Ordonnance n° 95-14
· ج.ر عدد 20 لسنة 1995
Ordonnance n° 95-14 du 5 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 5 avril 1995 complétant l'ordonnance n° 81-02 du 6 juin 1981 portant création d'une médaille du mérite militaire, approuvée par la loi n° 81-11 du 14 novembre 1981
Article 3
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 5 avril 1995.
Liamine ZEROUAL. 16 Dhou El Kaada 1415 JOURNAL OFFICIEL DE 16 avril 1995
