Ordonnance n° 95-09
· ج.ر عدد 17 لسنة 1995
ملغى
Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES ET DES OBJECTIFS › Chapitre II — Des structures et organes › Section 1 — Des structures d'organisation et d'animation › Sous-section 3 — De la ligue sportive
Article 23
La ligue sportive regroupe les clubs sportifs amateurs et les clubs sportifs professionnels ainsi que, les ligues régulièrement constituées et agréées qui lui sont affiliés conformément à ses statuts.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 9 Selon la nature de ses activités, la ligue sportive peut être omnisports ou spécialisée.
Selon sa compétence géographique, la ligue peut être communale, de wilaya ou régionale.
La compétence géographique des ligues est arrêtée par le ministre chargé des sports, sur proposition des fédérations concernées.
