Ordonnance n° 96-08
· ج.ر عدد 3 لسنة 1996
Ordonnance n° 96-08 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M) (S.I.C.A.V). et (F.C.P)
TITRE II — LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT (F.C.P) › Chapitre III — Fonctionnement
Article 25
Le rachat par le F.C.P de ses parts comme l'émission de parts nouvelles peuvent être suspendus, à titre provisoire, par le gestionnaire du F.C.P quand des circonstances exceptionnelles l'exigent et si l'intérêt des porteurs le commande, dans les conditions fixées par le règlement du F.C.P.
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