Article 1er

Sous réserve des dispositions prévues par la présente ordonnance, sont prohibés sur le territoire national, la fabrication, l'importation, l'exportation, le commerce, l'acquisition, la détention, le port et le transport des matériels de guerre, armes et munitions tels que définis et classés dans les articles 2, 3 et 4 ci-dessous.