Ordonnance n° 95-15
· ج.ر عدد 20 لسنة 1995
Ordonnance n° 95-15 du 5 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 5 avril 1995 modifiant et complétant la loi n° 90-27 du 24 novembre 1990 portant création de la médaille de blessé
Article 3
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 5 avril 1995.
Liamine ZEROUAL.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20
