Ordonnance du 25 juin 1975 portant remise, à l'occasion du 10ème anniversaire du redressement révolutionnaire, de peines prononcées par la cour révolutionnaire
Article 1er
فتح المادةA l'occasion du 10ème anniversaire du redressement révolutionnaire du 19 juin 1935, les personnes condamnées par la cour révolutionnaire et ci-après designées, bénéficient de la remise du restant de la peine :
Cherif Lakhdar, condamné le 23 juillet 1969 Détenu à l'établissement de rééducation de Tizi Ouzou.
Bakouche Aïssa, condamné le 23 juillet 1969, Kamaoun Salah, condamné le 23 juillet 1969, Tous deux détenus à l'établissement de réadaptation de Berrouaghia.
Nouioui All, condamné le 23 juillet 1969, Rachidi Abdelaziz, condamné le 23 juillet 1969, Labaci Aïssa, condamné le 6 août 1969, Badi Messaoud, condamné le 8 août 1969, Tous détenus à l'établissement de réadaptation de Tazoult- Lambèse.
Amirat Slimane, condamné le 7 avril 1969, Bouregaa Lakhdar, condamné les 7 avril 1969 et 23 juillet 1969, Tous deux détenus à l'établissement de rééducation d'El Harrach.
Article 2
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Aiger, le 25 juin 1975 Le Président du Conseil de la Révolution, Houari BOUMEDIỄNE.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 635
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