Ordonnance n° 96-08
· ج.ر عدد 3 لسنة 1996
Ordonnance n° 96-08 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M) (S.I.C.A.V). et (F.C.P)
Chapitre I — Définition et objet
Article 3
Les actions de S.I.C.A.V. sont émises et rachetées, à tout moment, à la demande de tout souscripteur ou actionnaire, à la valeur liquidative, majorée ou diminuée, selon le cas, des frais et commissions.
La commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (C.O.S.O.B) prévue à l'article 31 du décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, peut, en fonction des contraintes du marché, déterminer par règlement, la périodicité d'émission et de rachat de ces actions.
Les modalités de calcul de la valeur liquidative sont précisées par la C.O.S.O.B.
