Article 38

Le comité national olympique est une association reconnue d'utilité publique, constituée dans le respect des dispositions de la charte olympique. Il veille notamment à la protection du symbole olympique, dont il est propriétaire conformément à la charte olympique.

Outre les missions prévues par la charte olympique, le comité national olympique est chargé de : * favoriser la consultation et l'entraide entre les différents opérateurs sportifs nationaux. * formuler tout avis et proposer toute mesure visant à la promotion et au développement du système national de culture physique et sportive. * contribuer à la promotion de la représentation nationale au sein des instances et organismes sportifs internationaux. * rechercher les voies et moyens de la conciliation, à la demande des parties à l'occasion des conflits éventuels opposant les adhérents, clubs, ligues, associations nationales et fédérations sportives par référence aux usages du comité international olympique.