Ordonnance du 30 octobre 1974 portant mesures de grâce pour des sanctions prononcées par les cours et tribunaux, à l'occasion de la célébration du 20ème anniversaire de la Révolution

A l'occasion du 20ème anniversaire du déclenchement de la Révolution, les condamnés ci-après designés bénéficient des mesures de grâce sivantes : les peines perpétuelles prononcées à l'encontre des détenus condamnés, sont commuées en peines de 20 années de réclusion, remise de quatre années de réclusion est faite aux détenus condamné à une peine égale ou supérieure à quinze années de réclusion, remise de trois années de réclusion est faite aux détenus condamnés à une peine égale ou superieure à dix années et inférieure a quinze années de réclusion, remise de deux années de réclusion est faite aux détenus condamnés à une peine égale ou supérieure à cinq annees d'emprisor nement et inférieure à dix années de réclusion, remise d'une année d'emprisonnement est faite aux détenus condamnés une peint égale ou supérieure à trois années et inférieure à cinq années d'emprisonnement, remise de quatre mois d'emprisonnement est faite aux détenus condamnés à une peine égale ou supérieure à une année et inférieure à trois années d'emprisonnement, remise de deux mois d'emprisonnement est faite aux détenus condamnés à une peine égale ou supérieure a six mois et inférieure à une année d'emprisonnement, REPUBLIQUE ALGERIENNE 931 remise d'un mois d'emprisonnement est faite aux détenus condamnes à une peine inférieure à six mois d'emprisonnement. remise du restant de la peine de réclusion est faite aux nommés :

Tribna Rabah, condamné le 12 juin 1963 par le tribunal criminel d'Alger.

Benali Mohamed, condamné le 23 novembre 1964 par le tribunal criminel d'Alger.

Chergui Belkacem, condamné le 23 novembre 1964 par le tribunal criminel d'Alger.

Speyer Adolphe, condamné le 21 février 1972 par la cour spéciale de répression des infractions économiques d'Oran, tors détenus à l'éta lissement de rééducation de Tazoult- Lambèse.

S.N.P. Mohamed ben Abdallah, condamné le 20 mars 1974 par la cour d'Alger, détenu à l'établissement de rééducation d'El Harrach.

S.N.P. Mohamed ben Mohamed, condamné le 27 février 1967 par le tribunal criminel d'Oran, détenu au centre de rééducation d'El Asnam.

Les mesures visées à l'article 1 ci-dessus, s'appliquent à l'ensemble des condamnés détenus, à l'exception des personnes condamnées par les tribunaux militaires permanents. -Art. 3. Les personnes condamnées à des peines d'amendes bénéficient des mesures de grâce suivantes :

AMENDES.

Remise totale de l'amende est faite aux nommés :

Benamara Lakhdar, condamné le 22 février 1972 par le tribunal de Sig.

Taoutaou Nakhla, condamnée le 10 octobre 1970. pari tribunal de Constantine.

Larari Amar, condamné le 2 octobre 1970 par le tribunal d'Oued El Ma.

Belmegaris Aïcha, condamnée le 6 décembre 1973 par le tribunal d'El Bayadh.

Nezam Aïcha, condamnée le 20 janvier 1972 par la cour d'Alger.

Graoui Bachir, condamné le 17 mars 1972 par le tribunal de police de Biskra.

Bouchama Messaoud, condamné le 4 juin 1969 par le tribunal do Jijel.

Khebiel Ahmed, condamné le 6 juin 1972 par le tribunal de Biskra..

Moussedek Ahmed, condamné le 15 mai 1970 par le tribunal de Mascara.

Mezahdia Layachi, condamné le 20 septembre 1972 par le tribunal de Khenchela.

Madaci Amar, condamné le 27 mars 1970 par le tribunal contraventionnel de Aïn El Kébira.

Mekouar Mohamed, condamné le 28 février 1972 par le tribunal de Saïda.

Boughmara Abderrahmane, condamné le 5 mai 1972 par le tribunal de M'Sila.

El-Ghoul El-Hadj, condamné le 3 juillet 1973 par le tribunal des mineurs de Mostaganem.

Bellabas Ahmed, condamné les 15 mars 1972 et 5 avril 1972 par le cibunal de Tlemcen.

Didouche Zineb, condamnée le 22 novembre 1971 par le tribunal contraventionnel de Tlemcen.

Redjimi Yamina, condamnée le 12 janvier 1973 par le tribunal contraventionnel de Guelma.

Babouri Ahmed, condamné le 16 mars 1973 par le tribunal contraventionnel de Guelma.

Benadla Bouhas, condamné le 5 avril 1972 par le tribunal de Aïn Témouchent.

Aïchour Nabil, condamné le 9 mars 1971 par le tribunal d'El Eulma.

Kedari Alı, condamné les 28 avril 1971 et 23 juin 1971 par le tribunal de Aïn Oulmène, 932 JOURNAL OFFICIEL DE LA Belkermi Azeddine, condamné le 26 mai 1972 par la cour de Constantine.

Selmi Abdelkader, condamné le 24 janvier 1973 par le tribunal de Mostaganem.

Brahmia Amara, condamné le 8 juillet 1973 par le tribunal de Guelma.

M'Titi Zineb, condamnée le 6 mai 1971 par le tribunal de Guelma.

Mirou Salem, condamné le 21, octobre 1971 par le tribunal de police de Boufarik.

Deine Tadj, condamné le 1er septembre 1971 par le tribunal de Flemcen.

Benhamdi Mohammed, condamné le 7 juin 1972 par le tribunal de Sidi Ali, Touil Fatima, condamnée le 19 octobre 1973 par le tribunal contraventionnel de Saïda.

Hebri Boucif, condamné le 15 février 1974 par le tribunal de Saïda.

Acid Kheïra, condamnéo le 3 novembre 1969 par le tribunal de Sougueur.

Mimoune Yamina, condamnée le 31 mai 1973 par la cour d'E! Asnam.

Seltani Abderrahmane, condamné le 26 juin 1970 par le tribunal de Aïn El Kébira.

Nekaïki Hadjela, condamnée le 10 janvier 1974 par le tribunal de Guelma.

Gueziri Mohamed, condamné le 11 juin 1970 par le tribunal de Constantine.

Silmi Fatiha, condamnée le 6 juin 1970 par le tribunal d'Alger.

Chergui Belkacem, condamné le 28 mars 1970 par le tribunal d'Alger.

Bensalem Rabah, condamné le 29 décembre 1969 par le tribunal de Annaba.

Hafsi Mohamed, condamné le 11 octobre 1971 par le tribunal de Saïda..

Benmeddah Zouaoui, condamné le 10 décembre 1971 par la cour de Constantine.

Khennaoui Amar, condamné le 28 décembre 1968 par le tribunal de Constantine.

Chater Salah, condamné le 19 novembre 1970 par le tribunal de Constantir.e. :

Ziadi Belarbi, condamné les 11 novembre 1969 et 30 juin 1970 par le tribunal contraventionnel de Sig.

Messigha Mohamed, condamné le 21 avril 1971 par le tribunal de Batna.

Osmani Madani, condamné le 4 juin 1970 par le tribunal de Lakhdaria.

Belaïni Ahmed, condamné par le tribunal de Tighennif.

Batache, née Aïcha bent Amar, condamnée le 23 mai 1974 par le tribunal de Cherchell.

Dendani Ahmed, condamné le 28 avril 1970 par le tribunal d'Alger.

Sayah Mohammed, condamné le 23 novembre 1973 par le tribunal contraventionnel de Saïda.

Halisset Naceur, condamné le 24 juin 1968 par le tribunal de Sougueur.

Belkhiri Bachir, condamné le 17 octobre 1970 par le tribunal d'Alger.

Guemati Aïcha, condamnée le 8 février 1971 par le tribunal d'Aiger.

Houachemi Mohamed, condamné le 31 décembre 1965 par le tribunal de Blida.

Fassih Saïd, condamné le 2 mars 1972 par le tribunal de Theniet El Had.

Houfani Lakhdar, condamné le 7 septembre 1972 par le tribunal de Biskra.

Djennane Salah, condamné le 7 novembre 1970 par le tribunal d'Alger.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 novembre 1974 Sissaoui Saåd, condamné le 10 mars 1967 par le tribunal de Annaba.

Benyoub Fatiha, condamnée le 8 août 1973 par le tribunal de Tlemcen.

Boumedjène Mohamed, condamné les 12 février 1970 et 2 avril 1970 par le tribunal de Batna.

Belgori Rezgui, condamné le 27 janvier 1969 par la cour de Constantine. i Benbali Ahmed, condamné le 7 novembre 1968 par le tribunal contraventionnel d'Oran.

Aïboud Kheïra, condamnée le 8 Janvier 1971 par la cour d'Oran.

Nezzar Khaled, condamné le 8 mai 1970 par le tribunal d'Oued El Ma.

Toumatou Fatma, condamnée le 22 avril 1971 par le tribunal de Mascara.

Djardi Messaoud, condamné le 26 septembre 1969 par le tribunal de Aïn El Kébira.

Aggoun Zehida, condamnée le 28 ma! 1970 par le tribunal de Constantine.

Mekki Yamina, condamnée le 20 mai 1969 par le tribunal d'Oran.

Khalfoune Aïcha, condamnée le 8 août 1969 par le tribunal de Aïn El Kébira.

Hadj-Ali Bakhta, condamnée le 8 juillet 1970 par le tribunal de Mostaganem.

Boucherif Yahia, condamné le 1er octobre 1970 par le tribunal de Relizane.

Nabi Kheïra, condamnée le 18 juin 1969 par le tribunal de Sidi Bel Abbès.

Fougaa Benhamouda, condamné le 28 octobre 1969 par le tribunal contraventionnel de Sidi Bel Abbès.

Mokhtar Belmokhtar Benaouda, condamné le 16 janvier 1970 par le tribunal d'Oran.

Dahli Abdelkader, condamné le 16 janvier 1968 par le tribunal de Aïn Defla.

Boulmaïz Ali, condamné le 11 mars 1970 par le tribunal de Ferdjioua.

Haffifi Ahmed, condamné le 3 mai 1968 par le tribunal de Khemis Miliana.

Si-Merabet Keltouma, condamnée le 27 mai 1971 par le tribunal de Mascara.

Temmar Adda, condamné le 18 mai 1972 par le tribunal de Mascara.

Chermat Daoud, condamné le 11 avril 1969 par le tribunal contraventionnel de Tissemsilt.

Zerrouki Amar, condamné le 26 octobre 1971 par le tribunal de Frenda.

Neggal Saddek, condamné le 9 février 1970 par le tribunal des contraventions de Sétif.

Chettah Rabah, condamné les 24 novembre 1971 et 5 janvier 1972 par le tribunal d'El Arrouch.

Rahmani Abderrahmane, condamné le 3 juillet 1970 par le tribunal d'Oran, Moulay Ali Kheïra, condamnée le 8 juin 1972 par le tribunal de Mascara.

Quakal Khemissi, condamné le 28 mai 1971 par le tribunal de M'Sila.

Djemouaï Mohamed, condamné le 24 août 1972 par la cour de Sétif.

Guellil Mohamed et son fils Ahmed, condamnés le 10 mai 1973 par la cour d'Alger.

Zaaboub Lakhdar, condamné les 5 mai 1970, 19 novembre 1970 et 22 novembre 1970 par le tribunal d'El Eulma.

Mekid Nadir, condamné le 23 octobre 1972 par le tribunal d'Alger.

Khereddine Amrane, condamné le 16 juin 1970 par le tribunal d'Alger.

Terguine Sassi, condamné le 12 octobre 1971 par le tribunal de Biskra.

Zahaf Mériem, condamnée le 26 décembre 1965 par le tribunal de Mascara.

Ballout Zohra, condamné le 21 novembre 1963 par le tribunal de Mascara.

Bendida Khaled, condamné les 23 novembre 1970 et 22 février 1971 par e tribunal de Sougueur.

Kerrache Mostéfa, condamné le 24 mai 1973 par le tribunal de Saïda.

Gahrir Amar, condamné le 9 juillet 1969 par le tribunal de Mansoura.

Gouacem Salem, condamné le 13 octobre 1970 par le tribunal des contraventions de Bordj Bou Arréridj.

Guettouche Louiza, condamnée le 15 décembre 1970 par le tribunal des contraventions de Bordj Bou Arréridj Belkefti Zohra, condamnée le 23 février 1971 par le tribunal des contraventions de Bordj Bou Arréridj.

Matallah Khalfallah, condamné le 20 octobre 1969 par le tribunal de Sougueur.

Belkhaoula Hamama et son fils Blici Khaled, condamnés le 9 février 1970 par le tribunal de Sougueur.

Khenana Djaballah, condamné le 19 juillet 1972 par la cour de Batna.

Friha Kouider, condamné les 18 juillet 1969, 16 décembre 1970 et 3 novembre 1971 par le tribunal de Mostaganem.

Abid Fatma, condamnée le 29 décembre 1971 par la cour de Batna.

Maïda Ali, condamné le 10 juillet 1969 par le tribunal de Mascara.

Hemici Yamina, condamnée le 2 juin 1971 par le tribunal de Annaba.

Gorine Zohra, condamnée le 3 juin 1969 par le tribunal de police de Sig.

Ould-Kadda Mohamed, condamné le 25 juin 1971 par le tribunal de Mostaganem.

Kadda Kaddour, condamné le 28 mai 1971 par le tribunal de Tighennif.

Chouana Zohra, condamnée le 18 février 1973 par le tribunal de Guelma.

Bouchenine Saïd, condamné le 25 novembre 1970 par le tribunal de Jijel.

Belhenda Mohamed, condamné le 9 janvier 1969 par le tribunal de Relizane.

Benaïssa Saad, condamné les 25 octobre 1971 et 8 mai 1972 par le tribunal de Sougueur.

Daïkh Slimane, condamné le 4 février 1971 par le tribunal de Mascara.

Chenoufi Kheïra, condamnée le 21 janvier 1971 par le tribunal de Mascara.

Boufedèche Rabah, condamné le 20 octobre 1971 par le tribunal de Jijel.

Affani Mohamed et son frère Djillali, condamnés le 27 mars 1969 par le tribunal de Sebdou.

Remise de la moitié de l'amende est faite aux nommés :

Letifi Fatma, condamnée le 25 mars 1971 par la cour de Sétif.

Naar Mokhtaria, condamnée le 8 novembre 1973 par le tribunal de Saïda.

Benziane Ahmed, condamné le 30 novembre 1972 par la cour de Séti Bachkat Larbi, condamné le 28 décembre 1973 par le tribunal de Mostaganem.

Gassoumi Mohamed, condamné les 6 mai 1969 et 16 avril 1970 par le tribunal de Constantine.

Hamdani Mohamed, condamné le 14 avril 1970 par le tribunal de Biskra.

Graïchi Kheiridine, condamné le 23 août 1972 par le tribunal de Mila.

Zougbi Amar, condamné le 16 novembre 1971 par le tribunal d'Aflou.

Smara Larbi, condamné le 1er juin 1971 par le tribunal de Bordj Bou Arréridj.

Chérifi Mohammed, condamné les février 1972 et 8 octobre 1972 par le tribunal de Mascara.

Berrahil Abdelmalek, condamné le 14 juillet 1972 par la cour d'Oran Mehidi Kaddour, condamné le 17 janvier 1967 par le tribunal d'Oran.

Mekhelxhel Amar condamné les 13 octobre 1970, 27 octobre 1970. 15 décembre 1970, 28 janvier 1971 et 2 mars 1971 par le tribunal de Biskra.

Ghessa M'Hemed, condamné le 25 juillet 1969 par le tribunal de Constantine.

Bentelidjane El-Hadj, condamné 1: 30 avril 1970 par la cour d'Alger Ouaddah Abdelkader, condamné le 3 juillet 1970 par le tribunal de Zemmora, Benkihal Hafida, condamnée le 30 janvier 1973 par la cour de Constantine.

Okka Belgacem, condamné le 21 mai 1970 par le tribunal de Ain Oulmène.

Youcef adda, condamné les 15 octobre 1970, 10 juin 1971, 14 octobre 1971 et le février 1972 par le tribunal de Mascara.

Belaroui Aïssa et Belaroui Benaïssa, condamnés le 21 février 1971 par le tribunal de bou Saâda.

Zitout Mohamed, condamné le 12 mars 1969 par le tribunal de Jijel.

Mehidi Mohamed, condamné le 9 mars 1970 par le tribunal de Sougueur.

Rouini Lakhdar, condamné le 9 octobre 1970 par le tribunal de Djelfa.

Bellalou Hassen, condamné le 30 novembre 1972 par le tribunal de Annaba.

Chettah Mahmoud, condamné le 21 avril 1972 par la cour de Constantine.

Ghelloum Ahmed, condamné le 8 juillet 1971 par le tribunal d'Oued Zenati.

Bouchouachi Ramdane, condamné le 5 mai 1972 par le tribunal de M'Sila.

Chouarfi Bouziri, condamné le 2 novembre 1967 par le tribunal de Mascara.

Dalli Amor, condamné les 26 juin 1972 et 16 novembre 1973 par le tribunal de Guelma.

Kouadria Ahmed, condamné le 5 avril 1973 par le tribunal de Guelma Sayah Salem, condamné le 25 octobre 1971 par le tribunal de Bou Sauda.

Zerigui Benharzallah, condamné le 6 juin 1973 par le tribunal d'Alger.

Belamri Saïd, condamné le 25 avril 1968 par le tribunal de Ain Oulmène.

Tadjine Brahim, condamné le 16 novembre 1971 par le tribunal de Biskra.

Yahia Mohamed, condamné le 28 mai 1970 par le tribunal de Aïn Oulmène.

Soussi Mohamed, condamné le 1er mars 1967 par le tribunal d'Oran.

Feddane Mohamed, condamné le 20 février 1968 par le tribunal de Biskra.

Berraïl Boudouda Moussa, condamné le 17 mars 1973 par la cour de Cor.stantine.

Ammour Athmane, condamné le 4 décembre 1969 par le tribual de heniet El Had.

Maaleg Larbi, condamné le 2 juillet 1971 par le tribunal de Themet El Had.

Allouche Abdelmadjid, condamné le 4 novembre 1969 par le tribunal d'El Eulma.

Toumi Mohamed, condamné le 20 avril 1972 par le tribunal d'Oran. condamné le 30 mars 1972 par la cour Nouar Mokhtar, condamné les 5 avril 1968, 21 juin 1968 et Merzougui Chakker, de Sétif. 21 novembre 1969 par le tribunal de Aïn El Kébira. 934 JOURNAL OFFICIEL DE LA Zeboudj Aïcha, condamnée le 23 octobre 1973 par la cour d'Alger.

Belouadi Mekki, condamné le 9 septembre 1970 par le tribunal de Ain Témouchent.

Bouhdiche Abdelhafid, condamné le 7 décembre 1972 par le tribunal de Guelma.

Bouchouareb Abdelmadjid, condamné le 8 août 1969 par la cour de Constantine.

Mokrani Mohamed, condamné le 22 juin 1967, 29 février 1968, 28 mars 1968 et 30 mai 1963 par le tribunal de Kherrata.

Ziane Khadra, condamnée le 7 mai 1973 par le tribunal des contraventions de Tlemcen.

Nessaïbia Boubekeur et Nessaïbia Larbi, condamnés le 4 decembre 1970 par le tribunal de Tébessa.

Arar Djemaï, condamné le 5 janvier 1971 par le tribunal de Biskra, Ed-Dib Ali, condamné le 7 décembre 1973 par le tribunal de Blida.

Frihi Mohammed, condamné le 8 juillet 1970 par le tribunal d'Alger.

Benyahia Nacer-Eddine, condamné le 16 avril 1971 par le tribunal d'Alger.

Beroguiaa Thami, condamné le 3 décembre 1969 par le tribunal de Tlemcen.

Heraki Mostéfa, condamné les 21 octobre 1969, 6 octobre 1970 et 16 février 1971 par le tribunal de Biskra.

Djafri Abdelmadjid, condamné le 9 novembre 1966 par le tribunal d'Alger.

Charef Mohamed, condamné le 24 février 1972 par le tribunal de Mascara.

Tamersit Ahmed, condamné le 21 octobre 1968 par le tribunal de Batna.

Herhour Ali, condamné le 28 mai 1971 par le tribunal de Aïn Oulmène.

Mouihi Bensayah, condamné les 2 décembre 1969, 7 juillet 1970 et 27 octobre 1970 par le tribunal de Biskra.

Taour Saïd, condamné les 24 et 31 juillet 1969 par le tribunal de Constantine.

Boulouadnine Bouzid, condamné le 5 décembre 1969 par le tribunal de Constantine.

Ghalem Fatma, condamnée le 1er mars 1972 par le tribunal de Sidi Ali.

Tobbal Brahim, condamné les 7 novembre 1969 et 9 janvier 1970 par le tribunal de Aïn El Kébira.

Brahim-Mazari Abdelkader, condamné le 1er octobre 1968 par le tribunal d'El Asnam.

Bahnas Ahmed, condamné les 31 août 1964, 14 mars 1966 et 21 novembre 1969 par le tribunal de Djelfa.

Mihoub Lahcène, condamné le 13 juillet 1971 par le tribunal de Bordj Bou Arréridj.

Zehachi Ahmed, condamné le 12 décembre 1971 par la cour de Constantine.

Salem Abderrahmane, condamné le 6 avril 1970 par le tribunal d'Alger.

Kici Hadj-Ahmed, condamné le 15 février 1972 par le tribunal de Mascara.

Mecheref Miloud, condamné le 6 mars 1963 par le tribunal de Mascara.

Dahmani Mohamed, condamné le 22 avril 1972 par le tribunal de Mascara.

Kadami Mohammed-Boudjellel, condamné le 22 juin 1972 par le tribune de Mascara.

Hamidi Ahmed, condamné le 30 mars 1971 par la cour de Saïda.

Sahli Sahraoui, condamné le 12 janvier 1970 par le tribunal de Sougueur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 novembre 1974 Gahrir Salem, condamné le 9 juillet 1969 par le tribunal de Mansoura.

Ghassoul Belkacem, condamné le 13 janvier 1969 par le tribunal de Sougueur.

Ghernout Lemnouar, condamné en 1966, 1967, 1968 et 1969 par le tribuna de Aïn El Kébira.

Mohamed ben Ahmed, condamné le 2 juin 1971 par la cour d'Alger.

Bengoua Belkacem, condamné le 25 avril 1973 par le tribunal de Sidi Ali.

Boudja Salah, condamné les 14 mai 1970, 13 avril 1970, 1er juin 1970 et 29 janvier 1970 par le tribunal de Batna.

Mahi Abdelkader, condamné les 14 octobre 1971 et 28 octobre 1971 par le tribunal de Sebdou.

Douadi Djoudi, condamné le 17 juin 1971 par le tribunal de Batua.

Zouak Benabdellah, condamné le 6 septembre 1968 par le tribunal de Maghnia.

Boumaza Habib, condamné le 27 mai 1969 par le tribunal de Sig.

Menouar Miloud, condamné le 3 juillet 1970 par le tribunal de Maghnia.

Mekahli Miloud, condamné le 3 juillet 1970 par le tribunal de Maghnia.

Mougas Slimane, condamné le 3 juillet 1970 par le tribunal de Maghnia.

Chahrour Benamara, condamné le 31 mars 1971 par la cour de Mostaganem.

Roumni Abderrahmane, condamné le 7 juillet 1972 par le tribunal de Biskra.

Sefaï Abdelkader, condamné les 13 juin 1968 et 6 juin 1969 par le tribunal de Sougueur.

Khemier Ahmed, condamné le 30 mars 1970 par le tribunal de Sougueur.

Remise du tiers de l'amende est faite aux nommés :

Akkab Mohamed, condamné le 24 septen.bre 1970 par la cour d'Alger.

Ghouali Mohamed, condamné les 5 février 1971, 19 février 1971, 21 mai 1971, 25 juin 1971, 24 septeinbre 1971 et 5 novembre 1971 par le tribunal de Zemmora.

Ghomrani Hamid, condamna les 26 février 1970, 17 novembre 1971 et 21 janvier 1972 par le tribunal de Constantine.

Aïche Chérif, condamné les 16 octobre 1969 et 28 octobre 1969, 11 novembre 1969 et 28 décembre 1969 par le tribunal d'El Eulma.

Chellali Sayah, condamné le 13 aoû 1971 par le tribunal de Djelfa.

Tagrerout Benyoucef, condamné le 3 décembre 1968 par le tribunal de Aïn Derla.

Remise gracieuse de cinq cents dinars d'amende est faite aux nommés :

Djellab Khémissi, condamné les 20 avril 1970, 14 mai 1970 et 25 mai 1970 par le tribunal de Batna.

Louali Bouabdellah, condamné les 8 septembre 1971 et 17 septembre 1971, 3 novembre 1971 et 24 novembre 1971, 5 janvier 1972 1 mars 1972 et 15 mars 1972, 17 mai 1972 et 25 octobre 1972 par le tribunal de Tiaret.

Tiar Mohamed, condamné les 3 mai 1969 et 23 juin 1969, 30 mars 1970, 6 avril 1970 et 20 avril 1970, 7 mai 1970 et 11 mai 1970, 11 juin 1970, 17 juillet 1970 et 26 novembre 1970 par le tribunal de Batna.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 octobre 1974.

Houari BOUMEDIENE 5 novembre 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 935 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES