Ordonnance n° 97-01
· ج.ر عدد 3 لسنة 1997
Ordonnance n° 97-01 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 instituant l'indemnité de chômage-intempéries pour les travailleurs des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, et fixant les conditions et les modalités de son attribution :
Article 8
L'indemnité de chômage-intempéries est calculée par jour ouvrable sur la base de la durée de travail appliquée dans l'entreprise, sans que cela n'excède un maximum de huit (8) heures et les trois quarts (3/4) du salaire ou de la rémunération horaire perçus par le travailleur à la veille de l'arrêt du travail.
