Ordonnance du 2 juillet 1974 portant mesures de grâce à l'occasion du douzième (12ème) anniversaire de Décret du 1er

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 juillet 1974.

Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DU TOURISME Décret du 1er juillet 1974 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur.

Par décret du 1er juillet 1974, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur, exercées par M. Benaïssa Taleb Hadj, appelé à d'autres fonctions.

MINISTERE DU COMMERCE