Article 1er

Les dispositions des articles 4 et 5 de la loi n° 90-27 du 24 novembre 1990, susvisée, sont modifiées comme suit:

"Art. 4. La médaille de blessé est décernée par arrêté du ministre de la défense nationale".

"Art. 5. Une notification, en forme de brevet, de l'arrêté portant attribution de la médaille de blessé est délivrée au récipiendaire".