Ordonnance n° 95-09 · ج.ر عدد 17 لسنة 1995 ملغى

Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive

TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES ET DES OBJECTIFS › Chapitre II — Des structures et organes › Section 1 — Des structures d'organisation et d'animation › Sous-section 2 — Des clubs sportifs professionnels

Article 22

Les clubs sportifs professionnels œuvrent dans le respect des réglementations et statuts des fédérations et ligues sportives, auxquelles ils sont tenus de s'affilier.

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