Article 13

Les organismes employeurs et les travailleurs cités à l'article 3 ci-dessus sont assujettis à une cotisation paritaire calculée sur la base de l'assiette de la sécurité sociale.

Cette cotisation couvre les dépenses induites par l'indemnité de chômage-intempéries, ainsi que les frais de gestion. 16V Le taux derecette cotisation est fixé par voie réglementaire. Son recouvrement est régi par les mêmes règles applicables aux cotisations de la sécurité sociale.