Ordonnance n° 95-09
· ج.ر عدد 17 لسنة 1995
ملغى
Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES ET DES OBJECTIFS › Chapitre II — Des structures et organes › Section 1 — Des structures d'organisation et d'animation › Sous-section 4 — De l'association sportive nationale
Article 29
L'association sportive nationale œuvre dans le respect des règlements et statuts de la fédération sportive à laquelle, elle est tenue de s'affilier après avis du ministre chargé des sports. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
