CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Ordonnance n° 76-74 du 27 juillet 1976 portant ratification de la convention relative à la création du fonds de solidarité pour le développement économique et social des pays non-alignés, faite à Koweit le 30 août 1975, p. 772. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 76-35 du 20 février 1976 portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles de grande hauteur (rectificatif), p. 772. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 11 mars 1974 fixant la date de paiement des rentes d’accidents du travail, p. 772. Arrêté du 11 juin 1974 relatif aux modalités de prise en charge par la caisse de sécurité sociale des mineurs, des droits acquis ou en cours d’acquisition, au titre du régime de retraite complémentaire dans les mines, p. 773. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret n° 76-129 du 27 juillet 1976 portant application de l’ordonnance n° 75-84 du 15 décembre 1975 relative aux pensions de retraite des anciens moudjahidine, p. 773. Arrêté du 8 avril 1976 portant création, à Batna, d’un musée régional du moudjahid, p. 774.

772 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 août 1976 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 8 avril 1976 portant création, à Oran, d’un musée régional du moudjahid, p. 774. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 775. CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Ordonnance n° 76-74 du 27 juillet 1976 portant ratification de la convention relative à la création du fonds de solidarité pour le développement économique et social des pays non-alignés, faite à Koweit le 30 août 1975.

- AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu la convention relative à la création du fonds de solidarité pour le développement économique et social des pays non-alignés, faite à Koweit le 30 août 1975; Ordonne : Article 1. Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention relative à la création du fonds de solidarité pour le développement économique et social des pays non-alignés, faite à Koweit le 30 août 1975. . Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1976. Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 76-35 du 20 février 1976 portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles de grande hauteur (rectificatif). J.O. n° 21 du 12 mars 1976 Page 242, 2ème colonne, 5ème ligne: Au lieu de: …les parties de l’immeuble inférieures en hauteur lorsqu’ils… Lire: …les parties inférieures de l’immeuble lorsqu’ils… Page 242, 2ème colonne, 6ème ligne de l’article 4. page 243, lère colonne, 5ème ligne de l’article 9. 7ème et 8ème lignes de l’article 10, 5ème et 6ème lignes de l’article 11 et 4ème ligne de l’article 12. page 243, 2ème colonne, 4ème et 5ème lignes de l’article 14, lère ligne de l’article 15. 4ème ligne de l’article 20, page 244, lère colonne, lère et 2ème lignes de l’article 21: Au lieu de: …commission de sécurité… Lire: …commission de prévention et de protection civile… (Le reste sans changement) MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 11 mars 1974 fixant la date de paiement des rentes d’accidents du travail, Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 portant réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ; Vu le décret n° 67-43 du 9 mars 1967 fixant les conditions d’application du titre III de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée, notamment ses articles 66, 67, 69 et 115; Sur proposition du directeur de la sécurité sociale, Arrête : Article 1er La date d’échéance trimestrielle des rentes dues aux victimes d’accidents du travail, est fixée au 15 du mois de chaque trimestre civil, correspondant au mois anniversaire de naissance du bénéficiaire. Art. 2. La date d’échéance mensuelle des rentes dues aux victimes d’accidents du travail, est fixée au 15 de chaque mois. Art. 3. La date d’échéance trimestrielle des rentes dues aux ayants droit des victimes d’accidents mortels du travail, est fixée au 15 du mois de chaque trimestre civil correspondant au mois anniversaire du décès de la victime. Art. 4. Les rentes dues aux ayants droit peuvent être payées mensuellement ; la date d’échéance mensuelle est fixée au 15 de chaque mois.

3 août 1976 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 5. - L’arrêté du 18 octobre 1968 fixant la date de paiement des rentes d’accidents du travail, est abrogé. Art. 6. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 mars 1974. Mohamed Saïd MAZOUZI Arrêté du 11 juin 1974 relatif aux modalités de prise en charge par la caisse de sécurité sociale des mineurs, des droits acquis ou en cours d’acquisition, au titre du régime de retraite complémentaire dans les mines. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret n° 73-60 du 3 avril 1973 instituant un régime de retraite complémentaire dans les mines,; Vu l’arrêté du 5 avril 1973 portant application du décret n° 73-60 du 3 avril 1973 susvisé ; Sur proposition du directeur de la sécurité sociale, Arrête : Article 1. Les droits acquis ou en cours d’acquisition des bénéficiaires du régime de retraite complémentaire dans les mines, en vigueur au 31 décembre 1972, sont pris en charge par la caisse de sécurité sociale des mineurs dans les conditions fixées aux articles ci-après. Art. 2. La caisse de sécurité sociale des mineurs continue à assurer le paiement des avantages qui étaient servis à la date du 31 décembre 1972. Art. 3. Les demandes de pensions présentées antérieurement au 1er janvier 1973, sont liquidées sur la base des dispositions en vigueur à la date du 31 décembre 1972, dans la mesure où toutes les conditions requises sont remplies. Art. 4. Les demandes de pensions présentées postérieurement au 31 décembre 1972, sont liquidées en application de l’arrêté du 5 avril 1973 susvisé. Art. 5.. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et ponulaire. Fait à Alger, le 11 juin 1974, Mohamed Saïd MAZOUZI MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret no 76-129 du 27 juillet 1976 portant application de l’ordonnance n° 75-84 du 15 décembre 1975 relative aux pensions de retraite des anciens moudjahidine. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des anciens moudjahidine, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 75-84 du 15 décembre 1975 relative aux pensions de retraite des anciens moudjahidine; REPUBLIQUE ALGERIENNE 773 Décrète : Article 1°r. Les dispositions de l’ordonnance n° 75-84 du 15 décembre 1975 relative aux pensions de retraite des anciens moudjahidine, sont applicables à toutes les personnes exerçant une activité professionnelle qui ouvre droit à pension de retraite et ayant la qualité : 1º soit de membre de l’A.L.N.; 2° soit de membre de l’O.C.F.L.N., tel que défini par la réglementation en vigueur. Art. 2. Les personnes qui peuvent se prévaloir des qualités énumérées à l’article 1er ci-dessus, alors qu’il est établi qu’elles ont continué à exercer leur activité professionnelle sans aucune interruption de 1954 à 1962, ne peuvent prétendre au bénéfice des dispositions du présent décret. Art. 3. Pour la constitution du droit à pension de retraite, la participation à la guerre de libération nationale a pour effet: 1º de réduire d’une durée de 5 ans l’âge exigé pour prétendre à pension; 2º de réduire la durée des services effectifs exigés pour l’ouverture du droit à pension d’un temps égal au double de la période de participation à la guerre de libération nationale, les personnes intéressées devant, cependant, réunir au moins la moitié de la durée des services effectifs exigés pour l’obtention d’une pension minimum. Art. 4. Les anciens moudjahidine titulaires d’une pension d’invalidité dont le taux a été fixé définitivement, bénéficient: 1º d’une réduction d’âge cumulable avec la réduction de 5 ans prévue à l’article 3 ci-dessus; 2° d’une réduction des services exigés cumulable avec la réduction prévue à l’article 3 ci-dessus. Ces réductions d’âge et de durée des services exigés, sont d’une année pour chaque tranche de 10% d’invalidité supérieure au taux de 20%. Toute tranche de 5% est comptée pour 6 mois, Art. 5. Pour la liquidation de la pension, sont pris en considération : le temps de participation à la guerre de libération nationale compté double, la réduction au titre d’une pension d’invalidité, telle que prévue à l’article 4 ci-dessus. Art. 6. En aucun cas, le temps de participation à la guerre de libération nationale décompté dans la liquidation d’une pension acquise au titre de l’ordonnance n° 75-84 du 15 décembre 1975 susvisée, ne peut intervenir dans la liquidation d’une autre pension rénumérant des services accomplis dans un autre régime. Art. 7. La demande de pension qui doit être formulée par l’intéressé, est accompagnée d’un extrait du registre des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. Cet extrait doit être visé par le ministère des anciens moudjahidine. Art. 8. La pension allouée ne saurait être inférieure au minimum prévu par la réglementation en vigueur. Toutefois, en ce qui concerne les agents soumis au statut général de la fonction publique, ce minimum correspond au traitement brut afférent à l’indice 100.

774 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 9. - Le cumul d’une pension de retraite et d’une pension due, dans le cadre de la réglementation en vigueur, à un fait lié à la guerre de libération nationale, est de droit. Le cumul de pensions de reversion, au titre de retraite et d’invalidité, est autorisé pour les ayants droit des personnes décédées. Art. 10. Les cotisations patronale et salariale afférentes aux périodes prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus, sont à la charge de l’Etat, des collectivités locales et des établissement et organismes publics employeurs. En ce qui concerne les salariés du secteur privé, ainsi que les non salariés, un texte ultérieur précisera les modalités de prise en charge des cotisations prévues à l’alinéa précédent. Art. 11. L’attribution de la pension de retraite n’est pas liée au versement rétroactif des cotisations patronale et salariale prévues à l’article 10 ci-dessus. Art. 12. - Les pensions attribuées et liquidées ou en instance de liquidation à la date de publication du présent décret, seront révisées conformément aux dispositions du présent décret, et ceci avec effet à compter du 1er janvier 1976. Art. 13. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1976. Houari BOUMEDIENE Arrêté du 8 avril 1976 portant création à Batna, d’un musée régional du moudjahid. Le ministre des anciens moudjahidine, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 72-66 du 2 décembre 1972 portant création du musée national du moudjahid, notemment son article 4; REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 août 1976 Vu le décret n° 73-62 du 3 avril 1973 modifié, fixant l’organisation et le fonctionnement du musée national du moudjahid, notamment ses articles 2 et 8 C; Arrête : Article 1er. Il est créé, à Batna, un musée régional du moudjahid. Art. 2. Le directeur général du musée national du moudjahid est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 avril 1976. Mahmoud GUENNEZ Arrêté du 8 avril 1976 portant création, à Oran, d’un musée régional du moudjahid. Le ministre des anciens moudjahidine, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 72-66 du 2 décembre 1972 portant création du musée national du moudjahid, notamment son article 4; Vu le décret n° 73-62 du 3 avril 1973 modifié, fixant l’organisation et le fonctionnement du musée national du moudjahid, notamment ses articles 2 et 8 C; Arrête : Article 1er. - Il est créé à Oran, un musée régional du moudjahid. Art. 2. Le directeur général du musée national du moudjahid est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 avril 1976. Mahmoud GUENNEZ AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE ANNABA SERVICE DU BUDGET ET DES OPERATIONS FINANCIERES Construction d’un C.E.M. de 800 élèves sans internat avec restaurant à Hippone Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un C.E.M. de 800 élèves, sans internat, avec restaurant à Hippone pour les lots suivants : Lot n° 4: menuiserie Lot n° 5: électricité Lot n° 7: serrurerie, charpente métallique Lot r° 8: peinture, vitrerie Lot n° 9: équipement cuisine Lot n° 10 chauffage central Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure de la wilaya de Annaba, ou au bureau d’architecture de M. Jacques Mogenet, 12, Bd Malika Gaïd à El Biar (Alger). La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres.

3 août 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir: certificat de qualification professionnelle, attestation fiscale, attestation de la caisse de sécurité sociale, attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 1er Novembre 1954, 2ème étage. Construction d’un C.E.M. de 800 élèves sans internat à Bouzered Hocine Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un C.E.M. de 800 élèves, sans internat, à Bouzered Hocine, pour les lots suivants : Lot n° 4: menuiserie Lot nº 5: électricité Lot n° 7: serrurerie, charpente métallique Lot n° 8: peinture, vitrerie Lot n° 9: équipement cuisine

Lot n° 10: chauffage central Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure de la wilaya de Annaba, ou au bureau d’architecture de M. Jacques Mogenet, 12, Bd Malika Gaïd à El Biar (Alger). La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir : certificat de qualification professionnelle, attestation fiscale, attestation de la caisse de sécurité sociale,

• attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 1 Novembre 1954, 2ème étage. Construction d’un C.E.M. de 800 élèves dont 200 internes à Dréan Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un C.E.M. de 800 élèves dont 200 internes à Dréan, pour les lots suivants : Lot n° 4: menuiserie Lot n° 5: électricité Lot n° 7: serrurerie, charpente métallique Lot n° 8: peinture, vitrerie Lot n° 9: équipement cuisine Lot n° 10: chauffage central REPUBLIQUE ALGERIENNE 775 Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure de la wilaya de Annaba, ou au bureau d’architecture de M. Jacques Mogenet, 12, Bd Malika Gaïd à El Biar (Alger). La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir : certificat de qualification professionnelle, attestation fiscale, attestation de la caisse de sécurité sociale,
• attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 1er Novembre 1954, 2ème étage. Opération n° 52.61.2.32.01.20 Construction d’un C.E.M. de 600 élèves sans internat avec restaurant de 400 rationnaires à Ben M’Hidi Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un C.E.M. de 600/SI avec restaurant de 400 rationnaires à Ben M’Hidi, pour les lots suivants : Lot n° 4: menuiserie Lot n° 5: électricité Lot n° 7: serrurerie, charpente métallique Lot n° 8: peinture, vitrerie Lot n° 9: équipement cuisine Lot n° 10: chauffage Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure de la wilaya de Annaba, ou au bureau d’architecture de M. Jacques Mogenet, 12, Bd Malika Gaïd à El Biar (Alger). La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir : certificat de qualification professionnelle, attestation fiscale, attestation de la caisse de sécurité sociale, attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 1er Novembre 1954, 2ème étage. Opération n° N.5.623.5.122.00.03 Construction d’un C.E.M. 600/300 à Berrehal Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un C.E.M. 800/300 à Berrahal pour les lots suivants :

776 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lot n°4: menuiserie Lot nº 5: électricité Lot n° 7: serrurerie, charpente métallique Lot n° 8: peinture, vitrerie Lot n°9: équipement cuisine Lot no 10 chauffage Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure de la wilaya de Annaba, ou au bureau d’architecture de M. Jacques Mogenet, 12, Bd Malika Gaïd à El Biar (Alger). La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir : certificat de qualification professionnelle, attestation fiscale, attestation de la caisse de sécurité sociale,

• attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 1 Novembre 1954, 2ème étage. Construction d’un C.E.M. de 800 élèves avec restaurant à Les Frènes Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un C.E.M. de 800 élèves avec restaurant à Les Frènes, pour les lots suivants : Lot n° 4: menuiserie Lot n° 5: électricité Lot n° 7: serrurerie, charpente métallique Lot n° 8: peinture, vitrerie Lot n° 9: équipement cuisine Lot n° 10: chauffage central Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure de la wilaya de Annaba, ou au bureau d’architecture de M. Jacques Mogenet, 12, Bd Malika Gaïd à El Biar (Alger). La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir: certificat de qualification professionnelle, attestation fiscale, attestation de la caisse de sécurité sociale, attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 1er Novembre 1954, 2ème étage. REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 août 1976 Opération n° 5.623.5.182.00.02 Construction d’un C.E.M. 800 avec restaurant de 500 rationnaires à Annaba (Hippone) Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un C.E.M. 800 avec restaurant de 500 rationnaires à Annaba (Hippone) Lot n° 6: plomberie sanitaire. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure de la wilaya de Annaba, ou au bureau d’architecture de M. Jacques Mogenet, 87, Bd Malika Gaïd à El Biar (Alger). La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir : -certificat de qualification professionnelle, attestation fiscale, attestation de la caisse de sécurité sociale, attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 1 Novembre 1954, 2ème étage. Opération no 52.61.2.32.01.20 Construction d’un C.E.M. 600 avec restaurant de 400 rationnaires à Ben M’Hidi Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un C.E.M. 600 avec restaurant de 400 (lot n° 6: plomberie sanitaire). Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure de la wilaya de Annaba, ou au bureau d’architecture de M. Jacques Mogenet, 87, Bd Malika Gaïd à El Biar (Alger). La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir: certificat de qualification professionnelle, attestation fiscale, attestation de la caisse de sécurité sociale, attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marches, 12, Bd du 1er Novembre 1954, 2ème étage. Opération n° 52.62.2.32.01.06 Construction d’un C.E.M. 800 avec restaurant de 500 rationnaires à Bouzered Hocine (Annaba) Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un C.E.M. 800 avec restaurant de 500 rationnaires à Bouzered Hocine (lot n° 6 plomberie sanitaire). Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure de la wilaya de Annaba, ou au bureau d’architecture de M. Jacques Mogenet, 87, Bd Malika Gaïd à El Biar (Alger). La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres.

3 août 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir: -certificat de qualification professionnelle, attestation fiscale, attestation de la caisse de sécurité sociale, attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 1er Novembre 1954, 2ème étage. Opération n° 5.523.5.128.00.01 Construction d’un C.E.M. 800 avec restaurant de 500 rationnaires à Annaba (Les Frènes) Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un C.E.M. 800 avec restaurant de 500 rationnaires à Annaba (Les Frènes) - lot no 6: plomberie sanitaire, Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure de la wilaya de Annaba, ou au bureau d’architecture de M. Jacques Mogenet, 87, Bd Malika Gaïd à El Biar (Alger). La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir : certificat de qualification professionnelle, attestation fiscale, attestation de la caisse de sécurité sociale, attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 1er Novembre 1954, 2ème étage. Opération n° 5.623.5.122.00.03 Construction d’un C.E.M. 800 avec 300 internes à Berrahal Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un C.E.M. 800 avec 300 internes à Berrehal (lot n° 6 plomberie sanitaire). Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure de la wilaya de Annaba, ou au bureau d’architecture de M. Jacques Mogenet, 87, Bd Malika Gaïd à El Biar (Alger). La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir: certificat de qualification professionnelle, attestation fiscale, attestation de la caisse de sécurité sociale, attestation de la caisse des congés payés, REPUBLIQUE ALGERIENNE 777 devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 1er Novembre 1954, Zème étage.

- Opération n° 5.623.5.122.00.04 Construction d’un C.E.M. 800/300 à Dréan (Annaba) Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un C.E.M. 800/300 à Dréan (Annaba) lot n° 6: plomberie sanitaire. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure de la wilaya de Annaba, ou au bureau d’architecture de M. Jacques Mogenet, 87, Bd Malika Gald à El Biar (Alger). La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir : certificat de qualification professionnelle, attestation fiscale, attestation de la caisse de sécurité sociale, attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 1er Novembre 1954, 2ème étage. Construction d’un C.E.M. de 600 élèves dont 200 internes à Aïn Berda Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un C.E.M. de 600 élèves dont 200 internes à Aïn Berda, pour les lots suivants : Lot n° 6: chauffage central Lot n° 7: plomberie sanitaire Lot n° 10: équipement cuisine Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure de la wilaya de Annaba, ou au bureau d’architecture de M. Jean Fernand Martin, 4, rue Racine à El Bian, Poirson (Alger)., La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 Jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir certificat de qualification professionnelle, attestation fiscale, attestation de la caisse de sécurité sociale, attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 1 Novembre 1954, 2ème étage.

778 JOURNAL OFFICIEL DE LA Opération n° 17.11.17 Programm: complémentaire Construction de 150 logements, type économique, à El Kala Un appel d’offres, ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction de 150 logements, type économique, à El Kala, pour les lots suivants : Lot n° 3: menuiserie Lou nº 4: fermetures extérieures Lot n° 5: plomberie sanitaire Lot n° 6: électricité Lot nº 7: revêtement Lot n° 8: peinture vitrerie Imprimerie Officielle, Alger 7, REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 août 1976 Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure de la wilaya de Annaba, ou au bureau d’études de la wilaya de Annaba, 12, Bd du 1er Novembre 1954, 3ème étage à Annaba. La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir : certificat de qualification professionnelle, attestation fiscale, attestation de la caisse de sécurité sociale, attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 1er Novembre 1954, 2ème étage. 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek