Arrêté
Arrêté du 14 avril 1971 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la commune de Constantine, d'une parcelle de terrain portant le n° 1 pie C de l'ex-lotissement Canale, d'une superficie de 374 m2, nécessaire à l'implantation d'un jardin public et d'un parc de stationnement
Arrêté du 14 avril 1971 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la commune de Constantine, d'une parcelle de terrain portant le n° 1 pie C de l'ex-lotissement Canale, d'une superficie de 374 m2, nécessaire à l'implantation d'un jardin public et d'un parc de stationnement
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.