Ordonnance du 7 mai 1973 portant mesures de grâce

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait Alger, le 7 mai 1973.

P. le Conseil de la Révolution, Le Président, Houari BOUMEDIENE.

DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS