Article 14

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Safar 1416 correspondant au 19 juillet 1995.

Liamine ZEROUAL.

ALGERIENNE N° 39 23 juillet 1995 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE Règlement n° 95-04 du 20 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 20 avril 1995 modifiant et complétant le règlement n° 91-09 du 14 août 1991 fixant les règles prudentielles de gestion des banques et établissements financiers.

Le Gouverneúr de la Banque d'Algérie Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 44, alinéas "G" et 47;

Vu le décret présidentiel du 21 juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie;

Vu les décrets présidentiels du 14 mai 1990 portant nomination de Vice-Gouverneurs de la Banque d'Algérie;

Vu le décret exécutif du 1er juillet 1991 portant désignation des membres titulaires et suppléants au Conseil de la monnaie et du crédit;

Vu le règlement n° 90-01 du 4 juillet 1990 portant capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie;

Vu le règlement n° 91-09 du 14 août 1991 fixant les règles prudentielles de gestion des banques et établissements financiers;

Vu le règlement n° 92-08 du 17 novembre 1992 portant plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers;

Vu le règlement n° 92-09 du 17 novembre 1992 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des banques et des établissements financiers;

Vu le règlement n° 93-01 du 3 janvier 1993 fixant les conditions de constitution de banque et d'établissement financier et d'installation de succursale de banque et d'établissement financier étranger;

Après délibération du Conseil de la monnaie et du crédit en date du 20 avril 1995;

Promulgue le règlement dont la teneur suit :