Article 41

Les dispositions de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 susvisée, sont complétées par un article 83 bis rédigé comme suit :

"Art. 83 bis. Les frais engagés pour les soins inopinés reçus à l'occasion d'un séjour temporaire à l'étranger (congés payés, stages et missions de courtes durées) sont pris en chargé en Algérie, aux conditions prévues par la réglementation en vigueur.

La caisse peut déclencher tout contrôle médical ou administratif jugé nécessaire".