Ordonnance du 17 juin 1968 portant grâces à l'occasion du 19 juin

Les condamnés ci-après désignés, bénéficient des mesures de grâce suivantes :

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite aux nommés :

Larbaoui Zohra condamnée le 9 novembre 1966 par le tribunal criminel de Mostaganem, Amor Moussa condamné le 25 janvier 1967 par la cour d Alg, S.N.P. El-Hadj ben Layachi condamné le 19 octobre 1967 par la cour de Médéa.

Tous détenus au groupe pénitentiaire d'El Harrach.

Remise du restant de la peine est faite au nommé Kermia Boudjemas condamné le 18 mars 1966 par le tribunal criminel d'Alger.

Détenu à la maison centrale de Lambèse.

Remise du restant de la peine est faite au nommé Sbih Bouhalouane Okacha condamné le 13 septembre 1966 par la cour d'Oran.

Détenu à la maison d'arrêt d'Oran.

Remise du restant de la peine est faite aux nommés Korichi Madani condamné le 26 juillet 1966 par le tribunal criminel de Blida, Benboulerbah Hamida condamné le 17 juillet 1965 par le tribunal criminel de Blida, Gater Aïssa condamné le 6 janvier 1967 par la cour d'Oran.

Tous détenus à la maison centrale de Berrouaghia.

Remise du restant de la peine est faite aux nommées :

Bouziane Rebiha condamnée le 19 mai 1967 par le tribunal criminel de Annaba, Talbi Ouanassa condamnée le 16 octobre 1967 par la cour d'Annaba.

Toutes détenues à la maison d'arrêt de Annaba Remise du restant de la peine est faite au nommé Ghalmi Larbi condamné le 25 octobre 1967 par le tribunal correctionnel de Tlemcen.

Détenu à la maison d'arrêt de Tlemcen.

Remise du restant de la peine est faite au nommé Tchikou Berkane condamné le 15 juin 1967 par la cour de Médéa.

Détenu à la prison civile de Médéa.

Remise du restant de la peine est faite au nommé Louz Mohamed condamné le 31 octobre 1967 par la cour de Saïda.

Détenu à la prison civile de Saïda.

Remise du restant de la peine est faite à la nommée Ramdane Mériem, dite «Bella » condamnée le 25 mars 1968 par la cour de Constantine.

Détenue à la maison d'arrêt de Constantine.

Non détenus.

Remise de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Daho Habib condamné par jugement du tribunal correctionnel de Mostaganem, en date du 13 mai 1966 à la peine de deux mois d'emprisonnement et 500 DA d'amende.

Remise gracieuse de deux mois d'emprisonnement est faite au nommé Chabani Amar condamné par jugement du tribunal correctionnel d'Alger du 26 juin 1967 à la peine de trois mois d'emprisonnement.

Remise de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Benmekideche Hadj condamné par jugement du 30 octobre 1963 par le tribunal correctionnel de Sétif à la peine de trois mois d'emprisonnement et 500 DA d'amende.

Remise de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Redjimi Farouk condamné par jugement du tribunal correctionnel d'Alger du 5 juillet 1965 à la peine de 1 mois d'emprisonnement et 500 DA d'amende.

Remise de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Sedari Saïd condamné par arrêt de la cour de Constantine du 27 février 1967 à la peine d'un mois d'emprisonnement et 500 DA d'amende.

Remise de la peine d'emprisonnement est faite aux nommés Abdelkrim Lazhari, Abdelkrim Salah, Abdelkrim Ferhat condamnés par jugement du tribunal de Tébessa du 24 mars 1967 à la peine d'un mois d'emprisonnement et 100 et 200 DA d'amende chacun.

Remise de la peine d'emprisonnement est faite aux nommés Mesdoura Hadj ben Ali, Mesdoura Ali, Mesdoura Taïeb, Mesdoura Nichani, Mesdoura Laïd condamnés par jugement du tribunal de Berrouaghia du 16 novembre 1966 à la peine d'un mois d'emprisonnement et 100 et 200 DA d'amende chacun.

Remise de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Brahimi Moulay condamné par jugement du tribunal correctionnel d'Alger du 8 mars 1967 à la peine de deux mois d'emprisonnement et 485 DA d'amende.

Remise du restant de la peine d'emprisonnemet est faite au nommé Gacem Boualem condamné par arrêt de la cour d'Alger du 11 novembre 1965 à la peine d'une année d'emprisonnement et mille dinars d'amende.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Miri Mohamed condamné le 13 février 1968 par la cour de Tlemcen.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Zagoug Mohamed condamné par jugement du tribunal correctionnel de Sidi Bel Abbès du 8 juillet 1965 à la peine de 800 DA d'amende.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé El Ouachema Lakhdar condamné par jugement du 4 décembre 1963 du tribunal correctionnel de Khenchela à la peine de 400 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est faite au nommé Kessal Kaci condamné par jugement du tribunal correctionnel d'El Kseur du 25 novembre 1965 à la peine de 60 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est faite à la dame Veuve Achour, née Cheniti Mebarka condamnée par jugement du tribunal de police de Sétif du 27 février 1965 à la peine de 100 DA d'amende.

Remise de la moitié de l'amende est faite à la dame Rima Aïcha condamnée par jugement du tribunal correctionnel de Sidi Bel Abbès du 28 octobre 1965 à la peine de 150 DA d'amende.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Akroum Mebarek condamné par jugement du tribunal correctionnel d'Aflou du 10 septembre 1965 à la peine de 300 DA d'amende.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Hamoudi Hocine condamné par jugement du tribunal de police de Guelma du 18 septembre 1963 à la peine de 1000 DA d'amende.

Remise de la totalité de l'amende est faite à la dame Ouazane Rekia condamnée par jugement du tribunal correctionnel de Sidi Bel Abbès du 5 août 1965 à la peine de 100 DA d'amende.

Remise gracieuse du reste de la peine d'amende est faite au nommé Baouche Ali condamné par jugements du tribunal de police de Mila des 5 janvier et 21 septembre 1966 à la peine de 30 et 60 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est faite au nommé Mendad Mohamed condamné par jugement du tribunal correctionnel de Sidi Bel Abbès du 16 décembre 1965 à la peine de 200 DA d'amende.

Remise de la moitié de l'amende est faite à la nommée Maouche Garmia condamnée par jugement du tribunal de police de Sétif du 23 janvier 1967 à la peine de 150 DA d'amende. 21 juin 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Remise gracieuse de cent dinars d'amende est faite au nommé Taibi Benaouda condamné par jugement du tribunal correctionnel de Zemmora du 4 mai 1967 à la peine de 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 300 DA d'amende.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Tabet Mohammed condamné par jugement du tribunal correctionnel de Koléa du 17 décembre 1965 à la peine de 400 DA d'amende.

Remise gracieuse de deux cents dinars d'amende est faite au nommé Slami Amar condamné par jugement du tribunal correctionnel de Médéa du 6 juin 1967 à la peine de 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 300 DA d'amende.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Bouohachia Belkacem condamné par jugement du tribunal correctionnel de Sebdou du 25 février 1966 à la peine de 200 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est faite à la nommée veuve Laouer, née Saoud Mebarka condamnée par jugement du tribunal de police de Mila du 2 mars 1966 à la peine de 400 DA d'amende.

Remise gracieuse de trois cents dinars d'amende est faite à la nommée Dif Sefia condamnée par jugement du tribunal correctionnel de Koléa du 17 décembre 1965 à la peine de 400 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est faite à la nommée veuve Chadli, née Nekadmi Fatma condamnée par jugement du tribunal de police de Tlemcen du 1er octobre 1966 à la peine de 40 DA d'amende.

Remise gracieuse de vent dinars d'amende est faite à la nommée Djeroudi Sadia, épouse Grine, condamnée par jugement du tribunal correctionnel de Bejaïa du 12 avril 1966 à la peine de 200 DA d'amende.

Remise totale de l'amende eat faite au nommé Benabdellah Abdelkader condamné par jugement du tribunal correctionnel de Tlemcen du 28 juillet 1966 à la peine de 1 mois d'emprisonnement et 500 DA d'amende.

Remise de la moitié de l'amende est falte au nommé Mezaza Kaddour condamné le 18 septembre 1964 par le tribunal correctionnel de Koléa à la peine de 1,000 DA d'amende.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Laïfaoul Slami condamné par jugement du tribunal correctionnel d'Alger en date du 10 mars 1966 à la peine de 300 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est faite au nommé Boussiala Ben-Ali condamné par jugement du tribunal correctionnel de Tissemsilt en date du 3 mars 1967 à la peine de 1 an d'emprisonnement avec sursis et 500 DA d'amende.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Khoris Boutouchent condamné par jugement du tribunal correctionnel de Tissemsilt en date du 12 mai 1967 à la peine de 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 DA d'amende.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Touati Abdellah condamné par jugement du tribunal correctionnel de Béjaïa en date du 17 mai 1966, à la peine de 600 DẠ d'amende pour coups et blessures volontaires.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Haddad Larbi condamné par jugement du tribunal correctionnel de Tissemsilt en date du 12 mai 1967, à la peine de 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 DA d'amende.

Remise de la moitié de Famende est faite au nommé Namane Ahmed condamné par jugement du tribunal correctionnel de Sfisef en date du 19 janvier 1966 à la peine de 200 DA d'amende, Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Tahri Mohammed condamné par jugement du tribunal de police de Tissemsilt en date du 11 mars 1966, à la peine de 200 DA d'amende.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Benamara Bedra condamné par jugement du tribunal correctionnel de Themeen en date du 21 décembre 1966, à la peine de 400 DA d'amende.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Saadallah Tahar condamné par jugement du tribunal correctionnel de Guelma en date du 3 août 1967, à la peine de 500 DA d'amende, Remise gracieuse de trois cents dinars d'amende est falte au nommé Ben Ali El-Hocine condamné par jugement du tribunal correctionnel de Guelma en date du 25 février 1966, à la peine de 500 DA d'amende.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 777 7 Remise gracieuse de trois cents dinars d'amende est faite au nommé S.N.P. Ali condamné par jugement du tribunal correctionnel de Tissemsilt en date du 12 avril 1967, à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 400 DA d'amende.

Remise de la moitié de l'amende est faite à la nommée Rahali Sakina condamnée par jugement du tribunal correctionnel d'Alger en date du 8 mai 1967, à la peine de 400 DA d'amende.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Bougrine Lembarek condamné par jugement du tribunal correctionnel de Guelma en date du 25 juin 1965, à la peine de 200 DA d'amende.

Remise gracieuse de deux cents dinars d'amende est faite au nommé Abbès Ahmed condamné par jugement du tribunal correctionnel de Bouira en date du 16 février 1967, à la peine de 1 mois d'emprisonnement et 500 DA d'amende, Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Laribi Mohammed condamné par jugement du tribunal correctionnel de Bouira en date du 6 septembre 1967, à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis et cinq cents dinars d'amende.

Remise gracieuse de la moitié de l'amende est faite au nommé Diouani Mohamed condamné par jugement du tribunal correctionnel de Tlemcen en datę du 4 avril 1967, à la peine de 500 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est faite au nommé Khabchèche Layadi condamné par jugement du tribunal correctionnel de Sétif en date du 12 avril 1967, à la peine de 1.000 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est faite à la nommée Slamani Fatima-Zohra condamnée par jugement du tribunal corrertionnel de Tlemcen en date du 21 décembre 1966, à la peine de 200 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est faite à la nommée Benzehouni Baya, épouse Frioui Boumediène, condamnée par jugement du tribunal correctionnel de Tlemcen en date du 21 décembre 1966, à la peine de 200 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est faite au nommé Slimane Rabah condamné par jugement du tribunal de police de Blida en date du 7 mars 1966, à la peine de 400 DA d'amende, Remise totale de l'amende est faite au nommé Bradala Abdelkader condamné par jugement du tribunal correctionnel d'El Asnam en date du 8 juillet 1965, à la peine de 100 DA d'amende.

Remise gracieuse de trois cents dinars d'amende est faite à la nommée Hamraoui Malika condamnée par jugement du tribunal correctionnel d'Alger en date du 9 janvier 1967, à la peine de 500 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est faite à la nommée Ayachi Kheira condamnée par jugement du tribunal correctionnel d'Aflcı en date du 14 janvier 1966, à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 400 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est faite au nommé Moumerine Djillali condamné par jugement du tribunal correctionnel d'Oran en date du 9 juin 1964, à la peine de 1.000 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est faite à la nommée Mabrouka Motrani condamnée par le tribunal de police d'Oran en date du 11 octobre 1966, à la peine de 150 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est faite au nommé Aggad Saïd condamné par jugement du tribunal de police de Tizi Ouzou en date du 19 mai 1967, à la peine de 20 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est faite au nommé Bouati Abdellah condamné par jugement du tribunal de police de Guelma en date du 18 septembre 1963, à la peine de 1.000 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est fait au nommé Lami Ali condamné par jugement du tribunal correctionnel de Blida en date du 29 juillet 1966, à la peine d'un an d'emprisonnement et 1.000 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est faite au nommé Hamadache Belkacem condamné par jugement du tribunal de police de Ksar El Boukhari en date du 4 mars 1965, à la peine de 80 DA d'amende.

Remise du reste de la peine d'amende est faite au nommé Boumalha Mohammed condamné par jugement du tribunal correctionnel de Blida en date du 15 novembre 1966, à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est faite à la dame Laghezale Aïchoche condamnée par arrêt de la cour de Sétif en date du 22 mai 1967, à la peine de 150 DA d'amende.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Mekhatria Bahri-Mostefa condamné par jugement du tribunal correctionnel de Mostaganem en date du 11 mars 1966, à la peine de 200 DA d'amende.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Marhoum Habib condamné par jugement du tribunal correctionnel de Sidi Bel Abbès en date du 26 avril 1967, à la peine de 1.000 DA d'amende.

Remise gracieuse de trois cents dinars d'amende est faite au nommé Mezouat Mokhtar condamné par jugement du tribunal correctionnel de Khenchela, à la peine d'un mois d'emprisonnement et 500 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est faite au nommé Boucherit Abderrezak condamné par jugement du tribunal de police de Tissemsilt en date du 7 octobre 1964, à la peine de 15 jours d'emprisonnement avec sursis et 500 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est faite à la nommée Laghezal Laarem, dite Khadra, condamnée par arrêt de la cour de Sétif en date du 22 mai 1967, à la peine de 150 DA d'amende.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Bertil Ounis condamné par jugement du tribunal correctionnel de Guelma en date du 12 avril 1967, à la peine de 500 DA d'amende.

Remise gracieuse de trois cents dinars d'amende est faite à la nommée Dahmani Fatima condamnée le 19 décembre 1967 par la cour de Tlemcen, à la peine de 500 DA d'amende.

Remise gracieuse de deux cents dinars d'amende est faite à la nommée Bengherbi Khemissa condamnée le 28 février 1964 par le tribunal correctionnel de Guelma, à la peine de 300 DA d'amende.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 juin 1968.

Houari BOUMEDIENE.

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