Article 1er

La présente ordonnance a pour objet de définir les règles de constitution et de fonctionnement des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.).

Ces organismes sont constitués de deux catégories d'institutions : la société d'investissement à capital variable (S.I.C.A.V), le fonds commun de placement (F.C.P).

TITRE I´ LA SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (S.I.C.A.V)