Article 9

L'indemnité de chômage-intempéries est payée aux travailleurs par l'organisme employeur, agissant pour le compte de la caisse prévue ci-dessus, dans les mêmes conditions de lieu et de temps que le salaire.

Les montants de l'indemnité alloués dans le cadre du précédent alinéa, sont remboursés par la caisse à l'organisme employeur après un contrôle de conformité, dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date du dépôt de la déclaration de l'arrêt du travail.

L'indemnité de chômage-intempéries ne peut se cumuler avec les indemnités journalières d'accidents de travail, d'assurances sociales et de congés-payés.

Elle est exclusive de toute autre indemnité de chômage.