Ordonnance du 5 décembre 1974 portant remise de peines

Les remises de peines suivantes sont accordées aux condamnés ci-après :

Remise du restant de la peine d'emprisonnement et d'amende est accordée aux nommés :

Léon Sibi, condamné le 25 février 1967 par la cour spéciale de répression des infractions économiques, à 15 ans de prison et une amende de 50.000 DA.

Jacques Chemla, condamné le 16 avril 1974 par la cour spéciale de répression des infractions économiques d'Alger, à 3 ans de prison et une amende de 2.000 DA.

Claude Bonifacio, condamné le 18 avril 1974 par la cour spéciale de répression des infractions économiques d'Alger, à 4 ans de prison et une amende de 2.000 DA.

Marcel Bach, condamné le 18 avril 1974 par la cour spéciale de répression des infractions économiques d'Alger, à 3 ans de prison et une amende de 2.000 DA, Marc Hemery, condamné le 18 avril 1974 par la cour spéciale de répression des infractions économiques d'Alger, à 3 ans de prison et une amende de 2.000 DA.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 décembre 1974.

Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE