Article 1er

La présente ordonnance a pour objet de compléter l'article 6 de la loi n° 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inpection du travail par un alinéa in fine rédigé comme suit :

"accéder auprès de l'employeur, au siège de l'organisme employeur ou sur les lieux de travail, à toutes les informations portant sur la législation et la réglementation relatives au travail et les conditions de son exercice".