Article 3

Il est inséré au niveau des dispositions de la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux, un article 1er bis rédigé comme suit :

"Article 1er bis. La politique nationale de l'eau repose sur les principes suivants : unité de gestion, gestion intégrée, économie de l'eau, déconcentration, coordination et participation des usagers, respect de l'unité du cycle hydrologique du bassin hydrographique et des systèmes hydrauliques, compatibilité de la gestion des eaux avec la politique d'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et de la nature".