Ordonnance du 12 juin 1970 portant mesures de grâce à l'occasion du 5ème anniversaire du 19 juin 1965

A l'occasion du 5º anniversaire du 19 juin 1965, les condamnés ci-après désignés, bénéficient des mesures de grâce suivantes

A) Détenus Remise du restant de la peême d'emprisonnement est faite à la nommée Benaïssa Dalkha, condamnée le 21 juin 1967 par le tribunal criminel de Batna.

Remise du restant de la pełne d'emprisonnement est faite au nommé Ibouchoukine Arezki, condamné le 18 novembre 1968 par le tribunal criminel de Tizi Ouzou, Remise du restant de la pełne d'emprisonnement est faite au nommé Zine Mohammed, condamné le 11 décembre 1968 par a cour d'Oran.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Yekken Mohammed, condamné le 9 octobre 1969 par le tribunal d'Alger. 19 juin 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Nouri Mustapha, condamné le 16 décembre 1969 par le tribunal d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Karfa Abdelkader, condamné le 13 décembre 1969 par le tribunal d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Djemal Hamid, condamné le 26 novembre 1969 par la cour d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Benacer Mohamed, condamné le 19 mars 1970 par le tribunal d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Boudinar Amor, condamné le 16 octobre 1968 par la cour d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Bouabdellah El Hamed, condamné le 17 janvier 1970 par le tribunal d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Benamara Ahmed, condamné le 16 octobre 1969 par le tribunal d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Boukhedar Ali, condamné le 13 décembre 1969 par le tribunal d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Benyahia Amar, condamné le 19 février 1970 par le tribunal d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Achour Mohammed, condamné le 21 février 1970 par le tribunal d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Aliouat Ali, condamné le 5 février 1970 par le tribunal d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Ammi Saïd Mohammed, condamné le 6 avril 1970 par la cour d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Bouhali Abdelmadjid, condamné le 13 décembre 1969 par le tribunal d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé S.N.P. Mohammed ben Ali, condamné le 13 mai 1969 par le tribunal de Miliana.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Meridjeb Amar, condamné le 6 janvier 1969 par le tribunal d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Mabrouk Ali, condamné le 28 octobre 1969 par le tribunal d'El Harrach.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Mezouar Ferhat, condamné le 25 novembre 1969 par le tribunal d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Lazizi Saïd, condamné le 28 novembre 1969 par le tribunal d'El Harrach.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Ketfi Mohammed dit Drai, condamné le 9 juillet 1969 par le tribunal d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Kari Boukhemoula, condamné le 28 janvier 1970 par le tribunal de Cheraga.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Hanifi Saïd, condamné le 24 juillet 1969 par le tribunal d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Djouba Tahar, condamné le 30 octobre 1969 par le tribunal d'Alger.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 599 Remise du restant de la peine d'emprisonnement faite au nommé Dridi Mohammed Saddek, pondamné le 18 novembre 1969 par le tribunal d'Alger.

Remise, du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Chaïm Mokrane, condamné le 23 juin 1969 par la cour d'Alger, Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Bouhafs Abderrahmane, condamné le 13 octobre 1969 par la cour d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Bouzenour Belkacem, condamné le 2 avril 1970 par le tribunal d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Bahi Abdelkader, condamné le 29 juillet 1969 par le tribunal d'Oran.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est falte au nommé Belarbi Zehmani Belabès, condamné le 15 juillet 1969 par le tribunal d'Oran.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Bourahmani Nadir, condamné le 17 décembre 1900 par la cour d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Bouchaoui Abdelmadjid, condamné le 17 décembre 1969 par la cour d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Benayad Kouider, condamné le 3 mars 1970 par le tribunal criminel d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Aïnoune Ramdane, condamné le 6 janvier 1970 par le tribunal d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Kennouche Mahdjoub, condamné le 9 octobre 1900 par le tribunal d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Ferkous Ali, condamné le 1er août 1968 par la cour d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Adjerid Ahmed, condamné le 12 mars 1970 par le tribunal de Thénia.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Aziza Gharib, condamné le 2 avril 1970 par le tribunal d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Meddaci Mohamed, condamné le 8 janvier 1970 par le tribunal d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Mellouk Mohammed, condamné le 9 juillet 1969 par la cour d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Mebarki Hachemi, condamné le 28 août 1969 par le tribunal d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est feite au nommé Kadri Ahmed, condamné le 27 décembre 1969 par le tribunal d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Hamdi Mohammed, condamné le 25 juin 1969 par le tribunal de Cheraga.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Ghaoui Amor, condamné le 18 septembre 1969 par la cour d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Djaballah Rabah, condamné le 20 octobre 1969 par la cour d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Ahmed Djerdoukh, condamné le 30 décembre 1960 Lar le tribunal d'Alger. 600 JOURNAL OFFICIEL DE LA Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Allel Mohammed, condamné le 30 décembre 1969 par le tribunal d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Abdeslam Omar, condamné le 4 novembre 1968 par la cour d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Aïssaoui Boudjemâa, condamné le 9 octobre 1969 par le tribunal d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Assous Mohammed, condamné le 21 octobre 1969 par le tribunal d'El Harrach.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Aïouaz Smail, condamné le 15 juillet 1969 par le tribunal d'Alger, Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Guesmi Amar, condamné le 28 juin 1969 par le tribunal d'Alger.

Remise gracieuse de quatre mois d'emprisonnement est faite à la nommée Azzoug Fatma, condamnée le 10 juin 1969 par le tribunal criminel de Sétif.

Remise gracieuse de quatre mois d'emprisonnement est faite à la nommée Melouani Chérifa, condamnée le 21 juin 1969 par le tribunal criminel de Annaba.

Tous détenus au groupe pénitentiaire d'El Harrach Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Djellil Hocine, condamné le 2 octobre 1968 par le tribunal criminel d'Oran.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Berroudji Mohammed, condamné le 21 janvier 1969 par le tribunal d'El Asnam, Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Chair Amar, condamné le 6 décembre 1966 par le tribunal criminel d'Oran, Tous détenus à la maison d'arrêt d'El Asnam Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Hoceini Mohammed, condamné le 23 décembre 1969 par le tribunal criminel de Médéa.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Otmani Ahmed, condamné le 9 décembre 1965 par le tribunal criminel de Tizi Ouzou.

Tous deux détenus à la maison centrale de Berrouaghia Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Abaoub Ahmed, condamné le 15 janvier 1970 par la cour de Médéa.

Détenu à la maison d'arrêt de Médéa Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Slimani Ali, condamné le 10 novembre 1969 par la cour de Annaba.

Détenu à la maison d'arrêt de Guelma Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Bendjellil Mohamed, condamné le 6 décembre 1968 par la cour d'Oran.

Détenu à la maison d'arrêt d'Oran Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite à la nommée Benaïchata Fatima, condamnée le 15 mai 1970 par le tribunal de Mostaganem.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Hammou Ahmed, condamné le 12 février 1969 par la cour de Mostaganem.

Tous deux détenus à la maison d'arrêt de Mostaganem Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite à la nommée Leconte Georgette dite Meziti Djamila, condamnée le 7 mars 1969 par le tribunal d'Aïn El Khebira, REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 juin 1970 Détenue à la maison d'arrêt de Constantine Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Mayouf Laïd, condamné le 10 juillet 1969 par la cour de Sétif.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite aux nommés Kadri Mohammed et Chergui Bachir, condamnés le 23 septembre 1969 par le tribunal d'El Eulma.

Remise gracieuse d'un an d'emprisonnement est faite au nommé Kadri Saad, condamné le 23 septembre 1969 pár le tribunal d'El Eulma.

Tous détenus à la maison centrale de Tazoult

B) Non détenus Remise totale de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Rabah Ben Tahar, condamné le 10 avril 1969 par la 'cour d'Alger.

Remise totale de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Menouer Abed, condamné le 22 juin 1967 par le tribunal d'Ighil Izane.

Remise totale de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Bouthemdji Sald, condamné le 7 septembre 1965 par le tribunal d'El Harrach.

Remise totale de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Bouabdellah Boualem, condamné le 4 décembre 1968 par le tribunal d'Alger.

Remise totale de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Nouloua Ahmed, condamné le 29 mai 1968 par le tribunal de Mila.

Remise totale de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Badi Mokhtar, condamné le 18 juillet 1963 par le tribunal de police d'Aïn El Khebira Remise totale de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Sakhri Mohamed, condamné le 27 juin 1968 par la cour de Sétif.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Sadki Amar, condamné le 28 décembre 1966 par le tribunal de Sétif.

Remise totale de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Abed Bellaouel, condamné le 23 avrä 1968 par la cour de Saïda.

Remise totale de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Koucha Abdelkader, condamné le 10 juillet 1968 par la cour de Mostaganem.

Remise totale de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Cherchari Mohamed, condamné le 6 février 1969 par le tribunal de police de Boghari.

Remise totale de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Malki Mohamed, condamné le 3 février 1968 par la cour d'Alger.

Remise totale des peines d'emprisonnement et d'amende est faite au nommé Boufellah Mohammed, condamné le 25 mai 1966 par le tribunal d'Alger.

Remise totale de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Meziri Layachi, condamné le 24 mars 1969 par le tribunal d'Alger.

Remise totale de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Cheber Laghchichi, condamné le 23 juin 1968 par la cour de Sétif.

C) Amendes Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Saïd- Haddad Lalmi, condamné le 3 décembre 1968 par le tribunal de Bordj Bou Arréridj.

Remise totale de l'amende est faite à la nommée Hadjem Teffaha, condamnée le 27 novembre 1968 par le tribunal d'Ain Beida.

Remise totale de l'amende est faite à la nommée Slahi Daouia condamnée le 27 novembre 1968 par le tribunal d'Aïn Beida. 19 juin 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Remise de la moitié de l'amende est. faite au nommé Arouar Salah, condamné le 15 décembre 1965 par le tribunal d'Aïn Beida.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Raïah Ali, condamné le 13 juillet 1968 par le tribunal d'Alger.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Chorfi Embarek, condamné le 17 octobre 1968 par le tribunal de Guelma.

Remise totale de l'amende est faite à la nommée Guedouche Zohra, condamnée le 28 mars 1968 par le tribunal de Cherchell.

Remise totale de l'amende est faite à la nommée Bouchetob Baya, condamnée le 5 février 1969 par le tribunal de Mila.

Remise totale de l'amende est faite au nommé Korriche Abdellah, condamné le 13 juillet 1967 par le tribunal d'Aïn Oulmène.

Remise totale de l'amende est faite au nommé Boudjerima Lakhdar, condamné le 9 octobre 1968 par le tribunal de Mansourah.

Remise de la moitié de l'amende est faite à la nommée Chaouch Lalia, condamnée le 28 juin 1968 par le tribunal de Mostaganem.

Remise totale de l'amende est faite au nommé Rachedi Tayeb, condamné le 3 juillet 1968 par le tribunal d'El Khroub.

Remise totale de l'amende est faite au nommé Kath Omar, condamné le 28 juin 1967 par le tribunal d'Alger.

Remise tot de l'amende est faite au nommé Boudechiche Belkacem, condamné le 2 avril 1969 par la cour d'Alger.

Remise totale de l'amende est faite à la nommée Iken Taous, condamnée le 22 avril 1969 par le tribunal de Bejaia.

Remise totale de l'amende est faite au nommé Traka Rabah, condamné le 15 novembre 1966 par le tribunal de Blida.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Elhamdi Ahmed, condamné le 11 janvier 1968 par le tribunal de Bou Saada.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Achour Said, condamné le 25 juin 1968 par la cour de Sétif.

Remise de la moitié de l'amende est faite à la nommée Nedjani Ouiza, condamnée le 27 novembre 1967 par le tribunal de police d'El Harrach.

Remise totale de l'amende est faite à la nommée Djerbi Elbakht, condamnée le 4 juillet 1968 par le tribunal d'Alger.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Achar M'Hamed, condamné le 11 avril 1969 par le tribunal de Tissemsilt.

Remise totale de l'amende est faite au nommé Saad Djillali condamné le 11 avril 1969 par le tribunal de Tissemsilt.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Chabane Brahim, condamné le 24 mars 1969 par le tribunal de Boufarik.

Remise totale de l'amende est faite au nommé Lamani Abdelkader, condamné le 1er juin 1968 par le tribunal d'Alger.

Remise totale de l'amende est faite à la nommée Boubechtola Fatma, condamnée le 24 mars 1969 par le tribunal d'Alger.

Remise totale de l'amende est faite au nommé Sekkai Mohammed, condamné le 11 janvier 1969 par le tribunal d'Alger.

Remise gracieuse de cinq cents dinars d'amende est faite au nommé Chelghaf Tayeb, condamné le 26 juin 1968 par le tribunal de Guelma Remise totale de l'amende est faite à la nommée Belouanas Aïcha, condamnée le 9 juin 1965 par le tribunal d'oued El Ma.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Derouazi Bachir, condamné le 20 novembre 1968 par le tribunal d'Alger.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 601 Remise totale de l'amende est faite au nommé Magharbi Mohamed, condamné le 13 janvier 1969 par le tribunal de Saïda.

Remise totale de l'amende est faite à la nommée Djoghlal Roguia, condamnée le 8 avril 1969 par le tribunal de police d'Alger.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Talbi Abderachid, condamné le 30 octobre 1968 par le tribunal de Sétif.

Remise totale de l'amende est faite à la nommée Douakha Zakia, condamnée le 27 janvier 1969 par la cour de Annaba.

Remise totale de l'amende est faite au nommé Kebabi Salah, condamné le 24 avril 1969 par le tribunal de Guelma.

Remise de la moitié de l'amende est faite à la nommée Amari Mahdjouba, condamnée le 11 janvier 1969 par le tribunal d'Alger.

Remise de la moitié de l'amende est faite à la nommée Haouzane Zoubida, condamnée le 21 novembre 1968 par le tribunal d'Alger.

Remise de la moitié de l'amende est faite à la nommée Chouania Khedidja, condamnée le 21 juin 1967 par le tribunal d'Alger.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Def- Djebbar Ahmed, condamné le 8 décembre 1966 par le tribunal de Sidi Bel Abbès.

Remise totale de l'amende est faite à la nommée Saïdi Kheira, condamnée le 5 novembre 1968 par le tribunal de Sidi Bel Abbès.

Remise totale de l'amende est faite au nommé Benzellat Brahim, condamné le 20 janvier 1969 par le tribunal de Béni Saf.

Remise totale de l'amende est faite à la nommée Hamou Yamina, condamnée le 16 novembre 1967 par le tribunal de police de Boufarik, Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Mebarki Ahmed, condamné le 25 juin 1968 par le tribunal de l'Arba.

Remise de la moitié de l'amende est faite à la nommée Azzouz Zohra, condamnée le 9 août 1967 par le tribunal de Sidi Bel Abbès.

Remise totale de l'amende est faite au nommé Zedioul Mohamed, condamné le 9 octobre 1967 par la cour de Sétif.

Remise totale de l'amende est faite au nommé Toumi Haoussine, condamné le 13 février 1967 par le tribunal d'Alger.

Remise totale de l'amende est faite à la nommée Adda Mazouza, veuve Meflah, condamnée le 15 novembre 1968 par le tribunal de Zemmora.

Remise totale de l'amende est faite à la nommée Djaballah Khedidja, condamnée le 11 juillet 1968 par le tribunal de Constantine.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Benabdellah Mohamed, condamné le 18 janvier 1969 par le tribunal d'Alger.

Remise totale de l'amende est faite à la nommée Mezhoud Latra, condamnée le 15 juin 1967 par le tribunal de Constantine.

Remise de la moitié de l'amende est faits au nommé Ben- Hamamouche Ali, condamné le 2 décembre 1969 par la cour de Mostaganem.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 juin 1970.

P. le Conseil de la Révolution, Le président, Houari BOUMEDIENE, DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS