Article 2

L'article 50 bis de la loi n° 89-13 du 7 août 1989; modifiée et complétée, portant loi électorale, est modifié et complété comme suit :

"Art. 50 bis. Les membres de l'Armée nationale populaire et les corps de sécurité exercent leur droit de vote, durant l'élection présidentielle et le référendum sur leur lieu de travail.

Leur scrutin est régi par les procédures et règles applicables aux bureaux de vote itinérants.

Les modalités d'application du présent article sont précisées par voie réglementaire".