président de l’assemblée populaire communale de Bechar et un ingénieur de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de la Saoura procèderont à la constatation des lieux en présence des propriétaires ou occupants convoqués par les soins de l’ingénieur. Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Béchar et publié par tous autres moyens et procédés en usage dans la commune. Il sera, en outre, publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et au recueil des actes administratifs de la wilaya. Arrêté du 24 mai 1972 du wali de la Saoura, autorisant la commune de Béchar à prendre possession de certains terrains nécessaires à la construction d’un pont reliant Béchar-centre à Béchar Debdaba. Par arrêté du 24 mai 1972 du wali de la Soura, la commune de Béchar est autorisée à prendre possession des terrains mis en réserve par l’arrêté du 2 mai 1972, avant l’accomplissement des procédures normales d’expropriation. Toutefois, il sera procédé, préalablement à la prise de possession, à la consignation d’une indemnité provisionnelle fixée par le service des domaines. REPUBLIQUE ALGERIENNE 979 Ledit arrêté sera affiché à la mairie de Béchar et publié par tous autres moyens et procédés en usage cans la commune. Il sera, en outre, publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et au recueil des actes administratifs de la wilaya. Arrêté du 17 juin 1972 du wali de Tlemcen, portant affectation d’un terrain, bien de l’Etat, sis à Nédroma, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, direction de l’agriculture de la wilaya de Tlemcen (C.C.R.A. de Nédroma), pour servir d’assiette à la construction d’un parc à matériel agricole, d’un magasin de stockage et d’un atelier de mécanique. Par arrêté du 17 juin 1972 au wali de Tlemcen, est affecté au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, direction de l’agriculture de la wilaya de Tiemcen (C.C.R.A. de Nédroma), un terrain sis à Nédroma, d’une superficie de 6000 m2 environ, dépendant du domaine autogéré « Si Abdelkrim», portant le numéro mécanographique 240 3005, en vue de l’implantation d’un parc à matériel agricole, d’un magasin de stockage et d’un atelier de mécanique. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres VILLE D’ORAN ADMINISTRATION COMMUNALE 2ème division des affaires administratives 2ème bureau Un avis d’appel d’offres est lancé pour la fourniture d’articles divers nécessaires à la commune d’Oran, répartis en cinq (5) lots. Désignation des lots: 1 er lot mobilier de bureau, 2ème lot: matériel de bureau, 3ème lot: rideaux de salle de classe, 4ème lot: vêtements d’été et d’hiver, 5ème lot: petit équipement de travail. Les quantités et spécifications des fournitures sont indiquées pour chacun des cinq lots sur les nomenclatures qui sont et demeurent annexées au cahier des prescriptions spéciales. Les candidats intéressés pourront retirer le cahier des prescriptions spéciales auprès de la 2ème division des affaires administratives, mairie d’Oran, 2ème étage. Les soumissions, accompagnées de nomenclatures détaillées, seront mises sous enveloppe cachetée, portant très lisiblement en suscription Soumission » et le nom du soumissionnaire. Les concurrents seront tenus d’établir une soumission distincte pour chaque lot. La ou les enveloppes intérieures enfermant la ou les soumissions et nomenclatures, seront placées dans une deuxième grande enveloppe qui sera cachetée à la cire et qui contiendra en outre, les pièces réglementaires. Les plis contenant ainsi les documents prescrits et la ou les enveloppes enfermant la ou les soumissions seront adressés, en recommandé, au président de l’assemblée populaire communale d’Oran, 2ème division des affaires administratives, 2ème bureau, avec l’indication << Appel d’offres pour la fourniture de matériel et fournitures diverses nécessaires à la commune d’Oran Ne pas ouvrir avant la consultation ». Ils devront parvenir à la mairie au plus tard le 17 octobre 1972 à 15 heures, date limite (le cachet de la poste faisant foi). L’ouverture des plis se fera le 20 octobre 1972 à 11 heures dans la salle des actes de l’hôtel de ville. Un avis d’appel d’offres est lancé pour la fourniture d’appareils extincteurs nécessaires aux établissements scolaires du premier degré relevant de la circonscription de la commune d’Oran. Importance et désignation des fournitures : DESIGNATION DES FOURNITURES NOMBRE Extincteurs à eau pulvérisée 9 litres 822 Extincteurs à anhydride carbonique 2 kg 99 Extincteurs à mousse chimique 9 litres 99 10 Les candidats intéressés pourront retirer le cahier des prescriptions spéciales auprès de la 2ème division des affaires administratives, mairie d’Oran, 2ème étage. Les soumissions seront mises sous enveloppe cachetée, portant très lisiblement en suscription <<< Soumission >>> et le nom du soumissionnaire. Les concurrents seront tenus d’établir une soumission distincte pour chaque catégorie d’appareils. La ou les enveloppes intérieures enfermant la ou les soumissions seront placées dans une deuxième grande enveloppe qui sera cachetée à la cire et qui contiendra, en outre, les pièces réglementaires. Les plis contenant ainsi les documents prescrits et la ou les enveloppes enfermant la ou les soumissions seront adressés, en recommandé, au président de l’assemblée populaire communale d’Oran, 2ème division des affaires administratives, 2ème bureau, avec l’indication << Appel d’offres pour la fourniture d’appareils extincteurs pour les établissements scolaires ne pas ouvrir avant la consultation».

980 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 29 septembre 1972 Ils devront parvenir à la mairie au plus tard le lundi 23 octobre 1972 à 15 heures, date limite (le cachet de la poste faisant foi). L’ouverture des plis se fera le jeudi 26 octobre 1973 11 heures, dans la salle des actes de l’hôtel de ville. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SETIF PROGRAMME SPECIAL Route nationale n° 40 Le présent appel d’offres est lancé en vue de l’exécution de travaux de remise en état sur la R.N. n° 40, sur une longueur de 20 km. Les entreprises intéressées pourront consulter et retirer le cahier des charges à la direction de Vinfrastructure et de l’équipement de la wilaya de Sétif. Le délai de remise des offres est fixé au 11 octobre 1972 à 18 heures. Ces mêmes offres devront parvenir à l’hôtel de la wilaya de Sétif, bureau de l’équipement, accompagnées des pièces réglementaire, sous pli cacheté, en recommandé et par voie postale. Les entrepreneurs resteront engagés par leurs offres durant 180 jours. Imprimerie Otticielle, Alger 7, 9 DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ORAN PORT D’ARZEW MOLE 4 Aménagement du poste pétrolier Po Un appel d’offres est lancé pour l’aménagement, sur le môlé 4 (jetée Est) du port d’Arzew, du poste pétrolier Pó. Les entrepreneurs intéressés par ces travaux, peuvent retirer le dossier d’appel d’offres à la subdivision des grands travaux d’Arzew, rue Aïssat Idir & Arzew. MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEUR L’entreprise Zatet Zoubir, 7, rue Sainte Alaize à Constantine, titulaire du marché n° 238/E/71 visé par le contrôleur financier le 16 décembre 1971 sous le n° 1771/DEP et approuvé le 17 décembre 1971, relatif au déplacement de la conduite d’A.E.P. de Zighout Youcef, est mise en demeure d’avoir à commencer les travaux ci-dessus désignés et ce, dans un délai de vingt (20) jours, à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il bui sera fait application des dispositions de l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek