TITRE II — LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT (F.C.P) › Chapitre III — Fonctionnement
Article 28
Le gestionnaire du F.C.P est une personne physique ou morale qui gère le fonds en conformité avec le règlement et dans l'intérêt exclusif des porteurs de parts.
Il doit avoir son siège social ou sa résidence en Algérie.
Il exécute ses obligations en tant que mandataire des porteurs de parts.
Il exerce tous les droits attachés aux titres composant le portefeuille du F.C.P.
Il fait bénéficier le porteur de parts, proportionnellement à son apport, au revenu que tous les placements du F.C.P. rapportent.
Il représente le F.C.P à l'égard des tiers.
Il gére le F.C.P moyennant rémunération.
Il ne peut utiliser les actifs du F.C.P pour ses propres besoins.