Ordonnance n° 95-09
· ج.ر عدد 17 لسنة 1995
ملغى
Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE III — DES RESSOURCES HUMAINES › Chapitre II — Des pratiquants et de l'encadrement › Section 3 — De l'encadrement
Article 84
Les personnels d'encadrement exerçant à temps partiel ainsi que les pratiquants n'ayant plus la qualité d'athlètes, bénéficient dans des conditions et modalités fixées par voie réglementaire, de mesures dérogatoires en matière de formation et d'emploi.
