Article 7

L'article 36 de la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe est modifié, complété et rédigé comme suit :

"Art. 36. - Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables dès sa promulgation.

L'opération de généralisation de l'utilisation de la langue arabe sera totalement parachevée dans un délai n'excédant pas le 5 juillet 1998.

Néanmoins, l'enseignement total et définitif en langue arabe dans tous les établissements de l'enseignement supérieur et les instituts supérieurs sera dispensé dans un délai n'excédant pas le 5 juillet de l'an 2000 et ce sous réserve des dispositions de l'article 23 ci-dessus.»

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