Ordonnances du 31 octobre 1972 portant mesures

A l'occasion du 18ème anniversaire du déclenchement de la révolution, les condamnés ci-après désignés, bénéficient des mesures de grâce suivantes :

A/ DETENUS :

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite aux nommés :

Timachmachine Rosa, condamnée le 19 novembre 1969 par le tribunal criminel d'Alger.

Sayah Dahmane Kheira, condamnée le 12 décembre 1967 par le tribunal criminel de Médéa.

Khodja Tahar, condamné le 23 mars 1970 par le tribunal criminel d'Alger. 28 novembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ould-Hamou, Mohamed, condamné le 6 octobre 1970 par le tribunal criminel de Tizi Ouzou.

All-Hada Mokhtar, condamne le 24 sepumbre 1968 par le tribunal criminel de Saïda.

Tous détenus à la maison d'arrêt d'El Harrach Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite aux nommés :

Ostmani Ali, condamné le 23 novembre 1964 par le tribunal criminel d'Alger.

Abdellah Abdellah, condamné le 25 mars 1970 par le tribunal criminel d'Alger.

Zerroudi Messaoud, condamné le 24 mars 1970 par le tribunal criminel d'Alger.

- Dekoum dit Dekoum Abdelkader, condamné le 27 septembre 1967 par le tribunal criminel de Tiaret.

Remise de la moitié de la peine d'emprisonnement est faite su nommé Goumrt Abdelkader, condamné le 23 novembre 1964 par le tribunal criminel d'Alger.

Remise gracieuse de cinq ans d'emprisonnement est faite au nommé Hadji Mahfoud, condamné le 7 novembre 1967 par le tribunal criminel d'Alger.

Tous détenus à la maison centrale de Berrouaghia Remise du restent de la peine d'emprisonnement est faite aux nommés:

Mehnaoui Mohamed, condamne le 15 décembre 1969 par le tribunal criminel de Saïda.

Mahmoudi Djillali, condamné le 6 juin 1968 par le tribunal criminel d'El Asnam.

Dellali Mohamed, condamné le 27 mars 1970 par le tribunal criminel d'El Asnam.

Badri Bouziane, condamné le 18 mai 1971 par la cour d'Oran.

Remise du tiers de la peine d'emprisonnement est faite aux nommés:

Fatmi Abdelkader, condamné le 19 février 1969 par le tribunal criminel d'El Asnam.

Louazani Mohamed, condamné le 23 novembre 1967 par le tribunal criminel d'El Asnam.

Dahmani Kadda, condamné le 17 novembre 1966 par le tribunal criminel d'Oran.

Tous détenus à la maison centrale d'El Asnam Remise du restant de la peine d'emprisonnement et de la peine d'amende est faite au nomme, Bahi Kouider, condamné le & décembre 1970 par le tribunal criminel d'Alger.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite aux nommés:

Agouni Mohamed, condamné le 5 mars 1969 par le tribunal criminel de Annaba.

Haichour Ahmed, condamné le 16 juin 1969 par le tribunal criminel de Sétif.

Djaboub Brahim, condamné le 17 juillet 1969 par le tribunal criminel de Constantine.

Hasni Mostepha, condamné le 24 septembre 1989 par le tribunal de Biskra.

Rahmani Achour, condamné le 24 novembre 1967 par le tribunal criminel a Oran.

Beghidja Zidane, condamné le 25 mars 1969 par le tribunal criminel de Constantine.

- Assa Salah, condamné le 29 septembre 1967 par le tribunal criminel de Batna.

Remise du tiers de la peine d'emprisonnement est faite aux nommés:

Benraïs Mohamed, condamné le 8 juin 1970 par le tribunal criminel de Annaba.

Bouaita Ali, condamné le 24 novembre 1966 par le tribunal criminel de Annaba.

Marref Abdellah, condamné le 26 juillet 1966 par le tribunal criminel de Batna.

REPUBLIQUE ALGEHIRNNE 1235 Chekhab Ramdane, condamné le 11 mars 1969 par le tribunal criminel de Constantine.

Belguidoum Hocine, condamne le 26 octobre 1966 par le tribunal criminel de Constantine.

Makhloufia Abdelkader, condamné le 3 mars 1969 par le tribunal criminel de Saïda.

Saidi Aïssa, condamné le 27 mai 1964 par le tribunal criminel de Blida Remise du quart de la peine d'emprisonnement est fatte au nommé Daghmane Abdelkader, condamné le 11 juin 1965 par le tribunal criminel d'Alger.

Remise gracieuse de deux ans d'emprisonnement est faite au nommé Rouidi Al'el Eddine, condamné le 14 juillet 1972 par la C.S.R.I.E. de Constantine.

Tous détenus à la maison centrale de Tazoult-Lambèse Remise gracieuse de trois ans d'emprisonnement est faite au nommé Moussaoussaid Slimane, condamné le 20 janvier 1969 par la cour spéciale de répression des infractions économiques de Constantine.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Tabahriti Mohamed, condamné le 15 mai 1970 par la cour spéciale de répression des infractions économiques d'Oran.

Tous détenus à la maison centrale de Tazoult-Lambèse Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite aux nommées:

- Negadi Aïcna, condamnée le 23 avril 1971 par le tribunal criminel de Tiaret.

Zitouni Mahdjouba, condamnée le 23 avril 1971 par le tribunal criminel de Tiaret.

Toutes deux détenues à la maison d'arrêt d'Oran Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite à la nommée Tacine Ourida, condamnée le 25 mars 1972 par le tribunal criminel de Tizi Ouzou.

Détenue à la maison d'arrêt de Tizi Ouzou B/ NON-DETENUS.

Remise totale de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Bekkadour Lakhdar, condamné le 9 avril 1968 par la cour de Saïda.

Remise gracieuse de six mois d'emprisonnement est faite au nommé Dehbi Mahrez, condamné le 4 mars 1968 par la cour de Constantine.

Remise totale de la peine d'emprisonnement et d'amende est faite au nommé Kessar El-Hadid Mokhtar, condamné le & octobre 1970 par le tribunal de Collo.

Remise totale de la peine d'emprisonnement et d'amende est faite au nommé Ayouche Bachir, condamné le 3 juin 1971 par le tribunal de Ksar El Boukhari.

Remise totale de la peine d'emprisonnement et d'amende est faite au nommé Abidi Djedid, condamné le 14 février 1969 par le tribunal d'Aflou Remise totale de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Adda Benatia Harras, condamné le 9 avril 1970 par la cour de Mostaganem.

Remise totale de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Gueddal Ahmed, condamné le 20 novembre 1970 par le tribunal de Mostaganem.

Remise totale de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Barkat Mohamed, condamné le 22 janvier 1971 par is cour de Tlemcen.

Remise totale de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Boughaoa Mohamed, condamné le 25 septembre 1969 par le tribunal de Collo.

Remise totale de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Chezief Yahia, condamné le 16 mars 1962 par la cour d'Alger.

C) AMENDES.

Remise totale de l'amende est faite aux nommés Azebache Ferroudja, condamnée le 30 janvier 1968 par le tribunal des contraventions d'Alger. 1236 JOURNAL OFFICIEL DE LA Amiri All, condamné le 10 décembre 1970 par le tribunal d'El Bayadh.

Amrani Youcef, condamné le 12 août 1970 par le tribunal de Jijel Azzi Amar, condamné le 22 janvier 1970 par la cour d'Alger.

Barreche Derradji, condamné le 15 mai 1970 par la cour de Constantine.

Belarbi Mohamed, condamné le 18 février 1969 par le tribunal de Sig.

Bouanane Tayeb, condamné le 6 novembre 1969 par le tribunal de Saïda.

- Boualem Hocine, condamné le 15 janvier 1971 par le tribunal d'El Bayadh.

Mezaad Kheïra, condamnée le 15 janvier 1970 par le tribunal d'El Bayadh.

Bezziou Mataa, condamné le 26 avril 1967 par le tribunal de Ouled Djellal.

- Bayou Malika, condamnée le 25 novembre 1970 par le tribunal de Jijel.

Bourid Abdelkader, condamné le 25 novembre 1970 par le tribunal de Jijel.

Bendjian Ahmed, condamné le 10 novembre 1967 par le tribunal de Koléa.

Boumihdi Mohamed, condamné le 17 janvier 1968 par le tribunal d'Oran.

Boukhari Fatma, condamnée le 2 octobre 1970 par le tribunal d'Oran.

Zelilef Bachir, condamné le 2 septembre 1970 par le tribunal de Jijel.

Boukara Mohamed, condamné le 1er avril 1971 par la cour d'Alger.

Remise totale de l'amende est faite aux nommés Bouchetout Boualem, condamné le 7 octobre 1970 par le tribunal de Jijel.

- Bendjebbar Miloud, condamné le 16 avril 1971 par le tribunal de Zemmora.

Benmehirez Abdelkader, condamné le 17 juin 1969 par le tribunal de Blida.

Balloul Sabria, condamnée le 20 octobre 1971 par le tribunal de Mostaganem.

Cherif Benali, condamné le 2 octobre 1970 par le tribunal d'Oran.

Ramdani Ahmed, condamné le 28 janvier 1971 par le tribunal de Cherchell.

Guergouri Zoubeida, condamnée le 2 avril 1970 par le tribunal de Guelma.

Guezir Mohamed, condamné le 25 février 1971 par la cour de Sétif.

Grenda Rabah, condamné le 12 mars 1970 par le tribunal de Constantine.

Hakem Djillali, condamné le 28 mai 1964 par le tribunal de Mascara.

Hadji Mohamed, condamné le 17 novembre 1967 par la cour d'Alger.

Harizi M'Hamed, condamné le 23 juillet 1970 par la cour de Tiaret.

Kisma Lellouche, condamnée le 27 juillet 1970 par le tribunal de Jijel.

Krim Zaâra, condamnée le 13 janvier 1971 par le tribunal de Khenchela.

Kaïm Abderrahmane, condamné le 23 juillet 1966 par le tribunal de Constantine.

Khedim Boudjellal, condamné le 15 janvier 1970 par le tribunal de Mascara.

Mimèche Messaouda, condamnée le 29 juin 1970 par le tribunal de Jijel.

Mezener Mohamed, condamné le 28 décembre 1965 par le tribunal de Béjaïa.

Remise totale de l'amende est faite aux nommés Reguigui Yahia, condamné le 29 mai 1970 par le tribunal de Blida.

Kebbabi Fatima, condamnée le 11 juillet 1969 par le tribunal de Constantine.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 novembre 1972 Rabah-Allah Abdelkader, condamné le 3 juin 1969 par la cour de Saïda.

Souag Bakhta, condamnée le 3 avril 1969 par le tribunal de Mascara.

Salhi Ghania, condamnée le 23 février 1971 par le tribunal de Béjaïa.

Tadjemout Zohra, condamnée le 25 juin 1964 par le tribunal de Mascara.

Tabet Abdelkrim, condamné le 23 juin 1970 par le tribunal d'El Eulma.

Younès Bouacida Rabah, condamné le 6 mai 1969 par le tribunal de Skikda.

Lounis Yacouta, condamnée le 22 juillet 1970 par le tribunal de Jijel.

Zatir Djillali, condamné le 6 décembre 1967 par le tribunal d'Oran.

Zenzou Abdelkader, condamné le 26 décembre 1969 par le tribunal de Tighennif.

Menad Ahmed, condamné le 6 mai 1971 par le tribunal de Ksar El Boukhari.

Hamri Noureddine, condamné le 26 août 1971 par le tribunal d'Alger.

Yahiaoui Hanachi, condamné le 13 juillet 1971 par le tribunal de Constantine.

Remise de la moitié de l'amende est faite aux nommés Tedjini Mohamed, condamné le 31 janvier 1966 par le tribunal de Mascara.

Sahraoui Abdelkader, condamné le 24 février 1967 par le tribunal de Tighennif.

M'Hamed Oussaid Miloud, condamné le 22 janvier 1971 par le tribunal de Ksar Chellala.

Mebarki Mohand-Amokrane, condamné le 25 juin 1969 par le tribunal d'Akbou.

Mouillah Hadj, condamné le 9 octobre 1968 par le tribunal d'Oran.

Guettouche Salem, condamné le 10 mars 1970 par la cour d'Alger.

Guessar Abdelkader, condamné le 12 juin 1967 par le tribunal de Djelfa.

Fellahi Djamila, condamnée le 11 juin 1966 par la cour de Sétif.

Drissi Mohamed, condamné le 23 octobre 1968 par le tribunal d'Oran.

Djerbi Bahmed, condamné le 15 février 1966 par le tribunal de Blida.

Chergui Sebti, condamné le 8 avril 1970 par le tribunal de Khenchela.

Boufedeche Mohamed, condamné le 27 août 1970 par la cour de Sétif.

Bouderba Mehamed, condamné le 14 novembre 1967 par la cour de Saïda.

Bouzidi Saddek, condamné le 17 octobre 1966 par le tribunal de Djelfa.

Bekohila Noui, condamné le 21 mai 1968 par le tribunal de Biskra.

Belaïd Khelifa, condamné le 18 février 1966 par le tribunal de Koléa.

Remise des trois-quarts de l'amende est faite aux nommés:

Merati Mohamed, condamné le 13 février 1971 par le tribunal d'Oran.

Boughalem Boualem, condamné le 25 octobre 1968 par le tribunal de Tighennif.

Kameche Abdelhamid, condamné le 16 janvier 1970 par le tribunal de Ghazaouet.

Remise des deux-tiers de l'amende est faite au nommé Ould Khaoua Mohamed Daali, condamné le 23 novembre 1969 par le tribunal de Médéa.

Remise gracieuse de deux mille huit cents dinars d'amende est faite au nommé Kabrine Ahmed, condamné le 4 mai 1970 par le tribunal de Batna.

Remise gracieuse de quatre cents dinars d'amende est faite aux nommés : 28 novembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- Chezraili Ali-Ould Ahmed, condamné le 4 septembre 1969 par le tribunal de Mascara.

- Belhadia Mohamed, condamné le 20 août 1965 par le urı- bunal de Koléa.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 octobre 1972.

Houari BOUMEDIENE.

AU NOM DU PEUPLE, Le Président du Conseil de la Révolution, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu les arrêts des 23 juillet 1969 et 7 avril 1969 rendus par la cour révolutionnaire ;

Vu les dossiers de recours en grâce formulés par les intéressés;

Ordonne :

A l'occasion du 18ème anniversaire du déclenchement de la révolution, les personnes dont les noms suivent, condamnées par la cour révolutionnaire, bénéficient d'une remise grâcieuse de six mois d'emprisonnement :

Terral Abderrachid détenu à l'établissement de réadaptation d'El Asnam.

Benyahia Mohamed Lamine Benkhrouf Youcef REPUBLIQUE ALGERIENNE 1237 détenus à l'établissement de réadaptation de Tizi Ouzou, Belhadj Mohamed détenu à l'établissement de réadaptation de Tazoult-Lambèse.

Le nommé Dich Abdellah, détenu à l'établissement de réadaptation d'El Asnam, bénéficie d'une remise du restant de sa peine.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 octobre 1972.

Houari BOUMEDIENE AU NOM DU PEUPLE, Le Président du Conseil de la Révolution, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'arrêt du 23 juillet 1969 rendu par la cour révolutionnaire;

Vu le dossier de recours en grâce formulé par l'intéressé ;

Ordonne :

Article 10г. A l'occasion du 18ème anniversaire du déclenchement de la révolution, le nommé Khatib Youcef bénéficie d'une remise du restant de sa peine.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 octobre 1972.

Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 13 novembre 1972 portant nomination du directeur général de la société nationale de manutention, Par décret du 13 novembre 1972, M. Sid Ahmed Khous est nommé en qualité de directeur général de la société nationale de inanutention.

Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature.