CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ARRETES, DECISIONS ET DECRETS, , CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction trançaise) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnances du 31 octobre 1972 portant mesures p. 1234. Décret du 13 novembre 1972 portant nomination du directeur de l’aviation civile et de la météorologie nationale, p. 1237. de grâce, Arrêté du 27 octobre 1972 portant nomination du chef de l’établissement de protection sociale des gens de mer, p. 1237. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 13 novembre 1972 mettant fin aux fonctions du directeur de l’infrastructure et de l’équipement au MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS conseil exécutif de la wilaya de Tizi Ouzou, р. 1237. Décret du 13 novembre 1972 portant nomination du général de la société nationale de manutention, Décret du 13 novembre 1972 portant nomination du directeur directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif p. 1237. de la wilaya de Tizi Ouzou, p. 1237.

1234 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 novembre 1972 SOMMAIRE (suite) Décrets du 13 novembre 1972 mettant iin aux fonctions des secrétaires généraux des wilayas de Mostaganem et de Sétif, p. 1237 Decrets du 13 novembre 1972 portant nomination des secrétaires généraux des wilayas de Mostaganem et de Sétif, p. 1238. ………… Décret du 13 novembre 1972 portant nomination d’un chef de daïra, p. 1238. Arrêté interministériel du 11 août 1972 portant détachement d’un directeur d’administration hospitalière dans le corps des administrateurs, p. 1238. Arrêtés des 11, 15, 21, 25 et 31 août, 4, 5 et 8 septembre 1972 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 1238. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 13 novembre 1972 mettant fin aux fonctions du directeur des structures des wilayas et des commissariats de développement rural, p. 1239. Décret du 13 novembre 1972 portant nomination du directeur général de l’office national des produits oléicoles, p. 1239. Décrets du 13 novembre 1972 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs, p. 1239. Décret du 13 novembre 1972 portant nomination du directeur général de l’office national de l’alfa, p. 1239. Décret du 13 novembre 1972 portant nomination du directeur de l’éducation agricole, p. 1239. Décret du 13 novembre 1972 portant nomination du directeur des structures des wilayas et des commissariats de développement rural, p. 1239. Decrets du 13 novembre 1972 poratnt nomination de sous-directeurs, p. 1239. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRF Décret du 13 novembre 1972 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 1239. Décrets du 13 novembre 1972 portant nomination de sous-directeurs, p. 1239. Arrêté du 30 octobre 1972 portant délégation de signature, un sous-directeur, p. 1239. MINISTÉRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UL 14 taun 1972 semestrielles pour l’année universitaire 1972-1973, p. 1240. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret du 13 novembre 1972 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 1240. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 13 novembre 1972 portant nomination d’un conseiller technique, p. 1240. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 13 novembre 1972 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 1240. Décret du 13 novembre 1972 portant nomination d’un sous-directeur, p. 1240. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 24 octobre 1972 portant changement d’appellation de la recette des contributions diverses d’Alger-sociétés, p. 1240. Arrêté du 14 novembre 197? portant attributions d’un directeur général au ministère des finances, p. 1240. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret du 13 novembre 972 portant nomination d’un sous-directeur, p. 1241. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Décret du 13 novembre 1972 portant nomination du directeur général de la société nationale de distribution d’eau potable et industrielle (SONADE), p. 1241. Décret du 13 novembre 1972 portant nomination du directeur général des programmes et des études juridiques, p. 1261. Décret du 13 novembre 1972 portant nomination d’ım sous-directeur, p. 1241. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis aux exportateurs de produits algériens vers la République socialiste de Tchécolovaquie, p. 1241. Avis aux importateurs de produits tchécoslovaques, p. 1242. Marchés Appels d’offres, p. 1242. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnances du 31 octobre 1972 portant mesures de gráca. AU NOM DU PEUPLE, Le Président du Conseil de la Révolution, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu les dossiers de recours en grâce formulés par les intéressés, Après avis du conseil supérieur de la magistrature, Ordonne : Article 1. A l’occasion du 18ème anniversaire du déclenchement de la révolution, les condamnés ci-après désignés, bénéficient des mesures de grâce suivantes : A/ DETENUS : Remise du restant de la peine d’emprisonnement est faite aux nommés : Timachmachine Rosa, condamnée le 19 novembre 1969 par le tribunal criminel d’Alger. Sayah Dahmane Kheira, condamnée le 12 décembre 1967 par le tribunal criminel de Médéa. Khodja Tahar, condamné le 23 mars 1970 par le tribunal criminel d’Alger.

28 novembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ould-Hamou, Mohamed, condamné le 6 octobre 1970 par le tribunal criminel de Tizi Ouzou. All-Hada Mokhtar, condamne le 24 sepumbre 1968 par le tribunal criminel de Saïda. Tous détenus à la maison d’arrêt d’El Harrach Remise du restant de la peine d’emprisonnement est faite aux nommés : Ostmani Ali, condamné le 23 novembre 1964 par le tribunal criminel d’Alger. Abdellah Abdellah, condamné le 25 mars 1970 par le tribunal criminel d’Alger. Zerroudi Messaoud, condamné le 24 mars 1970 par le tribunal criminel d’Alger.

• Dekoum dit Dekoum Abdelkader, condamné le 27 septembre 1967 par le tribunal criminel de Tiaret. Remise de la moitié de la peine d’emprisonnement est faite su nommé Goumrt Abdelkader, condamné le 23 novembre 1964 par le tribunal criminel d’Alger. Remise gracieuse de cinq ans d’emprisonnement est faite au nommé Hadji Mahfoud, condamné le 7 novembre 1967 par le tribunal criminel d’Alger. Tous détenus à la maison centrale de Berrouaghia Remise du restent de la peine d’emprisonnement est faite aux nommés: Mehnaoui Mohamed, condamne le 15 décembre 1969 par le tribunal criminel de Saïda. Mahmoudi Djillali, condamné le 6 juin 1968 par le tribunal criminel d’El Asnam. Dellali Mohamed, condamné le 27 mars 1970 par le tribunal criminel d’El Asnam. Badri Bouziane, condamné le 18 mai 1971 par la cour d’Oran. Remise du tiers de la peine d’emprisonnement est faite aux nommés: Fatmi Abdelkader, condamné le 19 février 1969 par le tribunal criminel d’El Asnam. Louazani Mohamed, condamné le 23 novembre 1967 par le tribunal criminel d’El Asnam. Dahmani Kadda, condamné le 17 novembre 1966 par le tribunal criminel d’Oran. Tous détenus à la maison centrale d’El Asnam Remise du restant de la peine d’emprisonnement et de la peine d’amende est faite au nomme, Bahi Kouider, condamné le & décembre 1970 par le tribunal criminel d’Alger. Remise du restant de la peine d’emprisonnement est faite aux nommés: Agouni Mohamed, condamné le 5 mars 1969 par le tribunal criminel de Annaba. Haichour Ahmed, condamné le 16 juin 1969 par le tribunal criminel de Sétif. Djaboub Brahim, condamné le 17 juillet 1969 par le tribunal criminel de Constantine. Hasni Mostepha, condamné le 24 septembre 1989 par le tribunal de Biskra. Rahmani Achour, condamné le 24 novembre 1967 par le tribunal criminel a Oran. Beghidja Zidane, condamné le 25 mars 1969 par le tribunal criminel de Constantine.
• Assa Salah, condamné le 29 septembre 1967 par le tribunal criminel de Batna. Remise du tiers de la peine d’emprisonnement est faite aux nommés: Benraïs Mohamed, condamné le 8 juin 1970 par le tribunal criminel de Annaba. Bouaita Ali, condamné le 24 novembre 1966 par le tribunal criminel de Annaba. Marref Abdellah, condamné le 26 juillet 1966 par le tribunal criminel de Batna. REPUBLIQUE ALGEHIRNNE 1235 Chekhab Ramdane, condamné le 11 mars 1969 par le tribunal criminel de Constantine. Belguidoum Hocine, condamne le 26 octobre 1966 par le tribunal criminel de Constantine. Makhloufia Abdelkader, condamné le 3 mars 1969 par le tribunal criminel de Saïda. Saidi Aïssa, condamné le 27 mai 1964 par le tribunal criminel de Blida Remise du quart de la peine d’emprisonnement est fatte au nommé Daghmane Abdelkader, condamné le 11 juin 1965 par le tribunal criminel d’Alger. Remise gracieuse de deux ans d’emprisonnement est faite au nommé Rouidi Al’el Eddine, condamné le 14 juillet 1972 par la C.S.R.I.E. de Constantine. Tous détenus à la maison centrale de Tazoult-Lambèse Remise gracieuse de trois ans d’emprisonnement est faite au nommé Moussaoussaid Slimane, condamné le 20 janvier 1969 par la cour spéciale de répression des infractions économiques de Constantine. Remise du restant de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Tabahriti Mohamed, condamné le 15 mai 1970 par la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Oran. Tous détenus à la maison centrale de Tazoult-Lambèse Remise du restant de la peine d’emprisonnement est faite aux nommées:
• Negadi Aïcna, condamnée le 23 avril 1971 par le tribunal criminel de Tiaret. Zitouni Mahdjouba, condamnée le 23 avril 1971 par le tribunal criminel de Tiaret. Toutes deux détenues à la maison d’arrêt d’Oran Remise du restant de la peine d’emprisonnement est faite à la nommée Tacine Ourida, condamnée le 25 mars 1972 par le tribunal criminel de Tizi Ouzou. Détenue à la maison d’arrêt de Tizi Ouzou B/ NON-DETENUS. Remise totale de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Bekkadour Lakhdar, condamné le 9 avril 1968 par la cour de Saïda. Remise gracieuse de six mois d’emprisonnement est faite au nommé Dehbi Mahrez, condamné le 4 mars 1968 par la cour de Constantine. Remise totale de la peine d’emprisonnement et d’amende est faite au nommé Kessar El-Hadid Mokhtar, condamné le & octobre 1970 par le tribunal de Collo. Remise totale de la peine d’emprisonnement et d’amende est faite au nommé Ayouche Bachir, condamné le 3 juin 1971 par le tribunal de Ksar El Boukhari. Remise totale de la peine d’emprisonnement et d’amende est faite au nommé Abidi Djedid, condamné le 14 février 1969 par le tribunal d’Aflou Remise totale de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Adda Benatia Harras, condamné le 9 avril 1970 par la cour de Mostaganem. Remise totale de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Gueddal Ahmed, condamné le 20 novembre 1970 par le tribunal de Mostaganem. Remise totale de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Barkat Mohamed, condamné le 22 janvier 1971 par is cour de Tlemcen. Remise totale de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Boughaoa Mohamed, condamné le 25 septembre 1969 par le tribunal de Collo. Remise totale de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Chezief Yahia, condamné le 16 mars 1962 par la cour d’Alger. C) AMENDES. Remise totale de l’amende est faite aux nommés Azebache Ferroudja, condamnée le 30 janvier 1968 par le tribunal des contraventions d’Alger.

1236 JOURNAL OFFICIEL DE LA Amiri All, condamné le 10 décembre 1970 par le tribunal d’El Bayadh. Amrani Youcef, condamné le 12 août 1970 par le tribunal de Jijel Azzi Amar, condamné le 22 janvier 1970 par la cour d’Alger. Barreche Derradji, condamné le 15 mai 1970 par la cour de Constantine. Belarbi Mohamed, condamné le 18 février 1969 par le tribunal de Sig. Bouanane Tayeb, condamné le 6 novembre 1969 par le tribunal de Saïda.

• Boualem Hocine, condamné le 15 janvier 1971 par le tribunal d’El Bayadh. Mezaad Kheïra, condamnée le 15 janvier 1970 par le tribunal d’El Bayadh. Bezziou Mataa, condamné le 26 avril 1967 par le tribunal de Ouled Djellal.
• Bayou Malika, condamnée le 25 novembre 1970 par le tribunal de Jijel. Bourid Abdelkader, condamné le 25 novembre 1970 par le tribunal de Jijel. Bendjian Ahmed, condamné le 10 novembre 1967 par le tribunal de Koléa. Boumihdi Mohamed, condamné le 17 janvier 1968 par le tribunal d’Oran. Boukhari Fatma, condamnée le 2 octobre 1970 par le tribunal d’Oran. Zelilef Bachir, condamné le 2 septembre 1970 par le tribunal de Jijel. Boukara Mohamed, condamné le 1er avril 1971 par la cour d’Alger. Remise totale de l’amende est faite aux nommés Bouchetout Boualem, condamné le 7 octobre 1970 par le tribunal de Jijel.
• Bendjebbar Miloud, condamné le 16 avril 1971 par le tribunal de Zemmora. Benmehirez Abdelkader, condamné le 17 juin 1969 par le tribunal de Blida. Balloul Sabria, condamnée le 20 octobre 1971 par le tribunal de Mostaganem. Cherif Benali, condamné le 2 octobre 1970 par le tribunal d’Oran. Ramdani Ahmed, condamné le 28 janvier 1971 par le tribunal de Cherchell. Guergouri Zoubeida, condamnée le 2 avril 1970 par le tribunal de Guelma. Guezir Mohamed, condamné le 25 février 1971 par la cour de Sétif. Grenda Rabah, condamné le 12 mars 1970 par le tribunal de Constantine. Hakem Djillali, condamné le 28 mai 1964 par le tribunal de Mascara. Hadji Mohamed, condamné le 17 novembre 1967 par la cour d’Alger. Harizi M’Hamed, condamné le 23 juillet 1970 par la cour de Tiaret. Kisma Lellouche, condamnée le 27 juillet 1970 par le tribunal de Jijel. Krim Zaâra, condamnée le 13 janvier 1971 par le tribunal de Khenchela. Kaïm Abderrahmane, condamné le 23 juillet 1966 par le tribunal de Constantine. Khedim Boudjellal, condamné le 15 janvier 1970 par le tribunal de Mascara. Mimèche Messaouda, condamnée le 29 juin 1970 par le tribunal de Jijel. Mezener Mohamed, condamné le 28 décembre 1965 par le tribunal de Béjaïa. Remise totale de l’amende est faite aux nommés Reguigui Yahia, condamné le 29 mai 1970 par le tribunal de Blida. Kebbabi Fatima, condamnée le 11 juillet 1969 par le tribunal de Constantine. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 novembre 1972 Rabah-Allah Abdelkader, condamné le 3 juin 1969 par la cour de Saïda. Souag Bakhta, condamnée le 3 avril 1969 par le tribunal de Mascara. Salhi Ghania, condamnée le 23 février 1971 par le tribunal de Béjaïa. Tadjemout Zohra, condamnée le 25 juin 1964 par le tribunal de Mascara. Tabet Abdelkrim, condamné le 23 juin 1970 par le tribunal d’El Eulma. Younès Bouacida Rabah, condamné le 6 mai 1969 par le tribunal de Skikda. Lounis Yacouta, condamnée le 22 juillet 1970 par le tribunal de Jijel. Zatir Djillali, condamné le 6 décembre 1967 par le tribunal d’Oran. Zenzou Abdelkader, condamné le 26 décembre 1969 par le tribunal de Tighennif. Menad Ahmed, condamné le 6 mai 1971 par le tribunal de Ksar El Boukhari. Hamri Noureddine, condamné le 26 août 1971 par le tribunal d’Alger. Yahiaoui Hanachi, condamné le 13 juillet 1971 par le tribunal de Constantine. Remise de la moitié de l’amende est faite aux nommés Tedjini Mohamed, condamné le 31 janvier 1966 par le tribunal de Mascara. Sahraoui Abdelkader, condamné le 24 février 1967 par le tribunal de Tighennif. M’Hamed Oussaid Miloud, condamné le 22 janvier 1971 par le tribunal de Ksar Chellala. Mebarki Mohand-Amokrane, condamné le 25 juin 1969 par le tribunal d’Akbou. Mouillah Hadj, condamné le 9 octobre 1968 par le tribunal d’Oran. Guettouche Salem, condamné le 10 mars 1970 par la cour d’Alger. Guessar Abdelkader, condamné le 12 juin 1967 par le tribunal de Djelfa. Fellahi Djamila, condamnée le 11 juin 1966 par la cour de Sétif. Drissi Mohamed, condamné le 23 octobre 1968 par le tribunal d’Oran. Djerbi Bahmed, condamné le 15 février 1966 par le tribunal de Blida. Chergui Sebti, condamné le 8 avril 1970 par le tribunal de Khenchela. Boufedeche Mohamed, condamné le 27 août 1970 par la cour de Sétif. Bouderba Mehamed, condamné le 14 novembre 1967 par la cour de Saïda. Bouzidi Saddek, condamné le 17 octobre 1966 par le tribunal de Djelfa. Bekohila Noui, condamné le 21 mai 1968 par le tribunal de Biskra. Belaïd Khelifa, condamné le 18 février 1966 par le tribunal de Koléa. Remise des trois-quarts de l’amende est faite aux nommés: Merati Mohamed, condamné le 13 février 1971 par le tribunal d’Oran. Boughalem Boualem, condamné le 25 octobre 1968 par le tribunal de Tighennif. Kameche Abdelhamid, condamné le 16 janvier 1970 par le tribunal de Ghazaouet. Remise des deux-tiers de l’amende est faite au nommé Ould Khaoua Mohamed Daali, condamné le 23 novembre 1969 par le tribunal de Médéa. Remise gracieuse de deux mille huit cents dinars d’amende est faite au nommé Kabrine Ahmed, condamné le 4 mai 1970 par le tribunal de Batna. Remise gracieuse de quatre cents dinars d’amende est faite aux nommés :

28 novembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• Chezraili Ali-Ould Ahmed, condamné le 4 septembre 1969 par le tribunal de Mascara.
• Belhadia Mohamed, condamné le 20 août 1965 par le urı- bunal de Koléa. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 octobre 1972. Houari BOUMEDIENE. AU NOM DU PEUPLE, Le Président du Conseil de la Révolution, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu les arrêts des 23 juillet 1969 et 7 avril 1969 rendus par la cour révolutionnaire ; Vu les dossiers de recours en grâce formulés par les intéressés; Ordonne : Article 1er. A l’occasion du 18ème anniversaire du déclenchement de la révolution, les personnes dont les noms suivent, condamnées par la cour révolutionnaire, bénéficient d’une remise grâcieuse de six mois d’emprisonnement : Terral Abderrachid détenu à l’établissement de réadaptation d’El Asnam. Benyahia Mohamed Lamine Benkhrouf Youcef REPUBLIQUE ALGERIENNE 1237 détenus à l’établissement de réadaptation de Tizi Ouzou, Belhadj Mohamed détenu à l’établissement de réadaptation de Tazoult-Lambèse. Art. 2. Le nommé Dich Abdellah, détenu à l’établissement de réadaptation d’El Asnam, bénéficie d’une remise du restant de sa peine. Art. 3. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 octobre 1972. Houari BOUMEDIENE AU NOM DU PEUPLE, Le Président du Conseil de la Révolution, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’arrêt du 23 juillet 1969 rendu par la cour révolutionnaire; Vu le dossier de recours en grâce formulé par l’intéressé ; Ordonne : Article 10г. A l’occasion du 18ème anniversaire du déclenchement de la révolution, le nommé Khatib Youcef bénéficie d’une remise du restant de sa peine. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 octobre 1972. Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 13 novembre 1972 portant nomination du directeur général de la société nationale de manutention, Par décret du 13 novembre 1972, M. Sid Ahmed Khous est nommé en qualité de directeur général de la société nationale de inanutention. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décret du 13 novembre 1972 portant nomination du directeur de l’aviation civile et de la météorologie nationale. Par décret du 13 novembre 1972 M. Abdelhamid Merabet est nommé en qualité de directeur de l’aviation civile et de la météorologie nationale. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature: Arrêté du 27 octobre 1972 portant nomination du chef de l’établissement de protection sociale des gens de mer. Par arrêté du 27 octobre 1972, M. Rachid Maabout est nommé en qualité de directeur de l’établissement de protection sociale des gens de mer. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 13 novembre 1972 mettant fin aux fonctions du directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Tizi Ouzou. Par décret du 13 novembre 1972, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par M. Lahcène Allem, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter de sa signature. Décret du 13 novembre 1972 portant nomination du directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Tizi Ouzou. Par décret du 13 novembre 1972, M. Malik Hacène est nommé directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Tizi Ouzou. Ledit décret prend effet à compter de sa signature. Décrets du 13 novembre 1972 mettant fin aux fonctions des secrétaires généraux des wilayas de Mostaganem et de Sétif Par décret du 13 novembre 1972, il est mis fin, à compter du 1er septembre 1972, aux fonctions de secrétaire général

1238 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA de 1 la wilaya de Mostaganem, exercées par M. Mohamed Benouguef, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 18 novembre 1972, il est mis fin, à compter du 1 septembre 1972, aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Sétif, exercées par M. Saadi Bougoffa, appelé à d’autres fonctions. Décrets du 13 novembre 1972 portant nomination des secrétaires généraux des wilayas de Mostaganem et de Sétif. Par décret 13 novembre 1972, M. Mokhtar Henni est nommé à compter du 1 septembre 1972, secrétaire général de la wilaya de Mostaganem. Par décret du 13 novembre 1972, M. Abdesselem Benslimane est nommé, à compter du 1er septembre 1972, secrétaire général de la wilaya de Sétif. Décret du 13 novembre 1972 portant nomination d’un chef de daïra. Par décret du 13 novembre 1972, M. Ahmed Merzouk est nommé chef de daïra de Rouiba. Arrêté interministériel du 11 août 1972 portant détachement d’un directeur d’administration hospitalière dans le corps des administrateurs. Par arrêté interministériel du 11 août 1972, M. Akli Hamoudi, directeur d’administration hospitalière de 2ème classe, échelle XIII, 7ème échelon, est détaché dans le corps des administrateurs et affecté au ministère de la santé publique. L’intéressé bénéficiera, dans cette position, de deux échelons supplémentaires en compensation des avantages en nature attachés à la qualité de directeur d’administration hospitalière. Le traitement de l’intéressé donnera lieu au précompte de la retenue de 6% pour pension calculée sur le traitement afférent à son grade et à son échelon dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêtés des 11, 15, 21, 25 et 31 août, 4, 5 et 8 septembre 1972 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 11 août 1972, M. Menouar Gherieb, administrateur de 3ème échelon, est muté, sur sa demande, du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire au ministère des anciens moudjahidine, à compter du 1er juin 1972. Par arrêté du 11 août 1972, M. Ali Benbrahim est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’intérieur (wilaya d’Oran). Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 15 août 1972, M. Mohamed Chelghoum est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère du commerce. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 15 août 1972, M. Salim Khelladi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère du commerce. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 novembre 1972 Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 15 août 1972. M. Mohamed Tahar Boubekeur est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’intérieur, - Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 15 août 1972, M. Nacer-Eddine Bitat est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’intérieur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 21 août 1972, M. Arezki Abdelli est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère d’Etat chargé des transports. Par arrêté du 21 août 1972, M. Ahmed Djellata est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de la santé publique. Par arrêté du 21 août 1972, M. Smaïl Kerdjoudj est reclassé dans le corps des administrateurs, par avancement au 5ème échelon, indice 420 et conserve, au 31 décembre 1971, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 2 mois et 29 jours. Par arrêté du 21 août 1972, M. Lahbib Djafari, administrateur civil de 2ème classe, 1” échelon, est intégré dans le corps dez administrateurs. L’intéressé est titularisé et reclassé au 1 échelon, indice 320 et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat de 1 an, 3 mois et 12 jours. Par arrêté du 25 août 1972, M. Mohand Ouidir Belloul est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, à compter du 1er septembre 1972 et affecté au ministère de l’intérieur, école nationale d’administration. Par arrêté du 25 août 1972, M. Yahia Messad est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 31 août 1972, M. Ahmed Ben Abdelkhader Merabet est nommé en qualité d’administrateur, indice 295 et affecté au ministère des enseignements primaire et secondaire, à compter du 23 juin 1972 Par arrêté du 31 août 1972, M. Bouziane Benali est intégré dans le corps des administrateurs en qualité de stagiaire, indice 295, à compter du 13 septembre 1963 et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 31 août 1972, M. Mohamed Bellabas est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au secrétariat d’Etat au plan. Par arrêté du 31 août 1972, M. Foudil Benyezzar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 31 août 1972, M. Abdelhalim Benzerga est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au secrétariat d’Etat au plan. Par arrêté du 31 août 1972, M. Mohand Ameziane Khelifa est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au secrétariat d’Etat au plan,

28 novembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 31 août 1972, M. Saïd Louanchi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère des enseignements primaire et secondaire, à compter du 23 juin 1972. Par arrêté du 4 septembre 1972, M. Mohamed Naceur Mokrant est reclassé dans le corps des administrateurs, au 10ème échelon, indice 545, et conserve, au 31 décembre 1971, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 10 mois et 24 jours. Par arrêté du 5 septembre 1972, M. Salah Mokrani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère du commerce. Par arrêté du 5 septembre 1972, M. Mohand Saïd Louni est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 5 septembre 1972, M. Mostefa Salmi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère des postes et télécommunications. Par arrêté du 8 septembre 1972, les dispositions de l’arrêté du 17 avril 1970 portant titularisation de M. Mohamed Chekirine, est modifié comme suit: l’intéressé est titularisé au 1 échelon du corps des administrateurs, à compter du 2 novembre 1966. M. Mohamed Chekirine est reclassé au 3ème échelon, indice 370, avec un reliquat d’ancienneté de 1 an, 1 mois et 29 jours », MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 13 novembre 1972 mettant fin aux fonctions du directeur des structures des wilayas et des commissariats de développement rural. Par décret du 13 novembre 1972, il est mis fin aux fonctions de directeur des structures de wilayas. et des commissariats de développement rural, exercées par M. Hocine Boubekker, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décret du 13 novembre 1972 portant nomination du directeur général de l’office national des produits oléicoles. Par décret du 13 novembre 1972, M. Hocine Boubekker est nommé directeur général de l’office national des produits oléicoles. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signaturę. Décrets du 13 novembre 1972 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs - . Par décret du 13 novembre 1972, il est mis fir aux fonctions de sous-directeur des relations extérieures exercées par M. Kamel redjini Baïliche, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Par décret du 13 novembre 1972, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la gestion forestière exercées par M. Abdelkader Bourahla, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Par gecret du 13 novembre 1972, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des campagnes agricoles d’intérêt national exercées par M. Mohamed Bouziane, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décret du 13 novembre 1972 portant nomination du directeur général de l’office national de l’alfa. Par décret du 13 novembre 1972, M. Abdelkader Bourahla est nommé directeur général de l’office national de l’alfa. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1239 Décret du 13 novembre 1972 portant nomination du directeur de l’éducation agricole. Par décret du 13 novembre 1972, M. Kamei Tedjini Balliche est nommé directeur de l’éducation agricole. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décret du 13 novembre 1972 portant nomination du directeur des structures des wilayas et des commissariats de développement rural. Par décret du 13 novembre 1972, M. Mohamed Bouziane est nommé directeur des structures des wilayas et des commissariats de développement rural. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décrets du 13 novembre 1972 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 13 novembre 1972, M. Mohamed Abdelmadjid Belarbi est nommé sous-directeur de la production animale. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Par décret du 13 novembre 1972, M. Ramdane Kellou est nommé sous-directeur de la protection des végétaux. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Par décret du 13 novembre 1972, M. Amar Berreziga est. nommé sous-directeur de la vulgarisation. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Décret du 13 novembre 1972 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 18 novembre 1972, il est mis fin aux fonctions de M. Ali Sadoun, sous-directeur, appelé à d’autres fonctions. Décrets du 13 novembre 19.2 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 13 novembre 1972, Mme Dalila Zaïbek est nommée en qualité de sous-directeur de l’orientation scolaire au ministère des enseignements primaire et secondaire. Par décret du 13 novembre 1972, M. Mohamed Bemmoussat est nommé sous-directeur des personnels administratifs au ministère des enseignements primaire et secondaire. Arrêté du 30 octobre 1972 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-58 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature et notamment son article 2; Vu le décret n° 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation des services centraux du ministère des enseignements primaire et secondaire; Vu le décret du 9 mai 1972 portant nomination de M. Mohamed Amokrane Galou en qualité de sous-directeu des horaires, programmes et méthodes; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Amokrane Galou, sous-directeur des horaires, programmes et méthodes, à l’effet de signer, au nom du ministre des enseignements primaire et secondaire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

1240 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 octobre 1972. Abdelkrim BENMAHMOUD MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 14 octobre 1972 fixant le calendrier des vacances semestrielles pour l’année universitaire 1972-1973. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu les décrets n° 71-215 à 71-234 du 25 août 1971 portant régime des études en vue des diplômes universitaires; Vu l’arrêté du 25 août 1971 portant organisation semestrielle des enseignements et des examens en vue des diplômes universitaires (ancien régime); Vu l’arrêté du 25 août 1971 portant organisation des enseignements en vue des diplômes universitaires; Arrête : Article 1er. Les vacances semestrielles pour l’année universitaire 1972-1973, sont fixées du 27 janvier au soir 19 février 1973 au matin. Art. 2. Le directeur des enseignements, les recteurs des universités d’Alger, Oran, Constantine et les directeurs des grandes écoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 14 octobre 1972. Mohamed Seddik BENYAHIA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret du 13 novembre 1972 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 13 novembre 1972, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et de l’organisation exercées par M. Abdellah Benharrats, appelé à d’autres fonctions. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 13 novembre 1972 portant nomination d’un conseiller technique. Par décret du 13 novembre 1972, M. Ahmed Annabi est nommé en qualite de conseiller technique chargé des études pour la création, le lancement des maisons de la culture, au ministère de l’information et de la culture. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 novembre 1972 Ledit décret prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 13 novembre 1972 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur Par décret du 13 novembre 1972, il est mis fin sur sa demande, à compter du 1er février 1972, aux fonctions de ousdirecteur de l’émigration et des mouvements de main-d’œuvre exercées par M. Ali Amoura. Décret du 13 novembre 1972 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 18 novembre 1972, M. Mohamed Chettah est nommé à l’emploi de sous-directeur de la formation professtonnelle des adultes. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 24 octobre 1972 portant changement d’appellation de la recette des contributions diverses d’Alger-sociétés. Par arrêté du 24 octobre 1972, la recette des contributions diverses d’Alger-sociétés prendra, à compter de la publication dudit arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la dénomination suivante : « Recette des contributions diverses d’Alger-sociétés et entreprises individuelles importantes (Alger-S.Ε.Ι.Ι.). Arrêté du 14 novembre 1972 portant attributions d’un directeur général au ministère des finances. Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 71-259 du 19 octobre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances et notamment ses article 1er et 12; Vu le décret du 10 juin 1972 portant nomination de M. Hacène Lamrani, en qualité de directeur général; Arrête : Article 1г. M. Hacène Amrani, directeur général au ministère des finances, est chargé de l’impulsion, du contrôle et de la coordination des activités des services relevant :

28 novembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA de la direction du trésor, du crédit et des assurances, de la direction du budget et du contrôle, de la direction de l’inspection des finances, de la direction des finances extérieures. A cet effet, il a pouvoir dans les limites de ses attributions, de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 novembre 1972. Smaïn MAHROUG. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret du 13 novembre 1972 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 13 novembre 1972, M. Saadalah Khiari est nommé dans les fonctions de sous-directeur de la recherche documentaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1241 SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Décret du 13 novembre 1972 portant nomination du directeur général de la société nationale de distribution d’eau potable et industrielle (SONADE). Par décret du 13 novembre 1972, M. Jamal Ad-Dine Tahar est nommé directeur général de la société nationale de distribution d’eau potable et industrielle (SONADE), Décret du 13 novembre 1972 portant nomination du directeur général des programmes et des études juridiques. Par décret du 13 novembre 1972, M. Hadj Ahmed Baghdadi est nommé directeur général des programmes et des études juridiques au secrétariat d’Etat à l’hydraulique. Décret du 13 novembre 1972 portant nomination d’un enne directeur. Par décret du 13 novembre 1972, M. Mohamed Seghir Babès est nommé sous-directeur des études juridiques au secrétariat d’Etat à l’hydraulique. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis aux exportateurs de produits algériens vers la République socialiste de Tchécoslovaquie. En application du protocole additionnel no 4 signé le 4 février 1972 à Prague entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste Tchécoslovaque, les exportateurs sont informés que des contingents sont ouverts, en vue de l’exportation des produits suivants vers la République socialiste de Tchécoslovaquie, au titre de l’année 1972: PRODUITS Observations Agrumes OFLA Primeurs et pommes de terre OFLA Vins ONCV Eaux-de-vie ONCV Alfa et crin végétal ONALFA Dattes et figues OFLA Huile d’olive ONACO Lentilles, orge et avoine OAIC Conserves de poissons OAP Conserves de fruits et légumes ONACO Jus de fruits ONACO Papier SONIC Produits cosmétiques et de parfumerie Peintures, mastics, enduits et vernis SNIC Colles et résines SNIC Açétate de polyvinyl (PVA) Alcool éthylique Huiles essentielles Lingerie, articles de confection et de bonneterie Tissus de coton SNCOTEC Chaussures Vêtements et articles en cuir TAL PRODUITS Observations Peaux et cuirs travaillés TAL Pneus Tabacs bruts et fabriqués SNTA Produit sidérurgiques, tubes et tuyaux SNS Câbles téléphoniques SONELEC Liège brut et ouvrages en liège SNL Phosphates DJEBEL ONK Mineral de fer SONAREM Concentré de plomb, de zinc et de cuivre SONAREM Célestine, marbre Stylographes Tapis, couvertures et couvre-lits Produits de l’artisanat Films, journaux, livres. timbres, disques, etc… Pétrole SONATRACH Divers Les demandes de licences d’exportation établies sur formule (modèle 02) et accompagnées de factures proforma, en triple exemplaire, doivent être adressées, sous pli recommandé, au ministère du commerce (direction des échanges commerciaux), Palais du Gouvernement à Alger. Il est rappelé que: 1º aucun contrat ferme ne doit être passé avec un fournisseur étranger avant que la licence d’exportation des marchandises ne soit délivrée; 2º aucune dérogation à cette règle ne sera prise en considération; en particulier, aucune soumission ne sera autorisée pour l’embarquement des marchandises avant l’obtention de la licence; 3º comme prévu à l’accord de paiement algéro-tchécoslovaque du 19 décembre 1963, les factures doivent être libellées en dollars U.S., monnaie de compte.

1242 JOURNAL OFFICIEL DE LA Avis aux importateurs de produits tchécoslovaques. En application du protocole additionnel nº 4 signé le 4 février 1973 à Prague, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste tohécoslovaque, les importateurs sont informés que des contingents sont ouverts, en vue de l’importation des produits suivants originaires et en provenance de la République socialiste de tchécoslovaquie, au titre de l’année 1978: PRODUITS Observations Sucre ONACO Houblon Semence de betteraves à sucre Magnétophones et pièces détachées SONACAT Machines à coudre et aiguilles de toutes sortes SONACOME Machines de bureaux, à écrire et à calculer Appareils médicaux et scientifiques P.C.A. Machines textiles SONACOME Machines graphiques, d’imprimerie Machines pour l’industrie du cuir, des chaussures. du caoutchoucе appareils cinématographiques, photographiques et produits de l’industrie optique Machines-outils, y compris les machines pour le bois, etc… SONACOME Avions de sport et de tourisme; moteurs hélices Produits sidérurgiques et tubes et tuyaux SNS Soudeuses rotatives et autres Appareillage et instruments de mesure et de contrôle Motocyclettes SONACOME Moteurs diesel SONACOME Groupes électrogènes SONACOME Pompes d’irrigation SONACOME Fer à béton SNS Tôles fortes, fines et moyennes SNS Tracteurs SONACOME Armes de chasse, accessoires et munitions -Articles de ménage ENC/OM Appareils de ménage électriques SONAÇAT Articles de sport, de camping et de pêche SNNGA Lampes électriques, y compris les piles SONAÇAT Outillage à main ENC/OM Accessoires pour fabrication d’articles de voyage divers SNNGA Bois et matériaux pour la fabrication des brosses, balais, etc… SONACOR Articles sanitaires SNMC Verre plat Articles de verrerie SNNGA Bois sciés SONACOB Instruments de musique Chatses en bois courbé Produits chimiques et pharmaceutiques, y compris les matières premières pour la pharmacie vétérinaire Tiges pour fabrication de chaussures Tissus popeline pour chemises Triplures Contreplaqués et plaques synthétiques de revetement (Alcrona) Articles de l’artisanat REPUBLIQUR ALGERIENNE 28 novembre 1972 PRODUITS Observations Disques, livres, publications et films Malt Articles réfractaires Roulements SONACOME Microscopes Glucose ONACO Coke SONAREM Oxyde de titane Pièces de monnaie et médailles Divers Les demandes de licences d’importation établies dans les formes réglementaires sur formule-modèle L.I.E., accompagnées de factures proforma, en triple exemplaire, doivent être adressées, sous pli recommandé, su ministère du commerce (direction des échanges commerciaux), palais du Gouvernement à Alger. Il est rappelé que : 1º Toute demande qui ne comporte pas la totalité des Indications prévues, sera renvoyée au deinandeur pour être complétée; 2 Aucun contrat ferme ne doit être passé avec un fournisseur avant que la licence d’importation des marchandises n’ait été délivrée; 3º Aucune dérogation à cette règle ne sera prise en considération; aucune soumission ne sera autorisée pour le dédouanement des marchandises embarquées avant l’obtention de a licence; 4 Comme prévu par l’accord de palement algéro-tchécoslovaque du 18 décembre 1963, les factures doivent être libellées en dollars US, monnaie de compte, 5º Les demandes de licences d’importation, déposées avant la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et qui n’auront pas fait l’objet d’une décision à cette même date, resteront valables: elles seront examinées au même titre que celles déposées en vertu du présent texte. MARCHES Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SETIF V.R.D. 80 logements à Aïn El Kébira Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des V.R.D. 80 logements à Aïn El Kébira Les candidats intéressés pourront consulter et se procurer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Sétif. La date limite des dépôts des offres est fixée 21 jours, à compter du 18 novembre 1972 à 12 heures. Les offres doivent parvenir au siège de la wilaya, bureau de l’équipement de Sétif, en recommandé et par vole postale, sous double enveloppe, in demande dévant comporter la mention suivante Appel d’offres V.R.D. Aïn El Kébirs - A ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires resteront engagés pendant 90 jours.

28 novembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA SERETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE DE LA WILAYA D’EL ASNAM BUDGET D’ÉQUIPEMENT PUBLIC Opération n° 18.21.7.14.17.59 : PERIMETRE IRRIGUE DU HAUT-CHELIFF Equipement intermédiaire de la rive droite de la zone d’El Khemis Un appel d’offres est lancé en vue de l’étude de l’équipement intermédiaire de la zone d’El Khemis, rive droite. Les dossiers d’appel d’offres sont à retirer à la direction de l’hydraulique de la wilaya d’El Asnam, cité administrative ▲ El Asnam. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, au directeur de l’hydraulique de la wilaya d’El Asnam, au plus tard le 9 décembre 1972 à 12 heures. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours, à compter de la date limite de dépôt dės plis à l’adresse précitée. WILAYA DE SAIDA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT PROGRAMME SPECIAL Construction d’une cité administrative Daïra d’El Bayadh Avis d’appel d’appel d’offres ouvert du 2 novembre 1972 Prorogation de délai Là date limite de réception des offres prévue pour le samedi 25 novembre 1972, est reportée au mercredi 20 décembre 1972 à 18 heures, dernier délai. Imprimerie Officielle, Alger 7,9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 1243 MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS M. Aribi Nasr-Eddine, entrepreneur de peinture et vitrerie demeurant à Mostaganem, 4, rue Dupuytren, titulaire du marché n° 72/E/69, souscrit par lui le 20 août 1969, relatif au lot peinture et vitrerie de l’internat du C.E.G. de Mazouna, est mis en demeure d’avoir à achever les travaux, objet de son marché, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de publicetion de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par lui de satisfaire à cette mise en demeure, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. M. Aribi Nasr-Eddine, entrepreneur de peinture et vitrerie demeurant à Oran, 4, rue Dupuytren, titulaire du marché no 40/69, souscrit par lui le 15 janvier 1971, relatif à l’opération < carcasse 264 logements type «AA> à Relizane, est mis en demeure d’avoir à achever les travaux, objet de son marché dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute, par lui, de satisfaire à cette mise en demeure, dans les délais prescrits, il lui serà fait application, des mesures coercitives prévues par l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. La société régionale de construction d’Oran «SORECOR > faisant élection de domicile au 12, rue de Toulouse, Oran, titulaire du marché no 4/71 visé par le contrôle financier le 15 février 1971 sous le no 21/15, relatif à la construction de 150 logements à Saïda, est mis en demeure d’achevér les travaux dans un délai de un (1) mois, à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algériennè ‘démocratique et populaire. Faute de quoi, il lui sera fait application de l’article 35 de cahier des clauses administratives générales. 13 Avenue Abdelkader-Banbirek