Ordonnance n° 97-01
· ج.ر عدد 3 لسنة 1997
Ordonnance n° 97-01 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 instituant l'indemnité de chômage-intempéries pour les travailleurs des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, et fixant les conditions et les modalités de son attribution :
Article 2
La gestion de l'indemnité de chômage-intempéries est assurée par une caisse spécifique dont la création et les modalités de fonctionnement sont fixées par voie réglementaire.
Les organismes employeurs et les travailleurs concernés par les dispositions de la présente ordonnance sont tenus de s'affilier à la caisse prévue ci-dessus.
