Ordonnance n° 96-08 · ج.ر عدد 3 لسنة 1996
Ordonnance n° 96-08 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M) (S.I.C.A.V). et (F.C.P)

TITRE III — DISPOSITIONS COMMUNES › Chapitre III — Information et contrôle

Article 46

Les O.P.C.V.M doivent publier les informations comptables et financières occasionnelles périodiques et permanentes, sur leur activité et destinées au public. Ces informations concernent notamment : le prospectus d'information soumis au visa de la C.O.S.O.B avant l'émission des premières actions ou parts, les comptes sociaux, les rapports d'activités semestriel et annuel, la composition de l'actif.

Ils doivent publier régulièrement la valeur liquidative du titre ou de la part d'O.P.C.V.M.

Un règlement de la C.O.S.O.B précise, en tant que de besoin, la nature des supports nécessaires à la publication de ces informations. 23 Chaâbane 1416 JOURNAL OFFICIEL 14 janvier 1996

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