Ordonnance n° 95-09 · ج.ر عدد 17 لسنة 1995 ملغى

Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive

TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES ET DES OBJECTIFS › Chapitre II — Des structures et organes › Section 1 — Des structures d'organisation et d'animation › Sous-section 6 — Le comité national olympique

Article 40

Dans le cadre de l'exécution de ses missions, notamment celles relatives à l'organisation et au soutien de la préparation des sélections nationales, en vue de leur participation aux jeux à caractère olympique et aux compétitions mondiales ouvertes aux disciplines olympiques, le comité national olympique bénéficie de l'aide et du concours de l'Etat, selon des modalités conventionnelles.

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