Arrêté du 8 février 1974 portant création de l'institut des sciences biologiques à l'université de Constantine

La liste des départements que comprend l'institut des sciences biologiques de l'université de Constantine, est fixée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Les sections des différents départements de 'institut des sciences biologiques, pourront être créées par décision rectorale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 février 1974.

Mohamed Seddik BENYAHIA.

ANNEXE Liste des départements de l'institut des sciences biologiques de l'université de Constantine Département de biologie générale de biochimie de biophysique d'agronomie des sciences vétérinaires.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du février 1974 fixant le taux de participation des malades aux frais occasionnés par la fourniture de médicaments.

Le ministre de la santé publique, Vu l'ordonnance n° 73-35 du 28 décembre 1973 portant institution de la médecine gratuite dans les secteurs sanitaires;

Vu le décret n° 74-2 du 16 janvier 1974 relatif à l'organisation de la médecine gratuite dans les secteurs sanitaires;

Arrête :

Sont gratuits aux termes du décret n° 74-2 du 16 janvier 1974 relatif à l'organisation de la médecine gratuite dans les secteurs sanitaires : l'hospitalisation des malades, les actes se rapportant aux urgences médicales et chirurgicales, maternité et pédiatrie, la protection médicale des jeunes jusqu'à l'âge de 16 ans, des ayants droit de chahid, des personnes âgées de plus de 60 ans, des moudjahidine titulaires de la carte de soins et des handicapés physiques, les consultations, les examens de radiologie et de laboratoire, les examens spécialisés, les soins et les traitements ambulatoires, l'ensemble des priorités de santé publique et notamment : les vaccinations, l'hygiène scolaire, la protection maternelle et infantile, la lutte contre le paludisme, la lutte contre la tuberculose, la lutte contre le trachome, la lutte contre les maladies vénériennes, la prévention du rhumatisme articulaire aigu, l'hygiène mentale, l'éducation sanitaire, le traitement des maladies à caractère social et notamment: les maladies cancéreuses, les maladies mentales, les maladies cardiaques, le diabète.

Pour tous les cas énumérés à l'article précédent, la fourniture des médicaments prescrits par les médecins des secteurs sanitaires est totalement gratuite.

Les médicaments prescrits par les médecins de secteurs sanitaires pour les « petits risques » n'entrant pas dans les cas énumérés à l'article 1º ci-dessus, seront fournis gratuitement sous réserve d'une participation des malades.

Cette participation est fixée à 3 DA.

Sont rapportés : 1º l'arrêté du 16 janvier 1974 fixant le taux de participation des malades aux frais occasionnés par la fourniture de médicaments. 2º l'arrêté du 16 janvier 1974 fixant le taux de participation des malades aux frais occasionnés par la fourniture de médicaments dans les centres médico-sociaux.

Les walis, les directeurs de la santé publique des wilayas et les directeurs des secteurs sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 février 1974.

Omar BOUDJELLAB.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES