Ordonnance n° 95-09
· ج.ر عدد 17 لسنة 1995
ملغى
Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE III — DES RESSOURCES HUMAINES › Chapitre I — De la formation de la recherche › Section I — De la formation
Article 60
Les actions de suivi, d'évaluation de l'application des contenus et des programmes de formation, telles que définies par les articles 54 à 57 ci-dessus, font l'objet d'un contrôle continu, dont les modalités d'organisation sont fixées par voie réglementaire.
