Article 3

Sont considérés comme matériels de guerre et classés comme tels, tous les armes et éléments d'armes, munitions et éléments de munitions ainsi que tous les moyens matériels conçus pour et/ou destinés à la guerre terrestre, aérienne ou navale.

Toute arme pouvant tirer des munitions classées "matériels de guerre", de même que toutes munitions pouvant être tirées par des armes classées "matériels de guerre" sont elles mêmes considérées comme armes de guerre.

Les matériels de guerre sont classés dans les 1º, 2º et 3° catégories : lère catégorie: Armes à feu et leurs munitions et toutes armes conçues pour et/ou destinées à la guerre terrestre, aérienne ou navale. 2ème catégorie: Matériels, destinés à porter ou à utiliser au combat les armes relevant de la première catégorie et certains matériels et équipements d'observations, de détection et de télécommunications. 3ème catégorie: Matériels de protection contre les gaz de combat et les radiations ainsi que les émanations provenant des armes et munitions de la lère catégorie.