Article 4

Les armes et éléments d'armes, munitions et éléments de munitions non considérés comme matériels de guerre sont classés dans les 4º, 5º, 6º, 7° et 8° catégories. 13 Ramadhan 1417 JOURNAL OFFICIEL 22 janvier 1997 4ème catégorie: Armes de guerre dites de défense et leurs munitions, ainsi que les matériels et équipements de protection balistique. 5ème catégorie: Armes de chasse et leurs munitions. 6ème catégorie: Armes blanches. 7ème catégorie: Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions. 8ème catégorie: Armes et munitions historiques et de collection.