Ordonnance du 30 juin 1972 portant mesures de grace à l'occasion du 10ème anniversaire de l'Indépendance

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 juin 1972.

Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE