Article 3

Les entreprises exerçant des activités professionnelles, relevant des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique sont tenues d'indemniser leurs travailleurs qu'elles occupent habituellement en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries.

La liste des activités professionnelles assujetties à l'indemnité de chômage-intempéries est fixée par voie réglementaire.