Article 11

L'assemblée générale de la S.I.C.A.V peut mandater le conseil d'administration ou le directoire à l'effet de suspendre le rachat des actions existantes ainsi que l'émission d'actions nouvelles lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent et si les intérêts des actionnaires le commandent.

Le conseil d'administration ou le directoire informe, dans ce cas, immédiatement la C.O.S.O.B de la décision de la société.