Article 99

L'Etat, les collectivités locales, les établissements, entreprises et organismes publics, assurent ou participent au financement des activités suivantes : * l'enseignement de l'éducation physique et sportive, * le sport de compétition, * le sport d'élite et de haut niveau, * la formation, le perfectionnement et le recyclage des athlètes et des personnels d'encadrement, * les actions de prévention et de protection médico-sportive, * la réalisation d'infrastructures sportives et leur valorisation fonctionnelle, * la mise en œuvre des plans et programmes de recherche dans le domaine des sciences et de la technologie des sports.