Article 26

Le wali peut charger les autorités hiérarchiques ou tout autre organe habilité, à prendre, conformément à la législation en vigueur, des sanctions disciplinaires à l'encontre du chef de l'établissement si les contrôles effectués par les autorités habilitées laişsent apparaître des négligences ou des manquements graves en matière d'application du plan de sûreté interne de l'établissement.

Il peut prendre toute mesure d'urgence dictée par les circonstances lorsque la sécurité de l'établissement est exposée à un risque particulier.